Ainés. Blocage des avoirs bancaires d'un défunt en cas de dettes sociales ou fiscales / Jean-Marc Rombeaux in CPAS PLUS, N° 1 (Janvier 2013)

[article]  inCPAS PLUS > N° 1 (Janvier 2013) . - pp. 9-11 Titre : Ainés. Blocage des avoirs bancaires d'un défunt en cas de dettes sociales ou fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Rombeaux, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 9-11 Langues : Français Catégories : Etablissement bancaire Personne âgée Résumé : De récentes modifications législatives ont changé la manière dont il peut être disposé des avoirs d'un défunt dans les instants suivant son décès. Elles figurent dans deux lois-programmes des 29 mars 2012 (volet fiscal) et 22 juin 2012 (loi sociale). Les CPAS sont plus particulièrement concernés par l'article 160 (loi fiscale) et son équivalent dans le volet social. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7103 [article]

Dossier: En CPAS, qui a le droit de consulter quoi ? / Stéphanie Degembe in CPAS PLUS, N° 04 (Avril 2020)

[article]  inCPAS PLUS > N° 04 (Avril 2020) . - pp. 2-5 Titre : Dossier: En CPAS, qui a le droit de consulter quoi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Degembe, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 2-5 Langues : Français Résumé : Dans le cadre de notre assistance-conseil, nous recevons de nombreuses questions relatives à l'étendue du droit de la consultation tant des conseillers de l'action sociale, des conseillers communaux que du citoyen lambda à l'égard des actes et documents du CPAS. Ce droit de consultation est très souvent mis en relation avec le respect du secret professionnel ainsi que le RGPD. Nous allons tenter, dans les lignes qui suivent, de vous apporter toutes les précisions utiles en la matière Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14947 [article]

Dossier : L'enquête sociale en évolution / Bernard Antoine in CPAS PLUS, N° 6-7 (Juin - juillet 2012) 

[article]  inCPAS PLUS > N° 6-7 (Juin - juillet 2012) . - pp. 2-7 Titre : Dossier : L'enquête sociale en évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Antoine, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur ; Jean-Marie Berger, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 2-7 Langues : Français Catégories : Aide sociale Centre public d'action sociale Fraude sociale Travail social Résumé : Jean-Marie Berger nous offre une relecture des fondements juridiques et philosophiques de l'enquête sociale dans son évolution actuelle et au regard des nouveaux défis qui s'imposeront demain aux CPAS. En cette logique, une réflexion sur le partage de l'information s'impose à l'heure où synergies et collaborations diverses font partie du vocabulaire courant de nos institutions. C'est d'ailleurs, à titre d'exemple, ce qui a motivé, très singulièrement, le secteur de l'aide à la jeunesse et les CPAS wallons et bruxellois à construire ensemble un outil de collaboration efficace en vue d'une meilleure prise en charge des enfants en difficulté. Un protocole d'accord a ainsi été voté par le Gouvernement conjoint interfrancophone du 3 mai 2012. Cela montre que l'enquête sociale, bien au-delà d'une simple formalité administrative, peut réellement être un levier de changement au service des plus fragilisés. En ligne : http://www.uvcw.be/cpas Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6366 [article]

Dossier : Résidence : notion, détermination et preuves dans le cadre des lois CPAS / Christophe Ernotte in CPAS PLUS, N° 12 (Décembre 2010) 

[article]  inCPAS PLUS > N° 12 (Décembre 2010) . - pp. 145-153 Titre : Dossier : Résidence : notion, détermination et preuves dans le cadre des lois CPAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Ernotte, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 145-153 Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale Résidence principale Résumé : La question de la preuve de la résidence et/ou de la cohabittaion - parfois l'un n'allant pas sans l'autre - est souvent difficile à établir ou, à contester.. L'enquête sociale s'avère difficile à mener, et ce d'autant plus que les conséquences de ses conclusions sont importantes pour le bénéficiaire. Si les pratiques des CPAS peuvent apparaître différentes, elles sont avant tout individualisées comme le sont les décisions des cours et tribunaux avec un examen précis au cas par cas. Néanmoins, de la lecture de la jurisprudence dont nous disposons, nous sommes en mesure d'attirer l'attention des CPAS sur un certain nombre d'éléménts objectifs permettant de clarifier l'analyse. En ligne : http://www.uvcw.be/cpas Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3235 [article]

Maisons de repos : récupération auprès des débiteurs d'aliments / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS PLUS, N° 6-7 (Juin 2010) 

[article]  inCPAS PLUS > N° 6-7 (Juin 2010) . - pp. 82-84 Titre : Maisons de repos : récupération auprès des débiteurs d'aliments Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 82-84 Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale Maison de retraite Personne âgée Résumé : Un CPAS nous a questionné sur l'application des dispositions relatives à la manière d'opérer une récupération auprès d'enfants, débiteurs alimentaires d'un parent en maison de repos. La question est délicate, les règles complexes, leur application concrète et les interprétations qui ont été données insuffisamment définies. Le CPAS, sur le terrain, trouvera toujours une solution qui tiendra compte du principe de la primauté de la solidarité familiale par rapport à celle de la collectivité. Mais le CPAS est aussi soucieux de la dignité humaine, tant du parent que du débiteur. En définitive, un juste équilibre à construire. En ligne : http://www.uvcw.be/cpas Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2267 [article]

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