Ordres du jour du conseil provincial

1er objet

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Questions orales d'actualité (en application de l'article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation) 

2ème objet

Prop. n°242/1/11

Proposition de résolution en vue de mandater le(s) délégué(s) à l'assemblée générale du Holding communal

3ème objet

Prop. n°235/1/11

Proposition de résolution relative au rapport d'évaluation 2010 du contrat de gestion 2008-2010 entre la Province du Brabant wallon et l'asbl " Fédération des Maisons de la Laïcité du Brabant wallon "

4ème objet

Prop. n° 150/1/11

Proposition de résolution relative à l'arrêt du compte budgétaire 2010, du compte de résultat 2010 et du bilan au 31 décembre 2010 de la Province du Brabant wallon (sous réserve de l'avis de la Cour des Comptes)

5ème objet

Prop. n° 241/1/11

Proposition de résolution relative à l'acquisition de gré à gré, pour cause d’utilité publique, par la Province du Brabant wallon, d’un bien immobilier en nature de pâture, sis au lieu-dit " La Belle Alliance ", à 1380 Lasne, cadastré division 5, section B, parcelle n° 53 A, d’une contenance de 40 a 10 ca

6ème objet

Prop. n° 245/1/11

Proposition de résolution relative à la prise de participation de la Province du Brabant wallon dans le capital de la société anonyme à finalité sociale Chapelle Musicale

7ème objet

Prop. n° 237/1/11

Proposition de résolution relative au contrat de gestion 2011-2013 entre la Province du Brabant wallon et la commune de Ittre

8ème objet

Prop. n°244/1/11

Proposition de résolution relative à la modification des conditions du marché de travaux portant sur le reconditionnement du rez-de-chaussée de l’aile gauche du château du Domaine provincial d’Hélécine en vue de l’installation d’une cuisine professionnelle

9ème objet

Prop. n° 204/1/11

Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2010 du contrat de gestion 2008-2010 entre la Province du Brabant wallon et l’ asbl " Centre culturel du Brabant wallon "

10ème objet

Prop. n° 239/1/11

Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2011 – 2013 entre la Province du Brabant wallon et l’asbl Macamagie

11ème objet

Prop. n°240/1/11

Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2010 du contrat de gestion 2008-2010 entre la Province du Brabant wallon et l’ A.S.B.L. " Macamagie "

12ème objet

Prop. n° 94/1/11

Proposition de résolution portant modification du règlement provincial fixant les conditions d’intervention de la Province du Brabant wallon en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire pour l’accès à la propriété

13ème objet

Prop. n° 238/1/11

Proposition de résolution portant règlement provincial relatif à la prime à l’adaptation du logement

14ème objet

Questions orales

15ème objet

Communications du Collège provincial au Conseil provincial