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Ordres du jour du Conseil provincial

Ordre du jour du Conseil provincial du 26 juin 2014

Le Conseil provincial qui aura lieu le jeudi 26 juin 2014 à 18h00’ à l’Hôtel du Gouverneur, chaussée de Bruxelles n°61 à 1300 Wavre. Vous trouverez en annexe les différents points inscrits à l’ordre du jour.

Suite aux élections du 25 mai, Monsieur Emmanuel Burton prêtera serment devant la Chambre des représentants le 19 juin 2014 et transmettra dès lors sa démission après cette prestation de serment. Afin d’anticiper les modifications nécessaires dans les représentations provinciales, les objets 28 à 34 ont été inscrits.

 

Ordre du jour de la séance du Conseil provincial du 26 juin 2014

Séance publique

 

1ère objet

/

Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation)

2ème objet

Prop. n°92/1/14

Proposition de résolution relative à la modification budgétaire MB2-2014

3ème objet

Prop. n°93/1/14

Proposition de résolution modifiant la résolution du 26 octobre 2012 relative à l’octroi de la délégation de pouvoir par le Conseil provincial au Collège provincial en application de l’article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

4ème objet

Sous réserve de la décision du Collège provincial

Proposition de résolution relative à l’octroi de subventions et à la prolongation de délai – Juin 2014

5ème objet

sous réserve de la décision du Collège provincial

Proposition de résolution relative à la conclusion d’emprunts pour le financement des dépenses extraordinaires 2014

6ème objet

sous réserve de la décision du Collège provincial

Proposition de résolution relative à la mise à disposition du bien immobilier dit  « La Villa des Roses » au profit de l’asbl « Centre d'Action laïque du Brabant wallon »

7ème objet

sous réserve de la décision du Collège provincial

Proposition de résolution relative à l’approbation de l’acte authentique de vente du bien immobilier provincial « Le Belloy », sis Chaussée de Louvain à 1300 Wavre

8ème objet

sous réserve de la décision du Collège provincial

Proposition de résolution relative à la participation de la Province du Brabant wallon à l’achat groupé – mission de renouvellement du portefeuille d’assurances proposé par Sedifin

9ème objet

Prop. n°107/1/14

Proposition de résolution modifiant le règlement du 20 décembre 2007 relatif aux tarifs en application dans les Domaines provinciaux

10ème objet

Prop. n°74/1/14

Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Union des classes moyennes du Brabant wallon (U.C.M.)

11ème objet

Prop. n°75/1/14

Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne

12ème objet

Prop. n°94/1/14

Proposition de résolution relative au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Mind & Market 

13ème objet

Prop. n°46/1/14

Proposition de résolution relative à l’adhésion de la Province du Brabant wallon à l’a.s.b.l. La Route belge du Chocolat

14ème objet

Prop. n°72/1/14

Proposition de résolution relative à un marché de fourniture de produits frais pour la Province du Brabant wallon

15ème objet

Prop. n°76/1/14

Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Fonds social des agents de la Province du Brabant wallon

16ème objet

Prop. n°97/1/14

Proposition de résolution relative à un marché de fourniture de produits de boulangerie et de pâtisserie pour la Province du Brabant wallon

17ème objet

Prop. n°102/1/14

Proposition de résolution modifiant le règlement du 28 mars 2013 relatif au prêt de matériel

18ème objet

Prop. n°103/1/14

Proposition de résolution portant avis sur le budget 2015 de l’établissement d’assistance morale du Conseil central laïque de la Province du Brabant wallon

19ème objet

Prop. n°127/1/14

Proposition de résolution relative à l’approbation de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 du 30 juin 2014

20ème objet

sous réserve de la décision du Collège provincial

Proposition de résolution portant la modification du règlement provincial du 27 février 2014 relatif au subventionnement pour la création de places d’accueil pour la petite enfance et pour la mise en conformité aux normes ONE et/ou service incendie des milieux d’accueil

21ème objet

sous réserve de la décision du Collège provincial

Proposition de résolution relative à un marché de service pour la conception et la réalisation d’une nouvelle scénographie au Dernier Quartier Général de Napoléon, musée provincial

22ème objet

Prop. n°122/1/14

Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. Centre Local de Promotion de la santé du Brabant wallon

23ème objet

sous réserve de la décision du Collège provincial

Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province de Brabant wallon et la Régie foncière provinciale autonome

24ème objet

Prop. n°112/1/14

Proposition de résolution relative au marché de travaux ayant pour objet la restauration de la Colonne Victor Hugo et de l'Aigle Blessé

25ème objet

Prop. n°124/1/14

Proposition de résolution relative au marché de travaux visant à la construction d’un nouveau bâtiment pour le CEFA, le PSE et le SSM à Tubize

26ème objet

Prop. n°110/1/14

Proposition de résolution relative au Plan provincial cyclable du Brabant wallon

27ème objet

Prop. n°106/1/14

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de la s.a. Lean Fund

28ème objet

Prop. n°113/1/14

Proposition de résolution modifiant la résolution du 28 février 2013 relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Abbaye de Villers-la-Ville

29ème objet

Prop. n°115/1/14

Proposition de résolution modifiant la résolution du 28 février 2013 relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Parc à mitrailles

30ème objet

Prop. n°116/1/14

Proposition de résolution modifiant la résolution du 28 mars 2013 relative à la représentation provinciale au sein de la s.c.r.l. Notre Maison telle que modifiée le 30 mai 2013

31ème objet

Prop. n°117/1/14

Proposition de résolution modifiant la résolution du 22 novembre 2012 relative à la représentation provinciale au sein  du Conseil d’administration de la Régie foncière provinciale autonome

32ème objet

Prop. n°118/1/14

Proposition de résolution modifiant la résolution du 22 novembre 2012 relative à la représentation provinciale au sein de l’a.s.b.l. Brabant wallon, Agro-Qualité

33ème objet

Prop. n°119/1/14

Proposition de résolution modifiant la résolution du 22 novembre 2012 relative à la représentation provinciale au sein de la s.c.r.l. Intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon (I.E.C.B.W.)

34ème objet

Prop. n°120/1/14

Proposition de résolution modifiant la résolution du 22 novembre 2012 relative à la représentation provinciale au sein de l’Intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique du Brabant wallon (I.B.W.)

35ème objet

/

Questions orales

36ème objet

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Communications du Collège provincial au Conseil provincial

 

 

Huis clos

 

37ème objet

Prop. n°105/1/14

Proposition de résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de Directeur (A5) au Domaine provincial du Bois des Rêves de la Direction d’administration de la culture, des loisirs et de la citoyenneté

38ème objet

Prop. n°123/1/14

Proposition de résolution relative à l’octroi de fonctions supérieures de premier directeur (A6) pour le service de gestion des infrastructures et du patrimoine bâti de la Direction d’administration des infrastructures et du développement territorial à un agent provincial

 

 

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