Droit des sociétés : les lois des 7 et 13 avril 1995 / Centre d'Etudes Jean Renauld (Louvain-la-Neuve)

Titre : Droit des sociétés : les lois des 7 et 13 avril 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre d'Etudes Jean Renauld (Louvain-la-Neuve), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Academia-Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Collection Droit des sociétés Sous-collection : Documents num. 6 Importance : 374 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0649-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit commercial, économique et financier Sociétés Index. décimale : 347.72 Sociétés commerciales Résumé : Avant de se dissoudre, le Parlement a voté, les 7 et 13 avril 1995, deux lois modifiant, une fois de plus, les lois coordonnées sur les sociétés commerciales. La loi du 7 avril 1995 permet, à l'instar de ce qui avait déjà été fait de longue date à l'étranger, la dématérialisation des actions et des obligations émises par une société anonyme. La loi du 13 avril 1995 apparaît essentiellement, quant à elle, comme une loi de réparation. Elle a aussi la prétention de trancher des débats d'école et comporte des bouleversements qui auraient mérité des réflexions plus approfondies. Au-delà des doléances et des critiques que méritent assurément de nombreuses dispositions nouvelles, il s'impose, en tout cas, de procéder à l'analyse des lois des 7 et 13 avril 1995 avec toute l'objectivité requise afin de leur donner, dans toute la mesure du possible, la portée la plus juste et la plus utile aux intérêts en cause. Fidèle à la mission qu'il s'est impartie, le Centre d'Etudes Jean Renauld entend y apporter sa pleine et entière collaboration. La journée d'études du 29 septembre 1995, qui bénéficie de la présidence de Monsieur J.L. Duplat, président de la Commission bancaire et financière, et les rapports présentés à cette occasion en portent témoignage. Ils portent successivement sur la notion de société; la société et son capital; la société et ses associés; la société et son fonctionnement; la société et sa restructuration; la société coopérative et les sociétés à finalité sociale et le droit transitoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1654

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Lois sur les sociétés / Guy Horsmans

Titre : Lois sur les sociétés : Coordination officieuse au 1er juillet 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Horsmans, Auteur ; Centre d'Etudes Jean Renauld (Louvain-la-Neuve), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Nicaise, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Academia-Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Collection Droit des sociétés Sous-collection : Documents num. 1 Importance : 291 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-425-7 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. 17 juillet 1975 - Loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. II. 14 octobre 1991 - Arrêté royal relatif à la définition des notions de société mère et de société filiale pour l'application des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - Dispositions transitoires : 13 avril 1995 - Loi modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 Langues : Français Catégories : Droit commercial, économique et financier Sociétés Index. décimale : 347.72 Sociétés commerciales Résumé : Le Centre Jean Renauld (U.C.L.) organise des séminaires, des journées d'études et des réunions dans le domaine du droit des sociétés. Il assure la responsabilité de la Revue Pratique des Sociétés et dirige une collection destinée à la publication et à la diffusion de rapports d'études et d'ouvrages à l'attention des étudiants et de l'ensemble des juristes. Il entend aussi mettre à la disposition des mêmes personnes les documents utiles aux analyses que requièrent le droit des sociétés et la recherche de ses exigences et de ses principes fondamentaux. Cette 4e édition de la coordination officieuse des lois sur les sociétés à jour au 1er juillet 1995, s'inscrit dans cette perspective. Elle reprend les dispositions nouvelles directement applicables, contenues dans les lois des 7 et 13 avril 1995 et celles qui, aux termes des dispositions transitoires de ladite loi du 13 avril 1995, le deviendront au 1er juillet 1996. Elle reproduit également, dans un esprit de cohérence et de synthèse, les textes légaux applicables à la société agricole et aux groupements d'intérêt économique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1652

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Le Nouveau code des sociétés / Centre d'Etudes Jean Renauld (Louvain-la-Neuve)

Titre : Le Nouveau code des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre d'Etudes Jean Renauld (Louvain-la-Neuve), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Collection : Collection du Centre d'études Jean Renauld num. 8 Importance : 395 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-570-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit commercial, économique et financier Sociétés Index. décimale : 347.471 Sociétés civiles, privées. Sociétés. Associations. Compagnies privées Résumé : Fidèle à sa tradition de commenter et critiquer "à chaud" les initiatives du législateur, le Centre d'études Jean Renauld a consacré au nouveau Code des sociétés sa journée d'études du 24 novembre 1999, dont le présent ouvrage contient les rapports. Il a offert sa tribune à Mme Anne-Benoït Moury et à M. Koen Geens, les deux éminents professeurs qui en ont été la cheville ouvrière, à G. Horsmans et Y. De Cordt qui ont fait part de leur réflexion sur la notion même de codification. La personnalité juridique, la dimension, la structure et la gestion des sociétés ont ensuite été étudiées, dans le sillage des textes coordonnés, par MM. Georges-Albert Dal, Guy Keutgen, Philippe Lambrecht, Pierre Nicaise, André-Pierre André-Dumont et Mme Sophie Maquet. Les questions concrètes n'ont pas été méconnues. Le droit comptable des sociétés a été parcouru par M. Michel De Wolf. Deux thèmes qui se situent en marge du nouveau code, mais que l'actualité législative récente proposait cependant à la critique, ont aussi été abordés. MM. Henri et Thierry Bosly ont été en charge d'un rapport consacré à la responsabilité pénale des personnes morales. M. Jacques Malherbe a étudié la technique de la certification des titres de société. M. François T'Kint a tiré les conclusions des travaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1662

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Le Nouveau droit des ASBL et des fondations / Centre d'Etudes Jean Renauld (Louvain-la-Neuve)

Titre : Le Nouveau droit des ASBL et des fondations : La loi du 2 mai 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre d'Etudes Jean Renauld (Louvain-la-Neuve), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Autre Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Academia-Bruylant Collection : Collection du Centre d'études Jean Renauld num. 10 Importance : 450 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1690-7 Note générale : Table des matières. - En annexe : la loi du 2 mai 2002 Langues : Français Catégories : Associations et fondations Sociétés Index. décimale : 347.471.8 Associations sans but lucratif Résumé : Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés à la journée d'études du Centre d'études Jean Renauld avec le Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge le 21 novembre 2002. La réforme est plus profonde qu'il ne pourrait paraître à première vue, les modifications sont nombreuses et relativement techniques. La loi du 2 mai 2002 introduit un nouveau véhicule juridique en permettant la création de fondations privées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=161

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