Prime capteurs solaires

La Province du Brabant wallon encourage l'installation de chauffe-eau solaires.

La protection de l'environnement est un souci aujourd'hui partagé par tous car non seulement il préserve la nature mais en plus il permet de réaliser de sérieuses économies.

Et pour aider celles et ceux qui décident d'investir dans les énergies renouvelables, la Province octroie une prime de 600 € à l'installation d'un chauffe eau-solaire. Prime complémentaire à celle de la Région wallonne.


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Quelles sont les conditions?

• les capteurs solaires doivent être implantés sur le territoire du Brabant wallon;

• le demandeur doit introduire les documents suivants auprès du service du développement territorial de la Province:

• la copie du formulaire de la Région wallonne de demande de subvention pour l'installation d'un chauffe-eau solaire;

• la preuve de l'octroi d'une subvention de la part de la Région wallonne pour l'installation d'un chauffe-eau solaire;

• une déclaration de créance reprenant les coordonnées du demandeur et le numéro de compte sur lequel la subvention doit être versée, le titulaire de ce numéro de compte devant être le demandeur.
• pour les constructions dont la demande de permis d’urbanisme initiale a été déposée à la commune avant le 1er décembre 1996, soit la preuve de l’octroi de la subvention régionale pour la réalisation d’un audit énergétique ou à défaut la copie du rapport de l’audit énergétique, et pour les autres constructions, la copie de l’octroi de ce permis d’urbanisme initial.

Pour être recevable, la demande de subvention doit être introduite dans les six mois de la notification de l'obtention de la subvention régionale.

Le Collège provincial statue dans les 40 jours de la réception de la demande.

Le bénéficiaire de la subvention doit veiller au maintien en bon état de fonctionnement de l'installation pendant cinq ans minimum à dater de la décision d'octroie de la subvention par le Collège provincial. A défaut, le bénéficiaire de la subvention devra rembourser la subvention octroyée dans les 60 jours de la notification de la décision de remboursement prise par le Collège provincial.

Le bénéficiaire de la subvention autorise toute personne habilitée par le Collège provincial à vérifier la conformité de l'installation au présent règlement.

Les contestations relatives à l'application du présent règlement, sauf l'éventualité d'un recours juridictionnel, sont tranchées souverainement et sans appel par le Collège provincial.

Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter le service du développement territorial.