Droit des obligations / Dominique Mougenot

Titre : Droit des obligations : La Preuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Mougenot, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2002 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 421 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0981-4 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : Textes légaux : I. Code civil. Livre III. Titre III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. II. Code judiciaire. Quatrième partie de la procédure civile. Livre II. L'instance. Titre III. Des incidents et de la preuve. III. Code de commerce. Titre III. Des livre de commerce. Titre IV. De la preuve des engagements commerciaux. IV. Loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification Langues : Français Catégories : Commerce électronique Droit de la preuve Droit des obligations en général Index. décimale : 347.94 Preuves. Procédure d'établissement de la preuve Résumé : Comment prouver en matière civile et commerciale, la naissance, la modification et l'extinction des droits et obligations ? L'ouvrage analyse les différents modes de preuve prévus par les articles 1315 à 1369 du Code civil. Il donne toutes les clés aux praticiens qui entendent faire triompher leurs droits. La matière y est développée de façon magistrale, agrémentée de multiples références à la doctrine et à la jurisprudence la plus récente. Les deux éditions précédentes (1989 et 1997), sous la plume de Raymond Mougenot, ont reçu le meilleur accueil dans les milieux juridiques. Cette troisième édition s'imposait notamment en raison des développements importants de l'informatique. Deux lois récentes ont bouleversé la matière par l'introduction du concept de signature électronique dans notre droit : d'une part, la loi du 20 octobre 2000 qui a notamment modifié l'article 1322 du Code civil, et d'autre part, la loi du 9 juillet 2001 qui fixe certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. L'informatique crée ainsi un défi important en introduisant des mécanismes inusités qui cadrent mal avec les conceptions classiques traditionnellement admises en droit de la preuve. La nouvelle édition du traité contient à cet égard une réflexion approfondie sur un ensemble de notions, qui sont revisitées à la lumière des évolutions techniques. Les nouveaux textes de loi sont détaillés et analysés de manière critique, en des termes clairs et accessibles. Ils sont mis en perspective avec les Directives européennes dont ils découlent. L'utilisation quotidienne de l'informatique, particulièrement d'Internet, ne va pas sans poser de nombreuses questions au juriste, notamment quant à la force probante des mécanismes employés et à la répartition de la charge de la preuve des actes accomplis par voie électronique. L'auteur consacre un chapitre complet à ces problèmes spécifiques, visant spécialement la matière du commerce électronique et des instruments électroniques de paiement. Sont ainsi analysées les dispositions de la loi du 25 mai 1999 qui modifie la loi sur les pratiques du commerce pour transposer dans notre droit la Directive européenne relative à la protection du consommateur dans les contrats à distance. La mise à jour du traité ne se limite toutefois pas aux questions informatiques. Pour cette nouvelle édition, l'intégralité du commentaire a été revu. L'apparition de l'euro a ainsi amené le toilettage de plusieurs dispositions légales. Plus de 250 références jurisprudentielles nouvelles ont été intégrées et la bibliographie s'est enrichie de près de 150 entrées. Le présent traité constitue la 3ème édition, entièrement revue et mise à jour au 1er juin 2002 de l'ouvrage "La preuve" de Raymond Mougenot. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1990

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA03/019	347.94 MOU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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