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Ordres du jour du Conseil provincial

Ordre du jour du Conseil provincial du 24 avril 2014

Le Conseil provincial qui aura lieu le jeudi 24 avril 2014 à 18h00’ à l’Hôtel du Gouverneur, chaussée de Bruxelles n°61 à 1300 Wavre. Vous trouverez en annexe les différents points inscrits à l’ordre du jour.

 

Séance publique

 

1ère objet

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Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation)

2ème objet

Prop. n°54/1/14

Proposition de résolution portant déclaration de vacance d’un emploi de promotion de Directeur (A5) pour le service du budget à la Direction d’administration des finances et procédant à un appel interne aux candidats en vue de pourvoir à cet emploi

3ème objet

Prop n°66/1/14

Proposition de résolution relative à la location du logement sis chaussée de Bruxelles 434 à 1300 Wavre

4ème objet

Prop n°67/1/14

Proposition de résolution relative à l’octroi de subventions – Avril 2014

5ème objet

Prop n°68/1/14

Proposition de résolution relative au rapport sur les subventions octroyées par le Collège provincial du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013

6ème objet

Sous réserve de décision du Collège provincial

Proposition de résolution relative au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Mission régionale pour l’Emploi en Brabant wallon (MIRE B.W.)

7ème objet

Prop. n°61/1/14

Proposition de motion de recommandation portant sur la création d’une école secondaire provinciale

8ème objet

Prop. n°44/1/14

Proposition de résolution relative au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et la s.a. de droit public Société d’Assainissement et de Rénovation des sites industriels du Brabant wallon (SARSI)

9ème objet

Prop n°55/1/14

Proposition de résolution portant avis sur la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2014 de l’établissement d’assistance morale du Conseil central laïque de la Province du Brabant wallon

10ème objet

Prop n°56/1/14

Proposition de résolution relative au projet de convention entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Plate-forme de concertation en santé mentale du Brabant wallon pour les trois services de santé mentale provinciaux 

11ème objet

Prop. n°17/1/14

Proposition de résolution relative au marché de services pour la désignation d’un prestataire pour assurer la maintenance technique ainsi que le traitement de l’eau des piscines du Domaine provincial du Bois des Rêves

12ème objet

Prop. n°51/1/14

Proposition de résolution relative au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et le CPAS de Chaumont-Gistoux dans le cadre du service Sour’Dimension

13ème objet

Prop n°64/1/14

Proposition de résolution relative au marché de fourniture pour la location de bus sans chauffeur pour le transport des élèves de l’ITP de Court-Saint-Etienne et de l’IPES de Wavre

14ème objet

Prop. n°69/1/14

Proposition de résolution relative à une nouvelle procédure de marché public pour la fourniture de fruits et légumes frais à la Province du Brabant wallon

15ème objet

Prop. n°60/1/14

Proposition de motion de recommandation portant sur la mise en application du plan survol du territoire belge et au contrôle des nuisances sonores dues au trafic aérien en Brabant wallon

16ème objet

Prop. n°10/1/14

Proposition de résolution relative au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Contrat de rivière Senne

17ème objet

Prop n°62/1/14

Proposition de résolution relative au marché de travaux pour le remplacement de la toiture du bâtiment 3  dans le cadre du contentieux Province du Brabant wallon c/SA Koeckelberg et Trait-Beng à l’EPM de Nivelles

18ème objet

Sous réserve de décision du Collège provincial

Proposition de résolution relative au marché de services d'architecture, d'ingénierie et de coordination sécurité-santé portant sur la construction d'une infrastructure sportive à caractère essentiellement tennistique sur le site du C.E.P.E.S à Jodoigne

19ème objet

Prop n°65/1/14

Proposition de résolution relative au marché de services ayant pour objet la passation d’un accord-cadre sur une durée de quatre ans à des fins de prestations en matière de coordination sécurité et santé

20ème objet

/

Communications du Collège provincial au Conseil provincial

21ème objet

/

Questions orales

 

 

Huis clos

 

22ème objet

Prop n°45/1/14

Proposition de résolution relative à l’approbation de la convention fixant le montant des remboursements et les modalités de paiement dus dans le cadre d’un litige

 

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