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Appel à projets 2017 - En matière de création de places d'accueil pour la petite enfance et de mise en conformité des milieux d'accueil

DESCRIPTION DU DOCUMENT


Règlement provincial, formulaires 2017 et formulaire ONE à compléter par les communes, CPAS, Services d'accueillants d’enfants conventionnés d’une commune ou d’un CPAS, structure privée (société ou asbl) ou personne physique, dans le cadre du subventionnement pour la création de places d’accueil pour la petite enfance et pour la mise en conformité aux normes ONE, aux prescriptions du rapport du service incendie et/ou au rapport écrit de contrôle de l’Afsca des milieux d’accueil

AUTEUR DU DOCUMENT


Service de la santé

DATE DU DOCUMENT
Février 2017

AUTORISATION


- d'exploiter
- de diffuser

TAILLE ET EXTENSION DES FICHIERS


Règlement création-mise e...  (138.77 Ko)
Petite enfance CP.doc  (146 Ko)
Petite enfance CP.pdf  (346.08 Ko)
Petite enfance MEC.doc  (142.5 Ko)
Petite enfance MEC.pdf  (343.2 Ko)

Formulaire ONE.doc  (45 Ko)
Formulaire ONE.pdf  (41.67 Ko)