Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Auteur Paul Van Den Bulck |
Les Brevets (1988-1998) / Paul Van Den Bulck
Titre : Les Brevets (1988-1998) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 3.0 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-343-4 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Principaux textes légaux nationaux : Loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention et loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. 2. Liste des Principaux textes légaux internationaux. - Table alphabétique des mots-clefs. - Table chronologique des décisions citées.- Bibliographie Langues : Français Catégories : Brevet d'invention : droits intellectuels
Contrefaçon
Droits intellectuelsIndex. décimale : 347.77.012 Brevetabilité. Innovation. Caractère inventif, créatif Résumé : CHAPITRE Ier. LES CONDITIONS DE BREVETABILITE
Section 1re. Lois applicables
Section 2. A propos de certaines conditions de fond
&1er. Nouveauté relative et originalité (loi de 1854)
- Nouveauté absolue et activité inventive (loi de 1984)
&2. Antériorité et de droit de priorité
&3. Emploi nouveau de moyen, application nouvelle de moyen, juxtaposition de moyens et combinaison de moyens
Section 3. Condition de forme - Portée et interprétation du brevet
CHAPITRE II : INVENTIONS D'EMPLOYES
Section 1re. Catégories
Section 2. Décisions
CHAPITRE III. LA CONTREFACON
Section 1re. La saisie contrefaçon
&1. Cadre légal
&2. Titulaire du droit de saisie
&3. Compétence territoriale
&4. Appréciation du fondement de la saisie description - Description et mesures annexes
&5. Juge des référés
&6. Saisie à l'encontre d'un service public
Section 2. L'action en contrefaçon
&1. Délai d'introduction de l'action au fond
&2. Actes contraires aux usages honnêtes en matière commerciale
&3. Actes contrefaisants
&4. Exception de possession personnelle
&5. Sanctions de la contrefaçon
&6. Sort fiscal des dommages et intérêts
&7. Dommages et intérêts pour procès abusif
CHAPITRE IV : RENONCIATION AU BREVET
- Avertissements : Les décisions relatives au droit européen et ayant un impact sur le droit des brevets ne sont pas reprises dans la présente synthèse.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1812 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/196 347.77.012 VAN Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Le Droit d'auteur et les droits voisins / Paul Van Den Bulck
Titre : Le Droit d'auteur et les droits voisins : Synthèse après la loi du 30 juin 1994 (1994-1999) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 8.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-238-7 Note générale : Table des matières. - En annexes : Décisions de la Cour de justice Benelux et de la Cour de cassation. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Bases de données : droits intellectuels
Droits d'auteur
Droits intellectuels
LogicielIndex. décimale : 347.78 Propriété artistique et littéraire. Droits d'auteur. Copyright Résumé : CHAPITRE Ier. LES CONDITIONS DE LA PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR
Section 1re. Cadre légal
Section 2. La mise en forme
Section 3. L'originalité
CHAPITRE II. LE TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR
Section 1re. Le titulaire de fait et les présomptions
Section 2. L'oeuvre de collaboration
CHAPITRE III. LES DROITS DE L'AUTEUR ET LEURS LIMITES
Section 1re. Les droits patrimoniaux
Section 2. Les droits moraux
Section 3. L'abus de droit
CHAPITRE IV. OEUVRES PARTICULIERES
Section 1re. Programmes d'ordinateur
Section 2. Bases de données
CHAPITRE V. LES DROITS VOISINS
Section 1re. Rapport des droits voisins au droit d'auteur
Section 2. Les artistes-interprètes ou exécutants
Section 3. Les producteurs de phonogrammes ou de première fixation de film
Section 4. Les organismes de radiodiffusion
CHAPITRE VI. CONVENTIONS EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
Section 1re. La portée de l'exigence de l'écrit et l'interprétation de l'étendue d'une cession tacite
Section 2. Le moment de l'écrit
CHAPITRE VII. PROCEDURES JUDICIAIRES
Section 1re. L'action comme en référé
Section 2. L'action devant le tribunal de première instance
Section 3. L'action pénalePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1806 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/355 347.78 VAN Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt La Liberté des médias (1998-2002) / Paul Van Den Bulck
Titre : La Liberté des médias (1998-2002) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2003 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 11.0 Importance : 61 p ISBN/ISSN/EAN : 978-905-9382191-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : Décisions de la Cour de cassation. 1. Cour de cassation, 13 septembre 1991. 2. Cour de cassation, 31 mai 1996. 3. Cour de cassation, 29 juin 2000 Langues : Français Catégories : Accès à l'information
Internet
Liberté d'expression
Liberté de la presse
Presse : média
Télévision : médiaIndex. décimale : 351.751 Liberté de pensée. Liberté de parole et d'expression. Liberté de la presse Résumé : CHAPITRE I. LE CADRE LEGAL ET CHAMP D'APPLICATION
Section 1. Textes applicables
Section 2. Articulation de la liberté d'expression et de la liberté de la presse en droit belge
&1. L'article 10 de la Convention de sauvegarde
&2. L'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
&3. La Constitution belge
Section 3. Champ d'application
&1. La liberté d'expression concerne les médias, mais va au-delà de ceux-ci
&2. La liberté d'expression est indépendante des notions d'"idées généralement admises" ou de "bon ou de mauvais goût"
&3. La liberté d'expression vaut sans considération de frontières
&4. La liberté d'expression inclut le droit de se taire
&5. Le droit d'accès à l'information et le droit à l'information
&6. Absence de droit d'imposer son accès aux médias
CHAPITRE II. CONTROLE A POSTERIORI
Section 1. Texte applicable en matière de restriction à la liberté d'expression
Section 2. Précisions apportées à la jurisprudence
&1. La limitation doit être prévue par la loi : exigence de précision de la loi
&2. La nécessité dans une société démocratique : "besoin social impérieux" et "proportionnalité entre l'ingérence et le but poursuivi"
&3. Différence entre fait et jugement de valeur
&4. Les questions d'intérêt public et la sphère politique
&5. Vie privée
&6. La vérification des sources
&7. Le dénigrement
Section 3. Le principe de la responsabilité en cascade
&1. L'article 25 de la Constitution s'applique tant au pénal qu'au civil
&2. Articulation : article 25 de la Constitution, article 1384 du Code civil et article 18 de la loi sur le contrat de travail
&3. Le rédacteur en chef, en tant que tel, ne peut se prévaloir
de l'aricle 25 de la Constitution
&4. Le cumul entre la loi sur les pratiques du commerce et le délit de presse
CHAPITRE III. CONTROLE A PRIORI
Section 1. La presse écrite, les autres médias et les mesures préalables
Section 2. Portée des articles 19 et 25 de la Constitution par rapport aux différents médias
&1. La télévision
&2. L'Internet
Section 3. Intervention du juge des référés
&1. En défaveur
&2. En faveurPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1729 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/203 351.751 VAN Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt