| Résumé : | Le présent ouvrage vise à fournir un commentaire fouillé, article par article, de la directive européenne du 8 juin 2000, sur le commerce électronique.
Il s'est agi, pour chacune des dispositions de la directive, d'en dégager le sens et la portée, en veillant à mettre en lumière les attentes précises du législateur européen. A cet effet, outre l'analyse exégétique du texte, nous avons exploité, de manière systématique, les abondants travaux préparatoires de la directive. Par ailleurs, nous avons tâché de cerner et d'exposer les enjeux du nouveau dispositif, de mesurer l'impact de ce dernier sur notre droit et de proposer des pistes et des solutions en vue de sa transposition en droit interne.
Afin de favoriser l'établissement de liens entre les différentes questions étudiées, nous avons veillé à effectuer un maximum de renvois internes.
Portant sur une directive particulièrement ambitieuse et composite, l'ouvrage est conçu avant tout comme un document de réflexion. Il représente une collection de commentaires, d'analyses, d'opinions... suceptibles de nourrir la discussion. Loin d'être une oeuvre achevée, il est destiné à ouvrir le débat entre tous les acteurs concernés.
Dans le prolongement de l'étude, nous nous sommes attelés au travail légistique - délicat s'il en est -, en proposant un texte visant à transposer en notre droit la directive sur le commerce électronique. Ce texte figure en annexe. Pour saisir la portée des dispositions suggérées et les choix qui président à leur rédaction (transcription littérale ou non, éléments ajoutés par rapport au texte de la directive, articulations avec d'autres dispositions de droit interne...), le lecteur est invité à se reporter aux développements des différents chapitres de l'ouvrage. Néanmoins, pour sa commodité, nous avons pris soin d'annoter le projet de texte de loi, afin de préciser les points qui, selon nous, devraient être expliqués ou illustrés dans le commentaire article par article de la loi. |
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