Ordres du jour du conseil provincial

Je vous invite à participer à la séance du Conseil provincial qui aura lieu le jeudi 17 décembre 2009 à 18h00’ à l’Hôtel du Gouverneur, chaussée de Bruxelles n°61 à 1300 Wavre.

Ordre du jour

• 1er objet / Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation)
  
• 2ème objet prop. n°189/1/09 Proposition de résolution relative à la potentielle vente d’un bâtiment et d’une partie de terrain provinciaux dit « Internat Riga », sis Rue des Gotteaux 77 à 1370 Jodoigne
• 3ème objet prop. n°219/1/09 Proposition de résolution relative à la potentielle acquisition d’une partie du bien immobilier dit « Le Modelage », sis avenue des Combattants 50 à 1490 Court-Saint-Etienne appartenant à la s.a. DASTAL
• 4ème objet prop. n°220/1/09 Proposition de résolution relative à l’approbation du projet d’acte authentique d’acquisition de gré à gré, pour cause d’utilité publique, par la Province du Brabant wallon du bien immobilier sis avenue Edison 7 à 1300 Wavre
• 5ème objet prop. n°172/1/09 Proposition de résolution relative aux modifications apportées aux statuts de la Régie foncière provinciale autonome
• 6ème objet prop. n°221/1/09 Proposition de résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la s.c.r.l. Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (I.E.C.B.W.) du 18 décembre 2009, en ce qui concerne l’évaluation 2009 du plan stratégique 2008-2010
• 7ème objet prop. n°214/1/09 Proposition de résolution portant règlement relatif à l’octroi d’une subvention pour la réalisation d’un audit énergétique
• 8ème objet prop. n°215/1/09 Proposition de résolution relative à l’octroi d’une subvention pour l’installation de capteurs solaires thermiques
• 9ème objet Sous réserve décision du Collège Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2008 du contrat de gestion 2007-2009 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Europe Direct du Brabant wallon
• 10ème objet Sous réserve décision du Collège Proposition de résolution visant à approuver l’avenant au cahier des charges relatif à la réalisation d’un plan provincial de mobilité pour le Brabant wallon et portant sur la création de parkings de covoiturage dans le Brabant wallon
• 11ème objet prop. n°109/1/09 Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2008-2010 conclu entre la Province du Brabant wallon et le Centre Local de Promotion de la Santé a.s.b.l.
• 12ème objet prop. n°217/1/09 Proposition de résolution relative à la déclaration de vacance d’un emploi de promotion de Directeur (A5) à la Direction d’administration de l’enseignement et des technologies de l’information pour le Centre de ressources pédagogiques et de langues
• 13ème objet prop. n°216/1/09 Proposition de résolution relative à la modification de la résolution portant sur les tarifs en application aux Domaines provinciaux
• 14ème objet Communications du Collège provincial au Conseil provincial
• 15ème objet Questions orales et divers
  
  
  
  
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