| Titre : | La Protection des marques sur internet | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Emmanuel Cornu, Auteur ; Tom Heremans, Auteur ; Alexandre Cruquenaire, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | | Année de publication : | 2007 | | Collection : | Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 28 | | Importance : | 164 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2358-5 | | Note générale : | Table des matières. - En annexe : Loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit des marques
Droits intellectuels
Internet
Nom de domaine
Référencement : site Internet
Technologies de l'information et de la communication
| | Index. décimale : | 347.772 Marques de fabrique : enregistrement, contrôle. Protection | | Résumé : | Dès ses premiers balbutiements, l'internet a bousculé les équilibres propres au système des signes distinctifs. Son caractère mondial allait à l'encontre du principe de territorialité. Les mécanismes d'enregistrement des noms de domaine empêchaient tout partage d'un signe, remettant ainsi en question la règle de la spécialité, fondamentale en droit des marques.
Le contentieux s'est tout d'abord concentré sur l'appropriation des noms de domaine, et en particulier sur l'enregistrement abusif de noms correspondant à des marques ou noms commerciaux de renom (cybersquatting). Le premier chapitre de cet ouvrage abordera les solutions apportées, en Belgique, à ce phénomène de fraude à grande échelle.
Au-delà des litiges inspirés par une volonté de fraude, la règle de l'unicité des noms de domaine - qui empêche deux personnes de partager un même signe sur le web - a suscité un autre type de contentieux, entre parties de bonne foi mais titulaires de droits concurrents sur un même signe. Ces droits peuvent coexister paisiblement en dehors du web, mais les règles d'enregistrement des noms de domaine remettent en cause cette situation. Le deuxième chapitre sera consacré à cette problématique.
D'un point de vue plus prospectif, plusieurs décisions relatives à des sites web ont mis en lumière la question de l'équilibre entre liberté d'expression et protection des marques. Tel sera l'objet du troisième chapitre.
Enfin, le quatrième chapitre de l'ouvrage portera sur la sanction de l'usage abusif de marques dans le cadre de services de référencement sur l'internet. Cette question a en effet suscité le développement aussi spectaculaire que rapide d'un abondant contentieux. Une analyse s'imposait donc à cet égard.
Le présent cahier fait écho à la journée d'étude organisée par le Centre de Recherches Informatique et Droit le 22 avril 2005, dans le cadre des formations continuées en droit des technologies de l'information et de la communication (Juri-TIC).
Il convient d'ailleurs de souligner la très haute qualité des interventions de l'ensemble des orateurs, et notamment de celles de Me Jean-Jo Evrard et de Monsieur Victor Saez (Commission européenne), qui n'ont pas souhaité coucher leurs réflexions sur papier.
| | En ligne : | http://www.fundp.ac.be/droit/crid | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=2294 |
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