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Mobilité

La mobilité : un enjeu essentiel pour nos concitoyens et pour le développement durable.


En février 2002, la Région wallonne a lancé une enquête sur la mobilité des ménages devant permettre aux responsables politiques de mieux définir les politiques futures en la matière et d'en assurer la cohérence.

La mobilité étant un enjeu essentiel, tant pour la vie quotidienne de nos concitoyens que pour le développement durable, il a semblé important à la Province de disposer à ce sujet d'une étude spécifique qui s'intègre à l'étude décidée par le Gouvernement wallon.

Le Groupe de recherche sur les transports des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur a été chargé du traitement de ces données.

L'examen des résultats permet à la Province de mieux appréhender les problèmes de mobilité sur son territoire et de continuer à être présente dans le débat sur la mobilité.



Prime à l'acquisition d'un vélo électrique



Que ce soit pour les loisirs, se rendre au travail, à l’école ou faire ses courses, le vélo à assistance électrique vous permet de vous déplacer sur deux roues rapidement, sans trop d’efforts et sans devoir uniquement compter sur vos mollets. Il limite le nombre de voitures sur les routes, améliore la mobilité et réduit les émissions de gaz à effet de serre.

Prime à l'acquisition d'un vélo électrique Le Brabant wallon vous aide à acquérir ce moyen de transport moderne et innovant à moindre coût.

Qu’est-ce qu’un vélo à assistance électrique ?


Le vélo à assistance électrique est un vélo traditionnel sur lequel se greffe un équipement permettant d’accompagner le cycliste dans son effort physique. Le moteur ne se déclenche que si le pédalier est actionné. Il faudra toujours pédaler mais avec un moindre effort pour atteindre une vitesse jusqu’à 25 km/h contre en moyenne 15 km/h pour un vélo traditionnel.

Il vous est possible soit d’acquérir un vélo à assistance électrique soit d’équiper votre vélo d’un kit d’assistance électrique. Dans les deux cas le Brabant wallon vous offre 20% du montant de votre achat avec un plafond de 200 €.

Tester et se renseigner avant d'acheter, pour ne pas se tromper


L'asbl Pro Velo, partenaire du Brabant wallon, vous propose :
  • la location test de vélo électriques (5 € par demi-journée, 10 € pour un jour)
  • un guide d’achat disponible sur Internet qui reprend tous les critères nécessaires au choix de votre vélo ( http://www.provelo.org/fr/rd/guide-achat ).
  • la sécurisation gratuite de votre vélo en gravant sur son cadre votre numéro d’identité national.
Adresse : Pro Velo, Maison des Cyclistes, Gare d’Ottignies Ouvert de 7 à 19h les mardi et jeudi et de 11 à 19h les lundi, mercredi et vendredi.

Règlement relatif à l’octroi d’une prime à l’acquisition d’un vélo électrique


Article 1er - Objet

Dans la limite des crédits budgétaires disponibles et aux conditions fixées par le présent règlement, le Collège provincial peut accorder une prime pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un kit adaptable.

Article 2 - Lexique – Définitions

Pour l’application du présent règlement, il faut entendre par :

  • kit adaptable : tout kit qui permet de transformer un vélo classique en vélo à assistance électrique.
  • demandeur : toute personne physique domiciliée sur le territoire de la Province du Brabant wallon.
  • bénéficiaire : demandeur qui a pu bénéficier de l’octroi d’une prime.

Article 3 - Critère d’attribution

Dans le cas où le nombre de demandes excéderait le budget disponible pour une année, la date d’introduction du dossier complet servira de critère d’attribution selon le principe du premier demandeur premier servi.

Article 4 - Hauteur et limite de la prime

Le montant de la prime provinciale est fixé à 20 % du montant de la facture avec un plafond de 200 € par vélo ou kit acheté par le demandeur.

Une seule prime peut être octroyée par année et par ménage sur base du document officiel de composition de ménage délivré par l’Administration communale du lieu de résidence du demandeur.

Au total, au cours de la législature provinciale 2012-2018, deux primes maximum pourront être octroyées par ménage. La prime provinciale est cumulable avec toute autre prime à ce sujet pour autant que le montant cumulé des primes n’atteigne pas 75% du coût du vélo électrique ou du kit adaptable. En ce cas, la prime provinciale sera réduite afin de ne pas dépasser ce taux de 75%.

Article 5 - Procédure

Sous peine d’irrecevabilité, la demande de prime doit être introduite sur le formulaire ad hoc dûment complété par le demandeur ( ce formulaire ainsi que ce règlement sont disponibles sur le site /fr/Qualite-de-vie/Mobilite ou sur simple demande par téléphone au 010/23.62.85 ).

Ce formulaire doit être accompagné du certificat de composition de ménage visé à l’article 4 ainsi que de la facture originale émise par un (une) professionnel(le) du secteur reprenant le type exact de vélo à assistance électrique ou de kit adaptable, ou à défaut d’un duplicata certifié conforme par ce professionnel.

La demande de prime se fait endéans les douze mois de la date de facturation à compter du 1er janvier 2014.

Le dossier complet doit être envoyé à l’adresse ci-après, pour le 31 octobre de chaque année, le cachet de la poste faisant foi :

Province du Brabant wallon, Service du développement territorial et environnemental, Parc des Collines – Bâtiment Archimède, Avenue Einstein, 2 à 1300 Wavre ou par courriel à l’adresse : developpementterritorial@brabantwallon.be.

Lorsque le dossier est complet, l’administration provinciale le transmet pour décision au Collège provincial.

Article 6 - Liquidation

Suite à la décision d’octroi du Collège provincial, la prime est versée au bénéficiaire sur le numéro de compte mentionné par ce dernier sur le formulaire de demande prévu à l’article 5.

Article 7 - Visibilité provinciale

Le demandeur est tenu de mentionner le soutien financier de la Province en apposant sur le vélo l’autocollant joint au courrier de notification de la décision d’octroi de la prime.

Article 8 - Sanctions

Le bénéficiaire doit restituer la subvention :

1. lorsqu'il ne l'utilise pas aux fins en vue desquelles elle a été octroyée ;
2. lorsqu'il ne respecte pas les conditions particulières précisées dans l’arrêté d’octroi ;
3. lorsqu'il s'oppose à l'exercice du contrôle visé à l'article 9, §1 du présent règlement.

Article 9 – Contrôle

La Province a le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée en vertu de l’article 1er.

Article 10 - Contestations

Les contestations relatives à l’application du présent règlement, sauf l’éventualité d’un recours juridictionnel, sont tranchées souverainement et sans appel par le Collège provincial.
Ce dernier statue en équité dans tous les cas non prévus par le présent règlement.

Téléchargez les documents suivants :



Brochure Prime à l'acquisition d'un vélo électrique

Règlement Prime à l'acquisition d'un vélo électrique

Formulaire Prime à l'acquisition d'un vélo électrique

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Parc des Collines
Bâtiment Archimède, Boc D
Avenue Einstein 2
1300 Wavre

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1490 Court-Saint-Etienne


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