| Titre : | Le Nouveau permis d'environnement : Décret du 11 mars 1999 | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | François Graux, Auteur ; Luc Lebrun, Auteur ; André Lebrun, Auteur ; Françis Haumont, Préfacier, etc. | | Editeur : | Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer | | Année de publication : | 2000 | | Collection : | Lois actuelles | | Importance : | 179 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-5062-173-1 | | Note générale : | Table des matières | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit de l'environnement
Permis d'environnement
Permis unique
| | Index. décimale : | 351.77 Surveillance de la santé et de l'hygiène publiques. Contrôle sanitaire. Qualité de l'habitat | | Résumé : | Le décret wallon du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement est un texte majeur dont l'entrée en vigueur va modifier substantiellement le cadre juridico-administratif des activités des entreprises de nature à perturber l'environnement. Dorénavant, là où une activité nécessitait plusieurs permis de type environnemental, une seule autorisation administrative est de mise. Qui plus est, pour les projets soumis à la fois au nouveau permis d'environnement et au permis d'urbanisme, le permis unique les régira.
Le présent ouvrage consacré à ce nouveau permis d'environnement instauré par le décret wallon constitue assurément un outil remarquable dans sa conception et dans sa réalisation. Les auteurs, en effet, nous présentent un véritable code commenté article par article en faisant suivre le texte de l'article lui-même d'un commentaire systématique permettant au lecteur de situer l'apport de la réforme par rapport au droit en vigueur.
En termes extrêmement clairs, les auteurs synthétisent les nouveautés apportées par le décret du 11 mars 1999 ou les confirmations de l'ancien régime en renvoyant en note aux travaux préparatoires du décret à savoir le commentaire des articles, l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat ou les débats en commission ou au Parlement notamment sur les nombreux amendements qui ont été déposés.
Par ailleurs, plus de la moitié des articles font l'objet d'une analyse plus personnelle des auteurs sous forme d'observations. Sur ce point, l'on apprécie particulièrement les remarques et les questions posées qui démontrent l'expérience professionnelle des auteurs.
Cette analyse est importante puisque la pertinence d'une nouvelle réglementation se mesure à sa mise en oeuvre. Or, l'on sait que l'on ne peut évidemment appliquer une législation que l'on ne connaît pas. C'est le problème souvent rencontré lors de l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions : faute d'une maîtrise de leur portée, il se crée une période d'incertitudes tant dans le chef des administrations que dans celui des entreprises qui, bien qu'elles ne soient pas les seules, sont les premières concernées.
Le présent ouvrage vient donc à point nommé pour aider tous ceux qui vont être confrontés à ce nouveau texte pour leur permettre de l'assimiler. La présentation pédagogique choisie par les auteurs rend de plus cette tâche, en principe fastidieuse, tout à fait aisée.
Cet ouvrage a pour objet de présenter le décret du Conseil régional wallon du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et les textes essentiels des travaux préparatoires, sans pouvoir être exhaustif. Il s'agit d'un insrument de travail pratique destinés aux avocats, juristes d'entreprises, responsables environnement et fonctionnaires. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=2062 |
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