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Note de politique provinciale 2007-2012

Mesdames et Messieurs les Conseillers provinciaux,

Chers Collègues,

C'est une grande joie pour nous de vous faire part de la déclaration de politique générale du Collège provincial pour les six années à venir.

Comme vous le savez, cette déclaration fait actuellement l'objet de dispositions précises du Code de la Démocratie locale. L'article L2212-47 de ce Code précise notamment qu'elle doit vous être soumise dans les trois mois de l'élection du Collège provincial et qu'après approbation par le Conseil, elle doit être insérée au Bulletin provincial et mise en ligne sur le site Internet de la Province. Elle doit comporter les principaux projets politiques, un volet budgétaire et les orientations proposées par le Collège provincial pour la conclusion des contrats de partenariat avec la Région wallonne.

Je vais tenter de vous résumer tout cela mais cela ne sera pas simple tant mes Collègues et moi-même avons des idées, des projets concrets et une folle envie de les réaliser.


1. L'alliance turquoise

L'alliance du Groupe MR et du Groupe Ecolo est basée sur une méthode de travail et une volonté :  l'exercice du pouvoir au service d'un projet novateur pour notre province et non le partage de pouvoirs entre partis.

Trois principes fondent cette alliance :

a) un dialogue constant au sein du Collège provincial, avec le Conseil provincial et avec les citoyens.

b) une procédure de concertation entre les membres du Collège provincial et les groupes politiques se traduisant notamment par des réunions communes et régulières.

c) une attention de tous les instants à l'éthique et la bonne gouvernance.

L'alliance turquoise s'inscrit par ailleurs naturellement dans une logique de développement durable.

Opter pour ce type de développement, c'est vouloir répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à faire face à leurs propres besoins. Tout le monde admet actuellement qu'un tel type de développement doit intégrer et équilibrer des aspects économiques, sociaux, environnementaux, institutionnels ou encore culturels.

Sans être caricatural, il est clair que les affinités du MR et d'ECOLO ainsi que de chacun des membres du Collège provincial nous conduiront à assurer un développement mais pas à n'importe quel prix ou à n'importe quelle condition.

Dans la présente déclaration de politique générale, nous n'avons pas voulu galvauder l'expression
« développement durable » en la citant toutes les deux lignes mais vous pourrez constater qu'elle est omniprésente et qu'elle transpire de chacune de nos propositions.


2. Les axes programmatiques

La méthode n'est rien si elle ne trouve pas à s'exprimer dans des projets concrets et bénéfiques pour les Brabançons wallons.

Les projets, nous n'en manquons pas et, pour la facilité de compréhension, nous les avons regroupés en six axes programmatiques, à savoir :

  • La politique économique en Brabant wallon,
  • L'enseignement en Brabant wallon,
  • La qualité de la vie en Brabant wallon,
  • La politique sociale du Brabant wallon,
  • Le partenariat de la Province avec les communes,
  • La gouvernance et la démocratie.

2.1. La politique économique en Brabant wallon

La Province soutient le développement économique du Brabant wallon au travers de son action propre et des partenariats qu'elle développe avec des opérateurs économiques institutionnels.

Les politiques menées au niveau provincial doivent conduire au renforcement de l'homogénéité du territoire via une meilleure répartition des activités économiques et au développement d'activités créatrices d'emplois ou innovantes.

La politique économique provinciale doit être menée dans le cadre de concertations permanentes avec les acteurs économiques, académiques et institutionnels. La Province doit s'affirmer comme lieu privilégié de concertation, dans le respect des missions de chaque opérateur et notamment de l'IBW.

Pour renforcer l'homogénéité du territoire et éviter tout sous-localisme, un plan de développement territorial (qui tiendra compte de la mobilité) doit être établi et mis en œuvre pour permettre l'aménagement de nouveaux espaces, cohérents et performants (en privilégiant la reconversion d'anciens sites d'activités économiques) et favoriser l'implantation d'entreprises sur l'ensemble du territoire de la Province.

Dans le respect de l'autonomie des communes, la Province doit pouvoir participer à la structuration de l'implantation des grandes surfaces sur son territoire et mieux soutenir le commerce des centres-villes et de proximité.

La priorité sera donnée, dans les espaces d'implantation des entreprises, aux activités créatrices d'emploi ou innovantes qui garantissent le renouvellement du tissu économique. Pour cela, la promotion de la recherche en matière d'innovation (collaboration avec l'IBW et les pôles universitaires) et le soutien aux centres d'entreprises et d'innovation que sont I.D. et Cap Innove seront poursuivis et développés.

Le développement des activités sera coordonné, dans l'avenir, par l'IBW et notamment l'Agence de stimulation économique du Brabant wallon, qui, avec la Province, développera une politique d'animation économique plus volontaire vers des projets de développement qui répondent aux défis de l'avenir (développer des filières privilégiées, susciter l'émergence d'activités nouvelles, accompagner les porteurs de projets, préférer les investissements qui sont créateurs d'emplois de qualité durables et qui sont respectueux de l'environnement, soutenir la création des emplois de proximité).

Pour sa part, la Province peut dès à présent s'engager à maintenir les éléments contextuels favorables à l'implantation d'entreprises : fiscalité basse, environnement de qualité, réseaux de formation adéquat, mobilité optimale.

Mais elle veut aussi agir de manière plus performante dans quatre domaines :

  1. le soutien à l'économie sociale qui offre à la fois des emplois aux personnes moins qualifiées et répond aux besoins de la population,
  2. la promotion du territoire et des savoir-faire afin d'attirer des investisseurs susceptibles de créer de l'emploi (publications de qualité, accueil systématique des nouveaux ambassadeurs et attachés commerciaux, développement des échanges institutionnels pertinents, etc.),
  3. le soutien aux entreprises qui souhaitent exporter (participation plus active aux missions de l'AWEX, octroi de soutiens financiers sur base de projets porteurs),
  4. l'appui et le conseil au monde agricole par le biais des services provinciaux et de la station d'analyses ainsi que le développement de filières de qualité.


2.2. L'enseignement en Brabant wallon

S'il existe bien une compétence provinciale qui est considérée comme le fleuron d'une politique profitable à la population, c'est l'enseignement et sa sœur jumelle, la formation. Les moyens qui lui sont consacrés représentent 50 % du budget et 70 % des investissements annuels.

Opérateur historique, la Province organise de l'enseignement ordinaire général, technique ou professionnel, en alternance (CEFA), spécialisé pour handicapés, de promotion sociale et supérieur de type court.

En périphérie de cet enseignement, d'autres institutions complètent cette activité comme les internats, les centres P.M.S, les Centres de Promotion de la santé, le Centre de langues ou le Centre de Ressources pédagogiques.

Soucieuse de la formation du secteur public, la Province compte également le Centre de formation Incendie et de Secours, l'Ecole d'Administration co-gérée avec la Ville de Wavre et le Centre de formation pour enseignants.

En quelques années, bien des exigences nouvelles sont apparues.

La connaissance des langues est une évidence et la nouvelle majorité en fera un axe prioritaire. Pour illustrer cette volonté, des stages d'immersion en néerlandais et en anglais seront organisés. Parallèlement, nous veillerons à ce que nos écoles proposent des options qui soient recentrées sur des formations porteuses d'avenir et débouchant réellement sur de l'emploi. Cela implique un dialogue constant avec le monde de l'entreprise pour qu'une adéquation entre la formation et les attentes du marché du travail se réalise. Autant que faire se peut, notre enseignement, et celui de la Promotion Sociale en particulier, veillera à intégrer les opportunités offertes par le plan Marshall. Plus que jamais la mise en place de passerelles entre l'enseignement et l'entreprise s'avère nécessaire.

L'Inspection pédagogique accordera une attention particulière au problème de l'orientation des élèves à la sortie du primaire aptes à suivre l'enseignement technique ou professionnel. Trop d'élèves quittent encore les primaires pour l'enseignement général et perdent inutilement une ou deux années avant de se diriger vers l'enseignement professionnel en ayant subi un sentiment d'échec alors qu'ils se seraient épanouis si leurs parents avaient d'emblée fait le bon choix. L'enseignement professionnel ne doit pas être considéré comme une filière de relégation.

D'autres projets seront encore développés parmi lesquels l'utilisation accrue des manuels scolaires, le recadrage des exigences en langue maternelle, la promotion des filières d'avenir telles que l'énergie ou l'éco-construction et l'égalité des chances pour chaque enfant.

En ce qui concerne l'accès aux études universitaires ou supérieures, la Province a mis antérieurement en place un système de bourses d'étude complémentaire à celui de la Communauté française. Cette politique a soulagé financièrement des centaines de familles brabançonnes wallonnes, c'est pourquoi nous la poursuivrons.

D'autre part, le sport à l'école figurera parmi les priorités de notre programme éducatif. Plus personne ne conteste qu'aujourd'hui la sédentarité des jeunes constitue un fléau, au même titre que l'alimentation déséquilibrée, qui débouche notamment sur l'obésité. La Province développera une politique dynamique dans ce domaine. En ce qui concerne l'alimentation, des contacts seront noués avec d'autres réseaux pour envisager avec eux une action concertée et plus globale.

Il y a quelques années, la Province avait contribué au redéploiement de l'enseignement officiel sur le territoire du Brabant wallon, dont les principales conséquences furent une meilleure répartition des implantations et des économies d'échelle.

Compte tenu de l'augmentation des coûts de fonctionnement et de la diminution des moyens, une nouvelle concertation sera organisée au sein des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel. L'enseignement fondamental, la promotion sociale, les internats et l'enseignement professionnel seront particulièrement concernés. Ces contacts devraient déboucher sur un plan général de réorganisation de l'enseignement officiel en Brabant wallon.

Nous terminerons en abordant les infrastructures scolaires. Ces dernières ont bénéficié d'une mise à niveau grâce à l'important programme d'investissement voté il y a deux ans. Il subsiste toutefois une carence au niveau de l'entretien général.

Un programme échelonné sur six ans sera établi pour améliorer globalement le cadre de vie des étudiants et enseignants.

L'utilisation rationnelle de l'énergie et les investissements favorisant des économies d'énergie constitueront désormais une préoccupation constante et feront l'objet d'une intégration automatique dans toute étude, consultation, appel d'offre ou cahier des charges.


2.3. La qualité de la vie en Brabant wallon

La qualité de la vie des Brabançons wallons est conditionnée par l'accès au logement pour tous, la possibilité de se déplacer, un aménagement correct des espaces publics et un environnement préservé.

Il n'est pas besoin de rappeler que la Province du Brabant wallon est soumise à une extraordinaire pression foncière et immobilière et à un manque de logements publics.

La Province a, de longue date, pris conscience de la nécessité d'accorder des aides au logement aux personnes s'installant ou se maintenant en Brabant wallon et qui ne disposent pas de moyens suffisants.

Les aides provinciales s'articulent actuellement autour de 5 axes :

  1. l'Agence immobilière sociale,
  2. les logements à loyers modérés,
  3. les prêts complémentaires à l'acquisition, la construction ou la rénovation,
  4. l'octroi d'une ristourne fiscale aux jeunes ménages,
  5. la Régie foncière.
L'Agence Immobilière Sociale du Brabant wallon (122 logements en gestion) ne peut exercer ses activités sans recevoir un soutien conséquent de la Province parce qu'elle est confrontée à un important différentiel entre le montant des loyers qu'elle doit payer aux propriétaires et celui des loyers qu'elle peut réclamer aux occupants des logements.

L'A.I.S. doit être confortée dans son rôle d'opérateur immobilier social compétent pour l'ensemble du territoire de la Province du Brabant wallon.

Pour cela, la nouvelle majorité :

  1. mènera une réflexion quant à la pertinence de sa gestion, à la compétence et à la formation de son personnel,
  2. augmentera ses moyens financiers pour au minimum doubler d'ici la fin de la législature le nombre de logements pris en gestion (250 logements équitablement répartis sur le territoire des 27 communes),
  3. organisera dès le début de la législature, une campagne de promotion afin d'augmenter sa visibilité et faire du propriétaire bailleur privé un acteur de la politique sociale du logement en Brabant wallon.
Pour une meilleure harmonisation des services offerts à la population dont les logements à loyers modérés, la Province :

  1. s'impliquera plus fermement dans les plans d'ancrage communaux et mettra en place des partenariats avec les sociétés de logements,
  2. suscitera la création de logements d'urgence et de transit dans les communes désireuses de lutter contre l'insalubrité du parc locatif.
Les politiques d'aides à l'accès à la propriété seront poursuivies et renforcées.

La Régie foncière provinciale autonome a pour objet la gestion immobilière du patrimoine privé provincial, la constitution de réserves foncières en vue de diminuer la pression immobilière, de favoriser le développement du logement, l'accès à la propriété pour les jeunes ménages et, le cas échéant, la gestion de logements.

Bien qu'ayant été présentée comme un des principaux outils de lutte contre la pression foncière et ayant capitalisé des moyens financiers considérables (11.000.000 €), la Régie n'a, à ce jour, pas mis la moindre parcelle à disposition des Brabançons wallons.

La Régie foncière doit :

  1. être confortée dans son rôle d'opérateur immobilier compétent pour l'ensemble du territoire de la Province,
  2. viabiliser au plus vite une partie des terrains acquis et les vendre à bas prix ou les mettre à disposition sous forme de bail emphytéotique,
  3. promouvoir des projets novateurs.
La Province investira par ailleurs son rôle de pouvoir supracommunal en stimulant les communes à établir un inventaire des logements inoccupés fiable et régulièrement mis à jour. Cet inventaire sera prioritairement utilisé par l'AIS pour rechercher de nouveaux logements à prendre en gestion et par la Régie foncière pour mener une politique proactive vers des propriétaires tentés de vendre leur bien.

L'attention sera portée à la construction durable tant par la Régie foncière que par l'AIS et les logements sociaux pour veiller à

  1. utiliser les techniques de bio-construction et d'éco-construction pour les rénovations et constructions,
  2. promouvoir les partenariats public/privé,
  3. rechercher des collaborations avec l'enseignement provincial et le secteur de l'économie sociale en vue de développer ou d'adapter des filières de formation dans le secteur du bâtiment.
La mobilité est un enjeu essentiel tant pour la vie quotidienne de nos concitoyens que pour le développement durable. L'aménagement du territoire ne tient malheureusement pas suffisamment compte des besoins de mobilité et inversement, avec pour conséquence un phénomène d'engorgement de la circulation. Le problème ne se limite pas aux seuls axes autoroutiers, il est de plus en plus présent au cœur même de certaines de nos communes.

Dans cet esprit, nous favoriserons notamment la mobilité douce au quotidien (encourager l'utilisation du vélo, l'accès aux sentiers,…).

La Province du Brabant wallon jouera son rôle de pouvoir supracommunal, en partenariat avec les communes, le TEC, la Région wallonne, le MET, la SNCB, De Lijn, etc., afin de faire la synthèse des études réalisées ou en cours et de coordonner la mise en œuvre des plans de mobilité. Sans cette coordination, les actions visant à résoudre les problèmes de mobilité au niveau local conduisent en effet à déplacer ceux-ci.

Dans la lignée de l'enquête qui est actuellement en cours, la Province contribuera à améliorer la mobilité par un Plan de déplacement pour les agents provinciaux en sensibilisant son personnel à l'intérêt du covoiturage et en organisant un transport collectif, au moins, sous la forme d'un covoiturage.

La Province veillera à généraliser, dans le respect des prescriptions légales, l'achat de véhicules publics respectueux de l'environnement.

En matière de sécurité routière, la Province veillera à :

  1. promouvoir le Code de la rue,
  2. organiser des campagnes d'information et de sensibilisation à la conduite défensive en plus de la maîtrise de conduite d'engins motorisés,
  3. - organiser des campagnes pour encourager les déplacements à vélo,
  4. - promouvoir et soutenir le covoiturage, l'auto en copropriété et le car-sharing.
Les espaces publics sont susceptibles d'améliorer la qualité de la vie.

Un square bien aménagé deviendra un lieu de convivialité ; un éclairage adapté limitera les risques d'agressions et un mobilier urbain réservant une place adéquate aux jeunes évitera les actes de vandalisme.

Dans une démarche réfléchie d'aménagement du territoire et d'amélioration de la qualité de la vie, la Province :

  1. sensibilisera les autorités communales à l'intérêt d'améliorer les espaces publics,
  2. établira, en collaboration avec les partenaires locaux, un inventaire des travaux qui lui paraissent prioritaires,
  3. aidera les communes à organiser des concours d'architectes ou d'architectes paysagistes en vue de mettre en valeur leurs espaces publics,
  4. pourra appuyer les projets les plus remarquables.
Les trois modes d'action prioritaires de la politique menée par la Province en vue de préserver et d'améliorer la qualité de l'environnement seront :

  1. des incitants pour les choix écologiques,
  2. la prévention comme outil principal pour un environnement sain,
  3. la participation citoyenne.
Différentes mesures seront prises pour :

  1. de manière à diminuer les gaz à effet de serre et le coût des factures énergétiques tant de la Province que des ménages,
  2. améliorer la qualité de l'air (favoriser les modes de déplacements doux, généraliser l'achat de véhicules publics utilisant des carburants plus propres…),
  3. lutter contre les nuisances sonores,
  4. lutter contre les inondations, promouvoir l'utilisation de l'eau de pluie, prendre des mesures de restauration et de maintien de la qualité des eaux en surface, protéger les nappes phréatiques,
  5. réduire le volume des déchets par la prévention et l'encouragement à la réutilisation et par le suivi de la gestion des parcs à conteneurs, et mener des expériences pilotes de collecte sélective de déchets organiques,
  6. préserver les espaces verts, favoriser la biodiversité et assurer la protection de la nature.

  • La culture
La qualité de la vie ne se limite pas à des aspects matériels. La richesse de la vie culturelle et associative du Brabant wallon y participe directement.

Nous soutiendrons les principaux acteurs de ce secteur, et en particulier le CCBW, les centres culturels locaux et les organismes d'éducation permanente. En ce qui concerne ces derniers, un nouvel article sera inscrit au budget dès 2007.


2.4. La politique sociale du Brabant wallon

Santé, accueil de l'enfance, réponse aux besoins des aînés et réorganisation de l'ISBW seront les objectifs poursuivis pour les habitants du Brabant wallon.

De nouveaux projets permettant d'augmenter l'offre de places d'accueil pour la petite enfance seront mis en place après avoir réalisé une étude sur les besoins, potentialités et faisabilités de créations de places sur l'ensemble du Brabant wallon (notamment les crèches d'entreprise).

Les accueillantes à domicile seront aidées dans le financement des travaux d'aménagement indispensables pour se mettre en conformité avec les normes définies.

En matière d'accueil extrascolaire, la Province :

  1. aidera les communes à prendre en main l'organisation coordonnée de l'accueil extrascolaire (service transversal d'appui de l'ISBW),
  2. soutiendra la création et le fonctionnement des écoles de devoirs,
  3. recherchera des sources de financement complémentaire.
En matière de santé, deux projets importants seront mis en place :

  1. en concertation avec la Région wallonne, le développement d'un cadastre des risques et la création d'un observatoire de la santé,
  2. la mise en place d'un SAMI (Service d'Analyse en Milieux Intérieurs).
Les seniors seront de plus en plus nombreux dans les années à venir. Ils seront davantage demandeurs d'une Province aînés admis. Pour maintenir des liens sociaux avec nos aînés, il est indispensable de soutenir, être partenaire de projets, voire initier :

  1. des structures d'accueil de jour pour les personnes restées à domicile,
  2. le développement du service de transport social,
  3. l'apprentissage des nouvelles technologies,
  4. les activités intergénérationnelles,
  5. l'aide au répit des familles qui vivent quotidiennement avec des personnes dépendantes que celles-ci soient âgées, malades ou porteuse de handicaps.
L'ISBW sera réorganisée par :

  1. le recentrage des activités et services en fonction des besoins prioritaires de la population,
  2. la définition d'un programme pluriannuel,
  • la mise en place d'un plan crédible de refinancement structurel.

 

2.5. Le partenariat de la Province avec les communes

Dans le cadre de la supracommunalité et en complément des aides et actions régionales, la province mettra en place un partenariat privilégié avec les communes du Brabant wallon en vue de soutenir le développement de projets améliorant et protégeant le cadre de vie tant en matière d'embellissement et d'entretien des espaces publics et des espaces verts, que de propreté publique et d'aménagement pour plus de sécurité sur les routes.

Il est, en effet, incontestable que le sentiment de sécurité est aussi fonction de l'environnement dans lequel on vit, on travaille ou encore on se déplace.

En outre, une attention particulière sera accordée à la prévention par le sport. En plus de ses vertus bénéfiques pour la santé, le sport permet de participer à la vie d'un groupe, de se fixer des défis pour soi-même et son équipe et d'intégrer l'importance de la discipline et de l'effort pour atteindre un but déterminé. Il est un outil essentiel dans la lutte contre les assuétudes et le décrochage scolaire. Les initiatives communales visant à promouvoir la pratique du sport, et notamment en équipe, pourront également être soutenues dans le cadre de ces partenariats privilégiés province-communes.

C'est dans cette voie que s'inscrira la démarche du Collège provincial et un partenariat technique et logistique sera proposé aux communes afin de les aider à réaliser leurs projets.

A l'instar de ce qui se fait déjà en matière de marchés publics et de sanctions administratives, il sera offert aux communes d'avoir recours aux compétences et à l'expertise du personnel provincial.

Ce partenariat sera régulièrement évalué et, après 2009, le Collège étudiera la possibilité de soutenir financièrement les projets les plus intéressants.


2.6. La gouvernance et la démocratie

Le cadre institutionnel est redéfini ; les autorités provinciales garderont à l'esprit la nécessité de poursuivre le recadrage des compétences provinciales dans le respect de la spécificité du Brabant wallon ainsi qu'une politique proactive de partenariats avec les autres niveaux de pouvoirs.

L'accent sera mis sur le triple rôle que la Province a à jouer:

  1. partenariat avec les autres niveaux de pouvoirs,
  2. interface entre les différents niveaux de pouvoirs.
Ces principes conduiront notamment à renoncer aux actions qui débouchent sur une trop grande dispersion des moyens financiers ainsi qu'à ne pas investir les secteurs qui relèvent également des compétences d'un autre niveau de pouvoir et dans le cadre desquels une action concertée ne paraît pas utile.

Le déficit de la Province en matière de visibilité est flagrant. Il est étonnant de constater à quel point les diverses actions de l'Institution provinciale sont ignorées malgré les budgets importants consacrés à la communication.

L'entièreté de notre politique d'information à destination des Brabançons wallons doit donc être repensée pour tendre vers plus de transparence et de clarté afin de permettre un réel échange avec le citoyen.

Pour ce faire, il est important de mettre en place des outils fiables de communication à destination du grand public et / ou d'améliorer les outils existants.

Afin de susciter l'intérêt accru des médias, les relations avec la presse seront revues pour permettre un dialogue constructif et cohérent ayant pour objectif, in fine, une information objective et pertinente concernant l'Institution provinciale et les actions qu'elle développe.

Une évaluation régulière de la politique de communication interviendra tous les deux ans afin d'affiner les orientations prises.

Par ailleurs, nous tenons à rappeler que la communication ne peut être utilisée comme un outil de propagande électoraliste. Afin d'éviter tout abus, la communication fera l'objet d'un contrôle permanent au sein du Collège provincial.

Dans ce sens, nous insistons sur l'importance d'une utilisation saine et objective des moyens de communication mis au service de l'institution provinciale pour l'ensemble des Brabançons wallons.

  • Des règles éthiques rigoureuses
La Charte du mandataire sera signée par l'ensemble de nos mandataires et un Code de déontologie qui organise les Relations « mandataires – citoyens » sera rédigé.

Des critères objectifs d'attribution et de répartition des subsides octroyés par la Province seront définis.

Les dispositions légales actuelles restent insuffisantes pour assurer une meilleure transparence des intercommunales comme le démontrent l'actualité et les critiques qui accompagnent la sortie de certains de leurs projets.

La Province du Brabant wallon souhaite être novatrice en la matière en imposant aux intercommunales auxquelles elle participe des mesures visant à augmenter leur transparence et à en faciliter le contrôle démocratique.

Nos trois premières propositions en vue d'améliorer encore le fonctionnement des intercommunales du Brabant wallon sont :

  1. à tous les partis politiques qui respectent les principes démocratiques et limitation de la délégation de pouvoir à ces bureaux exécutifs,
  2. requalification des conseils d'administration en leur rendant leur rôle de définir la politique menée par les intercommunales (nombre de réunions plus élevés, autres que les obligations statutaires à l'ordre du jour de leurs réunions, réels débats, création de commissions spécifiques et/ou thématiques chargées de préparer les dossiers) ;
  3. réunions publiques du Conseil d'administration, au minimum deux fois par an.

 

3. Le volet budgétaire

Le Code de la démocratie nous impose de donner des orientations budgétaires aux politiques présentées par la majorité dans le cadre de cette déclaration.

La bonne santé apparente de nos finances illustrée par l'important boni des trois dernières années qui peut être estimé à +/- 25.000.000 € (soit un milliard de FB) devrait nous rassurer sur les possibilités de dégager des marges au cours de la législature qui s'annonce.

Toutefois, ce capital ne nous appartient pas totalement.

L'examen du Fonds de pension révèle qu'une réserve de 62 millions d'euros a été constituée. Ce montant est toutefois insuffisant et nous nous engageons à utiliser une partie des bonis pour le consolider.

Toujours dans le même registre, le Fonds de pension de la Province de Brabant unitaire constitué lors de la scission pour couvrir les pensions du personnel du Brabant s'avère maintenant insuffisant et il est probable que les entités héritières devront suppléer un déficit annoncé mais non chiffré à ce jour.

Enfin, rappelons que l'achat des nouveaux bâtiments, même s'il est supportable sur le plan financier représentera quand même une charge nouvelle à l'ordinaire de 2.000.000 €.

Nous n'avons pas l'intention d'entrer dans les détails du budget et des comptes, nous aurons l'occasion d'aborder cette question de manière approfondie dans quelques semaines lors de la discussion du budget 2007.

Indiquons néanmoins que plusieurs clignotants sont allumés ; en effet, nos principales recettes, c-à-d. les centimes additionnels et le Fonds des Provinces, augmentent moins vite que nos dépenses tandis que le fonctionnement ne cesse de croître.

Il ne s‘agit pas de jouer les oiseaux de mauvais augure en tenant de tels propos mais d'affirmer que le Collège provincial sera d'une prudence extrême en matière financière d'autant plus que la majorité s'engage à ne pas recourir à l'augmentation de la fiscalité sur les ménages et les entreprises du Brabant wallon.

Les finances de la Province sont saines. Pour qu'elles le restent, nous présenterons lors de l'examen du budget un programme rigoureux et pluriannuel qui aura pour objectif la capitalisation du Fonds de pension, la maîtrise de la masse salariale, le contrôle de la dette et le développement de partenariats avec la Région wallonne et la Communauté française.

Pour diminuer notre endettement, sachez aussi que nous avons l'intention de procéder à l'étude fouillée du patrimoine provincial et de vendre ce dont l'entretien est trop coûteux et qui ne présente pas d'utilité directe en fonction des missions essentielles de notre institution.

Toute politique nouvelle fera l'objet de notre part d'une estimation pluriannuelle.

Si de nouveaux moyens doivent être dégagés, ils le seront avant tout par les choix politiques que nous poserons et que nous assumerons.

Nous estimons qu'une bonne politique doit être continuée si elle sert l'intérêt général. Il faut d'ailleurs remarquer que les objectifs du Brabant wallon initiés dès 1995 recueillent souvent l'unanimité mais que la différence entre les formations politiques se situe dans le choix des moyens pour les atteindre.


4. Les orientations en matiere de partenariat avec la Région wallonne

L'article L2212-47, alinéa 2, du Code de la démocratie locale précise que la déclaration de politique générale doit contenir les orientations proposées par le Collège provincial pour la conclusion de contrats de partenariat avec la Région wallonne.

La circulaire budgétaire 2007 indique quant à elle que ce seront 12,82% du fonds des provinces qui devront être consacrés au financement de ces contrats. Il est encore précisé que les actions provinciales additionnelles, c'est-à-dire celles qui allègent directement les charges des communes notamment par la participation provinciale au financement et à la gestion des services d'incendie, devront atteindre au moins 7,82% de la dotation du fonds des provinces.

En clair, cela signifie que, pour 2007, nous devrons affecter 1.616.630 € au financement des partenariats dont 930.830,63 € pour les actions additionnelles.

Nos propositions de contrats devront être déposées à la Région wallonne pour le 2 janvier prochain. Nous espérons qu'elles pourront faire l'objet de réelles négociations entre partenaires égaux et qu'elles conduiront à renforcer notre Province dans son rôle de pouvoir supracommunal et d'interface entre les pouvoirs. Ces négociations n'ont, par hypothèse, pas encore eu lieu mais le Collège a déjà arrêté quatre orientations principales.

La première réside dans la poursuite du partenariat qui a été mis en place au sujet de notre Régie de sécurité en y incluant tant le financement récurrent de celle-ci que les dépenses additionnelles en faveur des communes. Compte tenu de l'ensemble des moyens mis à disposition de notre Régie, ce partenariat devrait à lui seul couvrir la quasi-totalité de nos obligations en la matière.

La deuxième orientation consiste à tenter de convaincre la Région wallonne de reconnaître la spécificité du Brabant wallon en matière de pression foncière et immobilière. Les moyens financiers considérables que nous consacrons pour apporter aux Brabançons wallons des aides au logement sous diverses formes, devraient s'inscrire dans un contrat de partenariat dans le cadre duquel la Région wallonne devrait elle-même consentir à modaliser ces aides pour les adapter au contexte particulier de notre Province. Ce serait notamment opportun pour notre Agence Immobilière Sociale qui est confrontée à un différentiel de loyers bien supérieur à celui qui est constaté dans les autres provinces. Rappelons à ce sujet que la subvention annuellement accordée à l'agence immobilière sociale du Brabant wallon s'élève actuellement à plus de 261.000 € par an et que nous ambitionnons de doubler le nombre de logements pris en gestion.

La troisième orientation envisagée est à nouveau axée sur l'aide aux communes comme l'a souhaité le Ministre des Affaires intérieures puisque nous proposons d'inclure dans un contrat de partenariat la mise à disposition des communes d'un agent sanctionnateur en matière de sanctions administratives.

Une quatrième orientation est de proposer la poursuite du partenariat 2003-2006 relatif à l'extension des activités sous accréditation des laboratoires d'analyses agricoles dans le domaine de la qualité du milieu et des productions agricoles.

Il ne s'agit là que de quatre propositions exemplatives dans la mesure où de nombreuses autres actions provinciales pourraient être intégrées dans des contrats de partenariat.

Comme nous vous l'avons signalé en commençant, la note de déclaration de politique générale sera publiée au Bulletin provincial et est disponible sur le site Internet de la Province.

Vous le voyez, nous avons des perspectives, des projets et de l'ambition pour notre province. C'est à ce prix qu'elle a une raison d'être.

Le dire c'est bien…nous le ferons ! Vous en jugerez dans six ans avec les Brabançons wallons.

Pierre BOUCHER, Député-président du Collège provincial, Alain TRUSSART, Emmanuel HENDRICKX, Françoise-Florence MICHEL, Mathieu MICHEL, Jean-Pierre DESERF, Députés provinciaux
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