Taxes provinciales

Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales

Taxe provinciale sur les établissements bancaires et financiers

Taxe provinciale sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT et sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement

Taxe provinciale sur les dépôts de mitraille, de décombres et de véhicules hors d'usage situés en plein air

Taxe provinciale sur les panneaux d'affichages

Taxe provinciale sur les permis et licences de chasse

Taxe provinciale sur les pylônes ou mats de diffusion pour les réseaux de mobilophonie

Taxe provinciale sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharge de classe 2 et de classe 3 sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération

Taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux