La Nouvelle loi sur le notariat / André Michielsens

Titre : La Nouvelle loi sur le notariat Type de document : texte imprimé Auteurs : André Michielsens, Auteur ; Denis Patart, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Lois actuelles Importance : 722 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-103-8 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Exposé des motifs. II. Discussion générale en Commission de la Justice de la Chambre Langues : Français Catégories : Droit civil Notaire Notariat Index. décimale : 347.961 Notaires. Notariat Résumé : PREMIERE PARTIE. Examen général de la réforme. Introduction Titre Ier. LA REFORME ORGANIQUE Chapitre Ier. Les institutions notariales Chapitre II. La désignation des notaires Chapitre III. Les plaintes et la discipline TITRE II. LA REFORME MATERIELLE Chapitre Ier. La compétence Chapitre II. Les actes notariés Chapitre III. Problèmes particuliers Consclusion DEUXIEME PARTIE. Extraits significatifs des travaux parlementaires Chapitre Ier. - Coordination officieuse de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat et la loi du 4 mars 1999 modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat (M.B. 1er octobre 1999) et la loi du 4 mars 1999 complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 38,&5, 76,1°, 78 à 85 et 95 à 112 (M.B. 1er octobre 1999) - 25 ventôse an XI (16 mars 1803) Loi contenant organisation du notariat - 2 nivôse an XII (24 décembre 1803) Arrêté relatif à l'établissement et à l'organisation des chambres de notaires Chapitre II. Texte de la loi et travaux préparatoires Titre I. Des notaires et des actes notariés Titre II. Organisation de la fonction notariale Titre III. Organisation professionnelle Titre IV. De la discipline Titre V. Dispositions générales Chapitre III. Modifications à d'autres lois et dispositions transitoires Chapitre IV. Annexes I. Exposé des motifs II. Discussion générale en Commission de la Justice de la Chambre Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2007

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Le règlement collectif de dettes / Denis Patart

Titre : Le règlement collectif de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Patart, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier Année de publication : 2008 Importance : 296p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0071-2 Note générale : Bibliographie Langues : Français Catégories : Règlement collectif de dettes Index. décimale : 364.664 Dettes. Règlement Résumé : Longtemps, la déconfiture est restée inorganisée en droit belge. Si les procédures d’octroi de délais de grâce offraient une solution aux débiteurs à cours de liquidités, ceux qui se trouvaient dans une situation de surendettement structurel étaient abandonnés à leur sort. Il a fallu attendre la loi du 5 juillet 1998 pour qu’une approche compréhensive du problème, sous la forme d’une procédure de règlement collectif de dettes, soit mise en place par les articles 1675/2 à 1675/19 du Code judiciaire. Dès les premières années d’application de ces lois, un certain nombre de difficultés a toutefois surgi, qui a justifié, sept années plus tard, une modification en profondeur des textes de base. Le présent traité constitue un commentaire approfondi des textes modifiés par la loi du 13 décembre 2005. L’originalité de l’ouvrage réside dans le fait que la matière est traitée sous un angle particulier : celui du concours, qui a souvent été considéré comme reflétant une vision purement créancière de l’insolvabilité. L’auteur s’attache au contraire à démontrer que, pour le débiteur, le concours constitue un mécanisme indispensable au rétablissement de sa situation financière. Une des caractéristiques de l’ouvrage est en effet de clarifier la nature et les conséquences du concours que fait naître l’admission du débiteur au bénéfice du règlement collectif de dettes. L’auteur, rappelant une doctrine souvent perdue de vue, part du postulat que ce concours scinde le patrimoine du débiteur en détachant de celui-ci une universalité, la masse, dont la composition est figée au jour de la naissance du concours. Cette distinction cardinale entre masse et patrimoine sert de fil conducteur au propos et permet, entre autres, de déterminer avec précision les créanciers concernés par le concours, qui sont seuls tenus de participer aux opérations de règlement. Elle permet également d’identifier les créanciers qui ne font pas partie de la masse et d’éclaircir leur situation, en précisant le régime qui leur est applicable. Dans certains cas, la grille d’analyse permet d’éclairer sous un jour nouveau des textes légaux, tel l’article 1675/7, § 3, du Code judiciaire, dont le libellé n’a en définitive que les apparences de la clarté. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6754

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