Commerce électronique : le temps des certitudes / Santiago Cavanillas Mùgica 

Titre : Commerce électronique : le temps des certitudes Type de document : texte imprimé Auteurs : Santiago Cavanillas Mùgica, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Vincent Gautrais, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 17 Importance : 225 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1381-4 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commerce électronique Contrat électronique Internet Pratiques du commerce Signature électronique Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Le présent ouvrage trouve son origine dans un atelier sur "Le commerce électronique dans la théorie générale du contrat", organisé dans le cadre du Congrès qui s'est tenu à Namur les 8,9 et 10 novembre 1999 à l'occasion des vingt ans du CRID. Nombre d'études récentes ont souligné le besoin de renforcer la sécurité et la confiance pour permettre un véritable essor du commerce électronique. En réponse aux multiples interrogations posées par le commerce en réseaux ouverts, deux importantes initiatives du législateur européen ont vu le jour : d'une part, une "proposition de directive relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur" (position commune arrêtée le 28 février 2000), en passe d'être définitivement adoptée, d'autre part, une directive du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Ainsi, un cadre juridique se met progressivement en place, susceptible de lever (provisoirement ?) un certain nombre d'incertitudes et, partant, de stimuler la conclusion de contrats en ligne. Deux contributions sont consacrées à faire le point sur ces nouveaux instruments législatifs. La première vise à présenter la proposition de directive sur le commerce électronique, à travers un examen critique des solutions les plus novatrices, d'une part, et à relever les éléments de convergence et de divergence par rapport au droit commun, d'autre part. L'objectif de la deuxième contribution est de proposer quelques réflexions autour et alentours de la directive relative à la signature électronique et, plus précisément, de l'approche qui sous-tend ce texte. Les deux contributions suivantes visent à évaluer l'incidence des nouvelles pratiques contractuelles dans l'environnement numérique - et du cadre légal qui se dessine peu à peu - sur la théorie générale du contrat. Cette réflexion est abordée, d'abord dans une optique de droit continental et, ensuite, dans le contexte nord-américain. Enfin, il nous a paru intéressant d'ajouter deux études également inédites, qui complètent utilement le tableau. La première s'intéresse aux questions particulières que suscite la conclusion de contrats par le biais d'"agents électroniques". La seconde examine les aspects fiscaux des transactions en ligne. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2364

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA00/268	681.3 CAV	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Commerce électronique : de la théorie à la pratique / Marie Demoulin 

Titre : Commerce électronique : de la théorie à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Demoulin, Auteur ; Montero, Etienne, Auteur ; Didier Gobert, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 23 Importance : 201 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1766-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Archivage électronique Commerce électronique Contrat électronique Internet Pratiques du commerce Technologies de l'information et de la communication Télécommunications - Télématique Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : - La Facture électronique - L'Horodatage électronique - Le Recommandé électronique - L'Archivage électronique - Les Obstacles formels aux "contrats électroniques" En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2359

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA03/132	681.3 DEM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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