Le Décret wallon relatif au permis d'environnement / Jean-François Neuray

Titre : Le Décret wallon relatif au permis d'environnement : Actes du colloque interuniversitaire organisé à L-L-N, les 18 et 19 novembre 1999, par les facultés de droit des universités de Bxl, Liège et Louvain, le Centre d'Etude du Droit de l'Environnement des Facultés universitaires St-Louis et l'IGEAT de l'ULB Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Neuray, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Monique Kestemont-Soumeryn, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 542 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1368-5 Note générale : Table des matières. - En annexe : Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Langues : Français Catégories : Amende administrative Droit de l'environnement Infractions et sanctions au CWATUP Permis d'environnement Permis unique Recours administratif Index. décimale : 351.77 Surveillance de la santé et de l'hygiène publiques. Contrôle sanitaire. Qualité de l'habitat Résumé : - Le permis d'environnement. Observations liminaires - Objectifs de la réforme du décret relatif au permis d'environnement à travers l'expérience administrative Chapitre Ier. Classification et fait générateur Chapitre II. La procédure de délivrance du permis d'environnement Chapitre III. Les recours administratifs Chapitre IV. Les conditions d'octroi du permis d'environnement Chapitre V. L'exploitant et le fonctionnement de l'établissement Chapitre VI. La surveillance et l'action des pouvoirs publics Chapitre VII. Les infractions et les sanctions Chapitre VIII. La remise en état Chapitre IX. Les régimes spécifiques (les établissements mobiles, temporaires et d'essai) Chapitre X. Le régime de la déclaration Chapitre XI. Les projets mixtes et les permis uniques Chapitre XII. Le nouveau régime de l'évaluation des incidences sur l'environnement Chapitre XIII. Le décret relatif au permis d'environnement et les polices administratives spéciales Chapitre XIV. Le droit transitoire : les limites apportées aux droits acquis Chapitre XV. Réflexions générales et perspectives Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2065

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Droit de l'environnement / Jean-François Neuray

Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Neuray, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. Importance : 752 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1468-2 Note générale : Table des matières. - Bibliographie générale. - Liste des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Conservation de la nature : droit de l'environnement Droit de l'environnement Gestion de l'environnement Protection de l'environnement Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : Depuis une trentaine d'années, le droit de l'environnement a connu des développements considérables, que ce soit en droit international conventionnel, en droit européen ou en droit interne. La matière ayant progressivement acquis une cohérence organisée autour de principes directeurs, le moment a semblé venu de rédiger un manuel destiné avant tout aux étudiants et aux praticiens du droit soucieux de s'initier à une discipline qui reste trop souvent confinée à un cénacle de spécialistes. La seule prétention de l'ouvrage est de nature pédagogique, raison pour laquelle son auteur s'est livré à l'exercice périlleux d'exposer les grandes lignes d'une matière en s'efforçant à la fois de se garder des lieux communs et de se perdre dans des détails inutiles. Une première partie expose, successivement, les origines du droit de l'environnement, sa spécificité et ses principes généraux et les institutions compétentes, tant en droit international qu'en droit interne. La deuxième partie, la plus importante, passe en revue les politiques sectorielles de réduction et de prévention des nuisances. Une troisième partie aborde la conservation de la nature et du cadre de vie. Ce qu'il a été convenu d'appeler le contentieux de l'environnement fait ensuite l'objet de développements, que ce soit à propos de l'intérêt à agir, du référé, de la réparation du dommage à l'environnement ou de la poursuite des infractions. Sont enfin évoqués des instruments conventionnels ou autres - assurance, management et audit, label écologique - spécifiques à la matière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2032

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