Nouveautés en droits intellectuels : marques et programmes d'ordinateur / Dominique Lechien

Titre : Nouveautés en droits intellectuels : marques et programmes d'ordinateur : Les Conférences du Centre de droit privé et de droit économique. Volume IV Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Lechien, Auteur ; Andrée Puttemans, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 212 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0663-2 Note générale : Plan. - En annexes : 1. La loi uniforme Benelux sur les marques avant et après l'adoption du Protocole Benelux du 2 décembre 1992 - Tableau comparatif. 2. Commentaire commun des gouvernements des Etats membres du Benelux relatif au Protocole du 2 décembre 1992. 3. Première dircetive n°89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques. Langues : Français Catégories : Droits d'auteur Droits intellectuels Logiciel : droits intellectuels Marques, dessins ou modèles Propriété intellectuelle Index. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : La matière de la propriété intellectuelle ressemble à la lave d'un volcan apparu récemment à la surface de la terre mais dont l'énergie et les ressources semblent illimitées, imprévisibles et bien difficiles à dominer. Cette matière ne cesse de bouger et de prendre du volume. Elle ne peut plus laisser aucun juriste indifférent et pourtant, les meilleurs spécialistes ont eux-mêmes quelque peine à en suivre tous les avatars. Que dire alors de tous ceux qui, sans être juristes, sont confrontés à elle dans leur pratique quotidienne ! Pour aider les uns et les autres à s'y retrouver, Andrée Puttemans et Dominique Lechien, qui allient leurs qualités de praticiens (ils sont avocats) à celles de chercheurs à l'U.L.B., ont fait le point - et apporté leurs commentaires critiques - dans le domaine des marques et de la protection des programmes d'ordinateur. Andrée Puttemans a voulu, au travers des deux lois du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et de la directive CE sur les programmes d'ordinateur, mettre en perspective la protection des programmes d'ordinateur, en regard des règles générales applicables au droit d'auteur. Elle montre combien certaines prétendues exceptions aux droits exclusifs de l'auteur d'un programme aboutissent en réalité à renforcer le monopole de celui-ci jusqu'à l'étendre à une certaine protection des idées. L'auteur envisage aussi de manière approfondie le cas de la création ou de la modification d'un programme dans le cadre, soit d'un contrat de travail, soit de tout autre contrat informatique. Dominique Lechien examine très soigneusement les mutations récentes du droit des marques. Il met en évidence les articulations essentielles de la directive CE, des règlements CE sur la marque communautaire et sur la mise en circulation des marchandises de contrefaçon, du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid, du Traité OMPI sur les marques et des accords spécifiques du GATT (ADPIC). L'auteur s'attache ensuite à donner un aperçu tout à la fois synthétique, complet et critique des modifications apportées à la Loi Uniforme Benelux sur les marques par le Protocole de 1992, modifications qui devraient entrer en vigueur. Le lecteur appréciera la richesse des annexes, lesquelles reproduisent intégralement : - La loi générale relative au droit d'auteur et aux droits voisins (loi du 30 juin 1994 telle que modifiée par la loi du 3 avril 1995); - La loi transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (loi du 30 juin 1994); - La directive CE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur; - Un tableau comparatif complet de la loi uniforme Benelux sur les marques avant et après sa modification par le Protocole de 1992; - Le commentaire commun des gouvernements du Benelux relatif au Protocole de 1992; - La directive CE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des Etats membres sur les marques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1868

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA96/147	347.77 LEC	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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