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Appel à projets 2017 - En matière d'accessibilité aux services publics des personnes atteintes d'un handicap

DESCRIPTION DU DOCUMENT


Règlement provincial et formulaire 2017 à compléter par les communes brabançonnes wallonnes dans le cadre du subventionnement pour des travaux et/ou acquisitions de matériel visant à l’accessibilité aux services publics des personnes atteintes d’un handicap

AUTEUR DU DOCUMENT


Service de la santé

DATE DU DOCUMENT
Février 2016

AUTORISATION


- d'exploiter - de diffuser

TAILLE ET EXTENSION DES FICHIERS


Règlement accessibilité PMR aux services publics.pdf  (124.33 Ko)
Accessibilité service public PMR.doc  (136.5 Ko)
Accessibilité service public PMR.pdf  (82.35 Ko)