L'Identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS / Hervé Jacquemin 

Titre : L'Identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2016 Importance : 426 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8741-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Archivage électronique Code : communication Dossier électronique : justice Format d'échanges de données Gestion électronique de documents Règlement Signature électronique Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS). La plupart de ses dispositions sont d’application à partir du 1er juillet 2016. Elles sont principalement de deux ordres. D’une part, elles consacrent la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique délivrés par un Etat membre et qui seraient utilisés dans un autre État membre. D’autre part, le règlement eIDAS établit un cadre juridique pour plusieurs services de confiance. Outre la signature électronique, sont également visés le cachet électronique (qui doit permettre de garantir l’origine et l’intégrité d’un document électronique délivré par une personne morale), l’horodatage électronique (pour prouver l’existence des données à un moment particulier), les services d’envois recommandés et l’authentification de site internet (pour s’assurer qu’un site web est géré par celui qui s’en prétend titulaire). Le document électronique est par ailleurs traité par le règlement. Après un éclairage technique et en sciences sociales, le présent ouvrage analyse de manière détaillée les dispositions du règlement. Plusieurs contributions sont ensuite consacrées aux perspectives internationales (en lien avec les travaux de la CNUDCI, notamment), tout en tirant des enseignements du droit comparé. Enfin, l’application du règlement est étudiée dans divers secteurs spécifiques : justice, domaine financier, e-gouvernement et e-santé. En ligne : https://www.larciergroup.com/l-identification-electronique-et-les-services-de-co [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12988

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BA017/097	681.3 JAC I	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Disponible

Les Pratiques du commerce électroniques / Tanja De Coster 

Titre : Les Pratiques du commerce électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Tanja De Coster, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Marie Demoulin, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 30 Importance : 191 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2432-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Commerce électronique Internet Pratiques du commerce Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Télécommunications - Télématique Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Le mythe du "vide juridique" à propos d'Internet a fait long feu. Depuis plus de dix ans, les directives européennes, lois ou règlements tournés vers le réseau des réseaux foisonnent. Dans cette ample mouvement législatif, le commerce électronique n'est pas en reste. Nombreux sont les textes qui le touchent, de près ou de loin : aux règles classiques en matière d'obligations et de ventes, se sont juxtaposées celles relatives à la publicité, aux contrats à distance, aux services de la société de l'information ou encore, plus récemment, aux pratiques commerciales déloyales. A cet égard, la loi sur les pratiques du commerce, avec ses modifications en ordre dispersé, commence à faire figure de mutante. Il est vrai que les pratiques nouvelles ne cessent de faire leur apparition, en particulier sur Internet, où les vendeurs mettent constamment à profit toutes les innovations de la technologie pour exercer leur activité. Le moment semblait propice pour confrontre ces pratiques au cadre juridique existant, afin d'apprécier la plasticité et la souplesse de ce dernier. C'est pourquoi le CRID organisait à Namur, le 15 mars 2007, un colloque sur le thème "Les pratiques du commerce électroniques", dont le présent volume publie les actes. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2108

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA08/050	681.3 COS	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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