Dossier: Les personnes handicapées / Michel Dumont in Etudes pratiques de droit social, 2015/2 ([16/06/2015])

[article]  inEtudes pratiques de droit social > 2015/2 [16/06/2015] . - 422 p Titre : Dossier: Les personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Dumont, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : 422 p Langues : Français Catégories : Allocation handicap Avantages sociaux Contestation Droit des personnes handicapées Justice Prescription Procédure administrative Système fiscal Résumé : La législation qui ouvre aux personnes handicapées le droit aux allocations peut paraître pour un profane, et rares sont ceux qui ne le sont pas, d’une grande complexité. Celle-ci provient notamment des incessantes modifications et des approximations législatives et réglementaires. Le présent ouvrage offre au lecteur l’opportunité de démêler l’écheveau et ainsi de mieux comprendre les rouages de cette matière qui est importante car elle permet à une catégorie de personnes doublement défavorisées, et donc dignes du plus grand intérêt, de bénéficier d’un revenu qui certes ne gomme pas leur handicap mais qui peut leur permettre entre autres de se faire aider par des tiers dans les tâches quotidiennes qu’elles peuvent difficilement ou ne peuvent pas accomplir seules. L’ouvrage comporte deux parties: l’une consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et l’autre aux allocations pour personnes handicapées. La première précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s’attardant aux conditions d’ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail. La seconde, plus conséquente, aborde les conditions d’octroi des allocations mais elle détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu’à la décision), en tenant compte de l’évolution du dossier (révision, paiement, récupération de l’indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail. En la matière, la doctrine est hélas fort clairsemée mais une jurisprudence relativement abondante, même si elle est largement inédite, compense le manque d’intérêt de la doctrine. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11224 [article]

Le Droit pénal social et les contrats de travail spéciaux / Michel Dumont

Titre : Le Droit pénal social et les contrats de travail spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1997 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Commission Université-Palais (CUP) Importance : 956 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2804-403301-0 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Contrats de travail spéciaux Droit pénal social Index. décimale : 349.2 Droit du travail Résumé : Cet ouvrage rassemble vingt-sept études centrées sur deux thèmes du droit social qui ont été largement négligés par la doctrine et la jurisprudence : le droit pénal social et les contrats de travail "spéciaux". La première partie de l'ouvrage est consacrée au droit pénal social. Compte tenu du peu d'attention manifesté au droit pénal social tant par la doctrine que par la jurisprudence, il était temps - 25 ans après la création des auditorats du travail et, alors que d'aucuns entendent remettre en cause leur existence - de présenter cette branche du droit avec ses particularités. Bien entendu, un examen exhaustif de tout le droit pénal social n'était pas réalisable. Il a bien fallu choisir. Parmi les dix titres consacrés à cette matière, certains concernent la recherche des infractions et l'instruction menée par les services compétents, d'autres traitent des sanctions et les derniers abordent enfin les difficultés rencontrées en présence d'éléments d'extranéité. La seconde partie est consacrée à l'étude de nombreux contrats, dont certains sont des contrats de travail et d'autres pas, même si tous concourent à la mise au travail. En fonction des objectifs poursuivis, le législateur a, en effet, multiplié les possibilités d'engagement et il n'est pas toujours aisé de déterminer s'il s'agit d'un contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978 ou d'un autre type de contrat. Pour ne rien simplifier, certains statuts relèvent du législateur fédéral , d'autres du législateur communautaire, d'autres encore du législateur régional, quand ce n'est pas successivement des trois législateurs. Ici également l'abondance de la matière a imposé des choix et l'absence quasi totale d'études doctrinales et de jurisprudence rend le sujet intéressant mais ardu. Les justiciables, les personnes occupées dans le cadre de contrats "spéciaux" - à la limite du droit du travail -de même que les praticiens du droit social ne peuvent que se réjouir d'obtenir enfin quelques éclaircissements et des réponses les plus complètes possibles aux questions qu'ils se posent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2017

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA00/071	349.2 DUM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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