Patrimoine et assurances

Le service Patrimoine et assurances est composé de 4 cellules : « patrimoine immobilier », « assurances », « travaux & fournitures » et « édifices classés », dont voici les missions  :

1. Cellule « patrimoine immobilier » :

• gestion complète des dossiers d’acquisitions et de ventes de biens immobiliers en gré à gré, de donations et d’expropriations, pour cause d’utilité publique.

• gestion complète des dossiers de dons et de prises en location (baux à loyers et emphytéotiques) de biens immobiliers du domaine privé ainsi que de conventions d’occupation diverses (concessions et autorisations domaniales) de biens immobiliers du domaine public.

• gestion complète des dossiers de précomptes immobiliers relatifs aux biens immobiliers provinciaux du domaine privé et gestion complète des dossiers d’exonérations relatifs aux biens immobiliers provinciaux du domaine public.

• tenue de l’inventaire cadastral (et valorisé) du patrimoine immobilier provincial.

2. Cellule « assurances » :

• gestion complète des contrats d’assurances « permanents » (durée d’un an) et temporaires (durée inférieure à un an) ainsi que de leurs garanties et de leurs avenants. Ces contrats sont de types : « accidents du travail », « assistance », « automobile », « automobile mission de service », « couverture de fonds », « incendie », « responsabilité civile », « scolaire » et « tous risques ».

• gestion complète des dossiers de déclarations d’accidents et de sinistres survenus dans le cadre des contrats d’assurances citées au point précédent.

• gestion complète des dossiers d’accidents du travail et de demandes en réparation pour maladies professionnelles (à transférer vers le Service du budget, section du personnel).
• sur base d’un règlement du Conseil provincial pris le 28 février 2008, gestion des demandes d’agrément de bénévoles oeuvrant au sein d’associations du Brabant wallon, dans le cadre de la promotion du volontariat par l’octroi d’une couverture d’assurance subsidiée « assurance volontariat ».

3. Cellule « travaux & fournitures » :

• suivi financier et propositions de liquidations des dépenses liés aux dossiers issus de certains marchés publics de fournitures, de services et de travaux (subventionnés ou non), engagés sur les services ordinaire et extraordinaire du budget.

• gestion complète des dossiers de paiement d’intérêts de retard dus aux fournisseurs, architectes et entrepreneurs.

4. Cellule « édifices classés » :

• gestion complète des dossiers d’octrois de subventions provinciales aux propriétaires d’édifices classés privés, publics et du culte (public ou privé), dans le cadre de l’exécution de travaux de restauration de ces édifices (avec ou sans contrat de gestion).

• 1 % du montant des travaux subventionnés fixé par la Région wallonne, pour les édifices classés appartenant à des propriétaires privés, à savoir des particuliers, des associations ou des sociétés ;

• 5 % du montant des travaux subventionnés fixé par la Région wallonne, pour les édifices classés appartenant à des propriétaires publics, à savoir des communes, des intercommunales, des fabriques d’églises.