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Auteur Philippe Coenraets |
Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat / Philippe Coenraets
Titre : Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Autre Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Collection : Synthèses de jurisprudence num. 1.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-322-9 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - En annexes : Dispositions applicables : Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (A.R. du 12 janvier 1973); Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat; Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Langues : Français Catégories : Acte administratif
Conseil d'Etat
Contentieux de la suspension
Droit administratif
Jurisprudence
Procédure devant le Conseil d'Etat
Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif
Section du contentieux administratifIndex. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Introduction
- Chapitre Ier. L'intérêt à agir en suspension
Section 1ère. Les caractéristiques générales de l'intérêt à agir
Section 2. Les spécificités de l'intérêt à agir en suspension
Section 3. Le maintien et la perte de l'intérêt à agir
- Chapitre II. Les formalités liées à l'introduction de la demande de suspension
Section 1ère. Le moment de l'introduction de la demande
Section 2. La présentation et le contenu de la demande
- Chapitre III. Le déroulement de la procédure en suspension
Section 1ère. Les différentes étapes de la procédure
Section 2. Les conditions de fondement de la demande
Section 3. L'arrêt et ses effets
- Chapitre IV. Les mesures provisoires
Section 1ère. L'utilité des mesures provisoires
Section 2. Le régime juridique de la demande en mesures provisoires
Conclusions
Table alphabétique des mots-clés
Table chronologique des décisions citées
Annexes - Dispositions applicables
Ouvrages et articles conseillésPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5938 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/008 342.525 COE Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Droit de l'environnement / Philippe Coenraets
Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coenraets, Auteur ; Paul Tapie, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1995 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Grands arrêts de la jurisprudence belge Importance : 358 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0205-1 Note générale : Table alphabétique. - Table des décisions par juridiction. - Table chronologique. - Table par nom des parties en litige. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit de l'environnement Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : Le droit de l'environnement est devenu, au fil des ans, une branche du droit à part entière. La multiplicité des normes applicables, leur complexité et leur mouvance rendent souvent ardue la tâche du juriste. Une bonne compréhension de ces régimes juridiques nécessite une approche plus globale, qui ne se limite pas à une connaissance parfaite des textes, mais qui intègre aussi la dimension jurisprudentielle qui les complète.
Le développement d'une jurisprudence spécifique au droit de l'environnement est récent. Les premières décisions significatives ont été rendues voici moins de vingt ans. La jeunesse du contentieux ne permet pas, toutefois, d'en négliger la portée et le travail interprétatif déjà important accompli par le juge.
A cet égard, il n'existe pas un juge du contentieux environnemental, mais autant de juges qu'il y a de facettes dans cette nouvelle branche du droit. C'est ainsi que, tour à tour, le juge communautaire, le juge administratif, le juge civil et le juge pénal ont été saisis de litiges où la protection de l'environnement touchait à leurs compétences respectives.
L'ouvrage présente, de manière raisonnée et commentée, une fraction importante du travail accompli par ces magistrats. Sont ainsi regroupées, chronologiquement, plus d'une cinquantaine de décisions qui, par leur caractère exemplaire, mettent en exergue tel ou tel aspect marquant du droit de l'environnement. Le lecteur trouvera, à l'occasion de chaque décision sélectionnée, des extraits de celle-ci, précédés d'un sommaire, d'une analyse critique et des références bibliographiques complémentaires. Le tout est assorti de tables permettant une utilisation plus aisée de l'ouvrage. Celui-ci sera donc, à la fois, un outil de réflexion et de travail pour les juristes confrontés, au quotidien, aux arcanes du droit de l'environnement.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2042 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/042 349.6 COE Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt
Titre : Le Droit de l'urbanisme et de l'environnement pour la pratique notariale Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Aughuet, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur ; Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2010 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Association des licenciés en notariat num. 5 Importance : 220 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1718-5 Langues : Français Catégories : Code wallon du logement
Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire
Notariat
Performance énergétique des bâtiments
Permis d'environnement
Permis d'urbanismeIndex. décimale : 71 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture Résumé : Le droit de l’urbanisme et de l’environnement prend une place sans cesse croissante dans la vie quotidienne des opérations immobilières, dont les acteurs, qu’ils soient notaires, avocats ou conseillers juridiques, civilistes de formation, ne maîtrisent pas toujours les concepts et réglementations applicables. C’est pourquoi l’Association des Licenciés en notariat a paru utile de consacrer son colloque annuel, tenu à Louvain-la-neuve, le 4 novembre 2008, à ces questions.
Les thèmes abordés, ressortissant du droit administratif élargi, sont traités par des acteurs de la matière issus du barreau et du notariat. Les textes sont, pour la plupart, mis à jour au 1er mai 2010, dans ces matières en évolution permanente.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux étudie les nouveaux permis d’urbanisation et permis de constructions groupées en région wallonne, après quelques réflexions sur une approche notariale du droit de l’urbanisme.
Le Notaire Olivier Jamar synthétise la nouvelle réglementation wallonne relative aux infractions urbanistiques, réformées de fond en comble en 2008.
Les avocats Joël van Ypersele et Etienne Orban de Xivry s’attachent, respectivement en droit bruxellois et en droit wallon, à la question épineuse des divisions horizontales nécessitant ou non un permis d’urbanisme préalable.
L’avocat Philippe Coenraets s’interroge sur l’avenir du permis d’urbanisme collectif, après l’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2006.
L’avocat David Paulet consacre une synthèse aux permis d’environnement relatifs aux réservoirs de combustible fossile, particulièrement le mazout, et à la cession de ces permis concomitamment à la cession de la propriété de l’immeuble.
L’avocate France Guérenne s’attache à développer la réception en wallonne de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments.
Le Notaire Matthieu Van Molle conlut enfin pour une synthèse des Codes régionaux du logement, en tant qu’ils intéressent la pratique de la cession d’immeubles, et s’interroge sur l’impact sur la régularité de la vente, en droit civil, d’une infraction à ces légilsations ou d’une mesure administrative liée à l’insalubrité d’une habitation.
Le présent ouvrage entend apporter des réponses concrètes aux questions rencontrées par la pratique dans tous ces sujets, répondant ainsi aux vœux de la collection et aux attentes de son public.En ligne : http://editions.larcier.com/titres/32175_1_0/le-droit-de-l-urbanisme-et-de-l-env [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4007 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/044 71 AUG Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt