| Titre : | Précis de droit judiciaire : Tome IV. Les voies de recours |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | André Le Paige, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : | 1973 |
| Importance : | 228 p |
| Note générale : | Table analytique des matières. - Principales abréviations utilisées. - Bibliographie générale. - Index alphabétique |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Code judiciaire
Droit judiciaire privé
Pourvoi en cassation
Voies de recours : code judiciaire
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| Index. décimale : | 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires |
| Résumé : | Les innovations du Code ne résultent pas de considérations théoriques. Le Code judiciaire n'a pas entendu soumettre les voies de recours à une théorie entièrement nouvelle.
En effet, en réalité les voies de recours, atteintes au principe de l'autorité de la chose jugée, sont nées des nécessités de la pratique. Mais il y a plus : les auteurs du Code ne semblent guère s'être laissés influencer dans leur nouvelle organisation des recours par les théories élaborées ou défendues par les commentateurs du Code de procédure civile.
Nous y trouvons l'exposé de nombreuses théories et des controverses auxquelles elles ont donné lieu. Mais les auteurs du Code se sont bien gardés de faire adopter les unes ou de faire trancher les autres par le Code. Ils ont craint d'imprimer à celui-ci un caractère trop théorique.
Les innovations du Code s'inspirent d'un triple but. En matière de recours comme en d'autres matières, le Code, dans le but d'améliorer un outil destiné aux praticiens, a tenté d'atteindre trois buts : unification des règles de procédure, leur simplification et l'accélération de la procédure.
A côté des trois buts principaux : effets seconds. 1. Suppression ou réduction de certaines voies de recours. 2. Suppression à l'égard de nombreux jugements du droit d'opposition et du droit d'appel. 3. Meilleure organisation des voies de recours. 4. Elargissement de la possibilité des voies de recours en ce qui concerne l'appel et en matière de requête civile.
Les auteurs du Code n'ont pas voulu consacrer une théorie nouvelle des voies de recours; ils n'ont même pas voulu consacrer à l'occasion de celles-ci des solutions doctrinales qui avaient été défendues parfois non sans raison, sous l'empire du Code de procédure civile.
Ils ont eu en vue de mettre à la disposition des praticiens un outil pratique leur permettant de faire trancher le plus rapidement possible les litiges. |
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