Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? / Benoît Jadot 

Titre : Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? : Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Jadot, Auteur ; François Ost, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1999 Collection : Travaux et recherches num. 39 Importance : 253 p ISBN/ISSN/EAN : 2-8028-9127-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Droit public Législation Loi Section de législation Index. décimale : 342.537.3 Lois. Projets de lois Résumé : Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive. En ligne : http://www.fusl.ac.be/publications/TR39.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4572

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Quel avenir pour le droit de l'environnement / François Ost

Titre : Quel avenir pour le droit de l'environnement : Actes du colloque organisé par le CEDRE (Centre d'Etude du droit de l'environnement - F.U.S.L.) et le CIRT (Centrum interactie recht en technologie - V.U.B.) Type de document : texte imprimé Auteurs : François Ost, Auteur ; Serge Gutwirth, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1996 Autre Editeur : VUB PRESS Collection : Publications des facultés universitaires Saint-Louis num. 71 Importance : 487 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0112-2 Note générale : Cet ouvrage est publié avec le soutien de la DG XII de la Commission européenne (EC Environmental Programme, 1990-1994) et de la Région bruxelloise (Secrétariat d'Etat pour la recherche scientifique) Table des matières Langues : Français Catégories : Droit de l'environnement Pollution Protection de l'environnement Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : I. FONDEMENTS Cet ouvrage s'inspire d'un constat : trop de tentatives de régulation juridique de l'environnement ont échoué, depuis trente ans au moins, pour avoir suivi la voie courte du réformisme juridique. Au moment donc où on s'apprête à penser un avenir pour le droit de l'environnement, il importe de prendre du recul et de penser tout d'abord au type de rapport que nos sociétés veulent établir avec le milieu naturel. C'est l'ambition des études ici rassemblées qui ont pu être menées à bien dans le cadre d'un programme de la DG XII de la Commission européenne ("Aspects économiques et sociaux de l'environnement") et d'une recherche subsidée par la Région bruxelloise (cabinet de la recherche scientifique). - Au-delà de l'objet et du sujet, un projet pour le milieu - Sciences et droit de l'environnement : quel dialogue ? - Expertise scientifique et droit de l'environnement II. STATUT - "L'environnement n'appartient à personne et l'usage qui en est fait est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir" - Environnement et patrimoine - L'usufruit, un modèle pour le droit d'usage du patrimoine environnemental - Le domaine public et la protection de l'environnement : des potentialités à réexaminer - Le concept de "trust" en droit anglais III. Sources - Les principes comme instruments d'une plus grande cohérence et d'une effectivité accrue du droit de l'environnement - Vers un droit de l'environnement souple et flexible : le rôle et le fonctionnement des principes - Principes pour une codification de l'environnement - Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen IV. RESPONSABILITE - Le droit de la responsabilité civile en matière écologique : entre relecture et création - L'apport du droit international à la question de la responsabilité - La responsabilisation des entreprises : l'exemple du marché des droits de pollution V. EUROPE - L'apport de la communauté européenne au développement du droit de l'environnement - L'apport de la communauté européenne au droit de l'environnement VI. EN GUISE DE CONCLUSION - La société post-industrielle : quels avenirs nous préparons-nous ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2067

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