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Ordres du jour du Conseil provincial

Ordre du jour

du Conseil provincial de ce 23 octobre 2014

 

Séance publique

 

1ère objet

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Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation)

2ème objet

prop. n°177/1/14

Proposition de résolution relative à la modification budgétaire MB3-2014  

3ème objet

prop. n°180/1/14

Proposition de résolution relative à la mise à disposition, à titre gratuit, d’une serre et d’un terrain de l’Institut technique provincial de La Hulpe, ainsi que d’une salle de réunion du Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité au profit de l’a.s.b.l. Fédération provinciale des coins de terre et jardins familiaux du Brabant wallon  

4ème objet

prop. n°181/1/14

Proposition de résolution relative au contrat de location entre la Province du Brabant wallon et la S.A. Les Collines de Wavre concernant le rez-de-chaussée, d'un bien immobilier sis avenue Einstein 8 à Wavre  

5ème objet

prop. n°183/1/14

Proposition de résolution relative à la convention d’occupation des locaux de l’ancienne maison communale de Clabecq, sise Place Josse Goffin n° 1 à Tubize, entre la Commune de Tubize et la Province du Brabant wallon en faveur du Service de Santé Mentale (SSM) de Tubize  

6ème objet

prop. n°189/1/14

Proposition de résolution relative à l’octroi de subventions – Octobre 2014  

7ème objet

prop. n°175/1/14

Proposition de résolution relative à la ratification de l’acte du notaire Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR du 25 mars 2014 relatif à l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme à finalité sociale Chapelle Musicale du même jour et à l’acquisition par la Province d’obligations émises par cette société  

8ème objet

prop. n°141/1/14

Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 à la convention d’occupation du bâtiment de l’ITP à La Hulpe (section horticole) en faveur de la commune de La Hulpe conclue le 3 février 2014 entre la Province du Brabant wallon et la Commune de La Hulpe  

9ème objet

Sous réserve de décision du Collège

Proposition de résolution portant règlement provincial relatif à la prime à la cohésion territoriale

10ème objet

prop. n°168/1/14

Proposition de résolution relative à l’avenant n°5 au contrat de gestion 2011 - 2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Centre culturel du Brabant wallon 

11ème objet

prop. n°174/1/14

Proposition de résolution relative à l’avenant n°2 au contrat de gestion 2011 - 2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve  

12ème objet

prop. n°15/1/14

Proposition de résolution relative à la convention définissant les modalités de la mission rendue par le fonctionnaire provincial en faveur de la Commune en tant que Fonctionnaire sanctionnateur dans le cadre de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales et de ses arrêtés royaux  

13ème objet

prop. n°176/1/14

Proposition de résolution relative aux fiches projets de la Province du Brabant wallon à intégrer dans les Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2016-2021 des sous-bassins hydrographiques Dyle-Gette et de la Senne  

14ème objet

prop. n°198/1/14

Proposition de résolution relative au marché de travaux ayant pour objet l’entretien extraordinaire des voiries provinciales en agglomération  

15ème objet

 

Questions orales

16ème objet

 

Communications du Collège provincial au Conseil provincial

 

 

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