Le Droit de la preuve face aux nouvelles technologies de l'information / Mireille Antoine 

Titre : Le Droit de la preuve face aux nouvelles technologies de l'information : Aspects techniques et juridiques du transfert et de la conservation des documents Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Antoine, Auteur ; Jean-François Brakeland, Auteur ; Marc Eloy, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1992 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 7 Importance : 227 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6439-777-6 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : I. Texte des règles de conduite pour l'échange de données commerciales par télétransmission (U.N.C.I.D.) tel qu'adopté par le Comité Directeur de la C.C.I. lors de sa 51ème session (Paris, 22 septembre 1987). II. Recommandation n° R(81) 20 relative à l'harmonisation des législations en matière d'exigence d'un écrit et en matière d'admissibilité des reproductions de documents et des enregistrements informatiques (adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 1981, lors de la 341e réunion des Délégués des Ministres) Langues : Français Catégories : Conservation de documents Droit de l'informatique Droit de la preuve Droits intellectuels Technologies de l'information et de la communication Télécommunication Index. décimale : 347.94 Preuves. Procédure d'établissement de la preuve Résumé : L'usage alternatif ou combiné de l'informatique et des télécommunications offre aux particuliers et aux entreprises de larges possibilités. Grâce aux enregistrements informatiques, il est possible non seulement de réduire le volume des documents conservés en archive et d'en faciliter le traitement, mais aussi de permettre la conclusion de transactions à distance, la consultation de banques de données,... Lorsqu'il y a échange électronique de données, se posent de façon cruciale les problèmes du transfert et de la conservation des données, ainsi que l'authentification des "documents" produits par les nouvelles technologies. En effet, ces problèmes étaient pour ainsi dire absents lorsqu'il était fait usage du papier : la signature manuscrite apposée sur un document permettait d'authentifier ce dernier. Avec la dématérialisation du transfert de données, ces documents manuscrits sont remplacés par des documents de sortie d'ordinateur ou par des supports informatiques, les données reprises sur ces différents supports étant soit produites à partir d'un original, soit encodées directement. Vu la législation en vigueur, les documents issus des nouvelles technologies de l'information ne sont pas toujours recevables et, quand bien même le seraint-ils, le juge appelé à trancher le litige ne dispose pas de critères suffisants pour apprécier leur valeur probante. La présente étude tente de dégager ces critères. L'interaction entre les domaines informatique et juridique aboutit à une division de l'ouvrage selon le schéma suivant. Dans une première partie seront présentés de façon générale, les concepts relatifs au système informatique ainsi que les principes juridiques du droit de la preuve. Autour de la notion de risque, essentielle en informatique, doit se construire un cadre légal permettant d'assurer le transfert et la conservation des données. La seconde partie de l'étude est consacrée au transfert des données. Il sera fait état dans ce chapitre des nouvelles technologies de l'information en tenant compte d'une classification opérée d'après les différentes formes que peut revêtir un message, c'est-à-dire la voix, le texte ou une combinaison reprenant image, son et texte. Les aspects juridiques de ces différentes techniques seront également analysés. Une troisième partie traite de toutes les questions ayant trait à la conservation des données. Lorsqu'une donnée est créée mais ne représente plus d'utilité immédiate, elle doit pouvoir être utilisée ou vérifiée ultérieurement (pour des raisons comptables et fiscales notamment). Il s'agit à ce moment d'assurer sa conservation pour la durée requise dans des conditions satisfaisantes. Enfin, la quatrième partie tentera d'apporter une réponse aux problèmes probatoires causés par l'apparition et le développement des nouvelles technologies de l'information. Nous verrons à ce propos que l'intégration des nouvelles techniques de transfert et de conservation peut se faire de deux façons : contractuellement ou légalement. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1706

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/090	347.94 ANT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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