Taxes provinciales

Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales

Taxe provinciale sur les établissements bancaires et financiers

Taxe provinciale sur les véhicules isolés hors d’usage situés en plein air

Taxe provinciale sur les dépôts de mitraille, de décombres et de véhicules hors d'usage situés en plein air

Taxe provinciale sur les panneaux d'affichages

Taxe provinciale sur les pylônes ou mats de diffusion pour les réseaux de mobilophonie

Taxe provinciale sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharge de classe 2 et de classe 3 sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération

Taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux

Taxe provinciale sur les secondes résidences (téléchargez le formulaire)

Taxe provinciale de séjour(téléchargez le formulaire)

Règlement taxes 2010

Règlement taxes 2011-2013
Règlement taxes provinciales 2014-2019