Code wallon de la démocratie

Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation  reprend l'ensemble des règles régissant les pouvoirs locaux des provinces et communes wallonne. Ce document a été confirmé par le décret du 27 mai 2004 au Parlement wallon.

Le document est téléchargable et consultable en ligne, à la fois sur cette page, mais également sur le site de la Région wallonne.