Les Référés / Pierre Marchal

Titre : Les Référés Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Marchal, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1992 Collection : Répertoire notarial num. Tome XV. Livre XXIV Importance : 167 p Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : Textes légaux : Code judiciaire Langues : Français Catégories : Code judiciaire Droit civil Juge des référés Pourvoi en cassation Référé : code judiciaire Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 347.994.1 Tribunaux pour les affaires urgentes. Chambre des référés Résumé : Le référé permet d'obtenir l'intervention rapide du juge dans les cas urgents. L'urgence est, à la fois, la raison d'être du référé et le principe qui règle sa procédure et détermine les pouvoirs du juge. Principe directeur, elle impose une procédure rapide et l'examen sommaire de la demande. Cette dérogation aux règles ordinaires a une contrepartie : la décision est rendue au provisoire et ne peut porter préjudice au principal. Le référé comporte donc deux notions essentielles et corrélatives, l'urgence et le provisoire, et une règle fondamentale qui interdit le préjudice au principal. Ces notions et cette règle se trouvent dans les articles 584 et 1039 du Code judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2008

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA96/076	347.994.1 MAR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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