Ordres du jour du conseil provincial

Je vous invite à participer à la séance du Conseil provincial qui aura lieu le jeudi 26 août 2010 à 18h00’ à l’Hôtel du Gouverneur, chaussée de Bruxelles n°61 à 1300 Wavre.

Le Président du Conseil provincial,
(s)
Pierre Huart

Ordre du jour

Il s'agit de :

Séance publique

1er objet	/	Questions orales d'actualité (en application de l'article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation)
2ème objet	prop. n°75/1/10	Proposition de résolution portant avis sur la modification budgétaire n°2 de l'exercice 2010 de l'établissement d'assistance morale du Conseil central laïque de la Province du Brabant wallon
3ème objet	prop. n°76/1/10	Proposition de résolution relative à la cession d'une partie de terrain affecté à la Réserve naturelle de Gentissart à une s.a.
4ème objet	prop. n°107/1/10	Proposition de résolution relative au bail d'entrepôt d'une partie du bien " Le Modelage ", sis avenue des Combattants 50 à 1490 Court-Saint-Etienne, au profit d'une s.a.
5ème objet	prop. n°77/1/10	Proposition de résolution portant modification du règlement du 24 mars 2005 sur l'occupation de l'infrastructure des institutions provinciales d'enseignement, du centre de ressources pédagogiques et du centre d'excellence en langues
6ème objet	prop. n°78/1/10	Proposition de résolution relative à la collaboration entre l'Institut provincial d’enseignement de promotion sociale et de formation continuée et le centre d’enseignement supérieur, de promotion et de formation continuée en Brabant wallon portant coorganisation de la section de l’enseignement de promotion sociale conduisant à la délivrance du titre de bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif
7ème objet	prop. n°97/1/10	Proposition de résolution portant conclusion de conventions de collaboration entre le Centre de ressources pédagogiques et les maisons d’édition d’ouvrages scolaires ou d’outils destinés à l’enseignement
8ème objet	prop. n°96/1/10	Proposition de résolution portant la modification du règlement d’ordre intérieur des institutions provinciales d’enseignement à partir du 1er septembre 2010
9ème objet	prop. n°79/1/10	Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2008-2010 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Centre d’Accompagnement de Projets innovants (Cap Innove)
10ème objet	prop. n°86/1/10	Proposition de résolution relative aux travaux d’entretien et de réparation des berges du cours d’eau non navigable de 2ème catégorie dénommé " le Gentilsart " à Villers-la-Ville
11ème objet	prop. n°87/1/10	Proposition de résolution relative aux travaux d’aménagement de l’étang n°1 du Domaine provincial d’Hélécine
12ème objet	prop. n°90/1/10	Proposition de résolution relative au marché de services d’architecture, d’ingénierie et de coordination sécurité-santé en vue de la rénovation des unités de vie à l’IMP " Les Tilleuls " à Hévillers
13ème objet	prop. n°91/1/10	Proposition de résolution relative au marché de services d’architecture, d’ingénierie et de coordination sécurité-santé portant sur la rénovation et l’extension du CEFA à Rebecq
14ème objet	prop. n°93/1/10	Proposition de résolution relative au marché de travaux de remplacement des châssis de l’internat des filles et de la conciergerie au CEPES de Jodoigne, 85 chaussée de Tirlemont
15ème objet	prop. n°94/1/10	Proposition de résolution relative au marché de travaux pour le reconditionnement du rez-de-chaussée de l’aile gauche du château du Domaine provincial d’Hélécine en vue de l’installation d’une cuisine professionnelle
16ème objet	prop. n°95/1/10	Proposition de résolution relative au marché de services d’architecture, d’ingénierie et de coordination sécurité-santé portant sur la rénovation du site provincial Henricot et de ses bâtiments à Court-Saint-Etienne sis avenue des Combattants, 35 à 1490 Court-Saint-Etienne
17ème objet	prop. n°98/1/10	Proposition de résolution modifiant la résolution du 25 janvier 2007 relative à la représentation provinciale au sein de l’a.s.b.l. Le Chêne - Espace rencontre en Brabant wallon
18ème objet	prop. n°99/1/10	Proposition de résolution modifiant la résolution du 23 novembre 2006 relative à la représentation provinciale au sein de la s.c.r.l. Association Intercommunale pour l’Aménagement et l’Expansion Economique du Brabant wallon
19ème objet	prop. n°100/1/10	Proposition de résolution modifiant la résolution du 25 janvier 2007 relative à la représentation provinciale au sein de l’a.s.b.l. Office des Métiers d’Art de la Province du Brabant wallon
20ème objet	prop. n°101/1/10	Proposition de résolution modifiant la résolution du 25 janvier 2007 relative à la représentation provinciale au sein de l’a.s.b.l. Centre culturel de Rixensart
21ème objet	prop. n°102/1/10	Proposition de résolution modifiant la résolution du 23 novembre 2006 relative à la représentation provinciale au sein de la s.c.r.l. Innovation et Développement en Brabant wallon
22ème objet	prop. n°103/1/10	Proposition de résolution modifiant la résolution du 25 janvier 2007 relative à la représentation provinciale au sein de la société coopérative " L’habitation moderne "
23ème objet	prop. n°104/1/10	Proposition de résolution modifiant la résolution du 23 novembre 2006 relative à la représentation provinciale au sein de la s.c.r.l. Intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon
24ème objet	prop. n°105/1/10	Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon
25ème objet	prop. n°106/1/10	Proposition de résolution modifiant la résolution du 31 mai 2007 relative à la représentation provinciale auprès de l’a.s.b.l. " Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique "
26ème objet	prop. n°82/1/10	Proposition de résolution relative à l’avenant n°3 au contrat de gestion 2008-2010 entre la Province du Brabant wallon et l’Intercommunale sociale du Brabant wallon
27ème objet	prop. n°84/1/10	Proposition de résolution relative au marché de fourniture pour l’acquisition d’un ICP optique pour le Centre provincial de l’Agriculture et de la Ruralité
28ème objet	prop. n°92/1/10	Proposition de résolution relative au marché de services pour la souscription d’une assurance collective soins de santé
29ème objet	prop. n°83/1/10	Proposition de résolution relative au marché de travaux complémentaires pour le câblage du bâtiment Galilée
30ème objet	Sous réserve de décision du Collège	Proposition de résolution modifiant le règlement portant sur les tarifs en application aux Domaines provinciaux
31ème objet	prop. n°89/1/10	Proposition de résolution relative à la représentation provinciale à l’assemblée générale de la s.c.r.l. " Le Foyer Wavrien "
32ème objet	prop. n°108/1/10	Proposition de résolution modifiant la résolution du 26 juin 2008 relative à la représentation provinciale au sein de la société coopérative " Notre Maison "
33ème objet	/	Communications du Collège provincial au Conseil provincial
34ème objet	/	Questions orales

Huis Clos

35ème objet

prop. n°80/1/10

Proposition de résolution relative à la désignation d’un receveur spécial pour le Centre de guidance de Tubize

36ème objet

prop. n°81/1/10

Proposition de résolution relative à la désignation d’un receveur spécial pour le fonds social du personnel