Code wallon de la démocratie

Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation  reprend l'ensemble des règles régissant les pouvoirs locaux tels que les provinces et communes wallonnes. Le C.D.L.D. a été approuvé par le décret du 27 mai 2004 et a subi depuis lors d'importantes modifications.

Le document est téléchargeable et consultable en ligne, à la fois sur cette page, mais également sur le site de la Région wallonne.

Lien vers le site de la Région wallonne : http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=7522

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