Titre : | Quel avenir pour le droit de l'environnement : Actes du colloque organisé par le CEDRE (Centre d'Etude du droit de l'environnement - F.U.S.L.) et le CIRT (Centrum interactie recht en technologie - V.U.B.) |
Type de document : | texte imprimé |
Auteurs : | François Ost, Auteur ; Serge Gutwirth, Auteur |
Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis |
Année de publication : | 1996 |
Autre Editeur : | VUB PRESS |
Collection : | Publications des facultés universitaires Saint-Louis num. 71 |
Importance : | 487 p |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8028-0112-2 |
Note générale : | Cet ouvrage est publié avec le soutien de la DG XII de la Commission européenne (EC Environmental Programme, 1990-1994) et de la Région bruxelloise (Secrétariat d'Etat pour la recherche scientifique)
Table des matières |
Langues : | Français |
Catégories : | Droit de l'environnement Pollution Protection de l'environnement
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Index. décimale : | 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu |
Résumé : | I. FONDEMENTS
Cet ouvrage s'inspire d'un constat : trop de tentatives de régulation juridique de l'environnement ont échoué, depuis trente ans au moins, pour avoir suivi la voie courte du réformisme juridique. Au moment donc où on s'apprête à penser un avenir pour le droit de l'environnement, il importe de prendre du recul et de penser tout d'abord au type de rapport que nos sociétés veulent établir avec le milieu naturel. C'est l'ambition des études ici rassemblées qui ont pu être menées à bien dans le cadre d'un programme de la DG XII de la Commission européenne ("Aspects économiques et sociaux de l'environnement") et d'une recherche subsidée par la Région bruxelloise (cabinet de la recherche scientifique).
- Au-delà de l'objet et du sujet, un projet pour le milieu
- Sciences et droit de l'environnement : quel dialogue ?
- Expertise scientifique et droit de l'environnement
II. STATUT
- "L'environnement n'appartient à personne et l'usage qui en est fait est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir"
- Environnement et patrimoine
- L'usufruit, un modèle pour le droit d'usage du patrimoine environnemental
- Le domaine public et la protection de l'environnement : des potentialités à réexaminer
- Le concept de "trust" en droit anglais
III. Sources
- Les principes comme instruments d'une plus grande cohérence et d'une effectivité accrue du droit de l'environnement
- Vers un droit de l'environnement souple et flexible : le rôle et le fonctionnement des principes
- Principes pour une codification de l'environnement
- Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen
IV. RESPONSABILITE
- Le droit de la responsabilité civile en matière écologique : entre relecture et création
- L'apport du droit international à la question de la responsabilité
- La responsabilisation des entreprises : l'exemple du marché des droits de pollution
V. EUROPE
- L'apport de la communauté européenne au développement du droit de l'environnement
- L'apport de la communauté européenne au droit de l'environnement
VI. EN GUISE DE CONCLUSION
- La société post-industrielle : quels avenirs nous préparons-nous ?
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