| Titre : | La Propriété intellectuelle | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Mélanie Guerreiro, Auteur ; Marcus Wunderle, Auteur ; Anne Vincent, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : CRISP | | Année de publication : | 2004 | | Collection : | Dossiers du CRISP num. 61 | | Importance : | 90 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87075-091-9 | | Note générale : | Table des matières. - Notes. - Orientation bibliographique. - Glossaire | | Langues : | Français | | Catégories : | Brevet
Contrefaçon
Droits d'auteur
Droits intellectuels
Propriété intellectuelle
| | Index. décimale : | 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. | | Résumé : | La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre vie quotidienne mais reste une réalité mal connue. Ce dossier clarifie d'abord la notion de propriété intellectuelle. Il décrit ensuite le cadre juridique en vigueur aujourd'hui. Différentes législations de niveau international, européen ou belge se superposent, se complètent ou s'opposent en Belgique. Un défi important réside dans l'harmonisation des juridictions en vigueur et des mesures répressives contre le piratage et la contrefaçon.
Parallèlement, la propriété intellectuelle est un enjeu de plus en plus central pour les acteurs économiques, groupes d'entreprises, sociétés de gestion de droits et créateurs. La gestion des droits fait l'objet d'une professionnalisation visant à maximiser les profits. A l'heure des nouvelles technologies, les législations, si parcellaires soient-elles, sont à la fois contestées et de plus en plus difficiles à mettre en oeuvre, tandis que des nouveaux domaines d'application de la propriété intellectuelle (brevetabilité des logiciels ou de l'humain) en élargissent la portée. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=1804 |
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