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Auteur Jean Sarot |
Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985 - 31 août 1995) / Jean Sarot
Titre : Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985 - 31 août 1995) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Sarot, Auteur ; Etienne Peremans, Auteur ; Pierre Vandernoot, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Importance : 671 p + I-XVI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0671-7 Note générale : Plan de l'ouvrage. - Bibliographie. - Tables. - Index alphabétique. - Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux de la suspension
Contrôle de constitutionnalité
Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage
Jurisprudence
Procédure civileIndex. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : - PREMIERE PARTIE : La compétence de la Cour d'arbitrage et la recevabilité des recours en annulation et des questions préjudicielles
- DEUXIEME PARTIE : L'organisation de la Cour d'arbitrage et la procédure
- TROISIEME PARTIE : Le contrôle des compétences respectives de l'Etat, des communautés et des régions
- QUATRIEME PARTIE : Le contrôle de la constitutionnalité sur la base des articles 10, 11 et 24 de la ConstitutionPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5702 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/142 347.918 SAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Précis de fonction publique / Jean Sarot
Titre : Précis de fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Sarot, Auteur ; Didier Batselé, Auteur ; Perry Baret, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Importance : 719 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0895-7 Note générale : Bibliographie. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Fonction publique : droit publicIndex. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : L'ouvrage comprend quatre parties. La première partie, relative à l'organisation institutionnelle et aux principes fondamentaux, expose successivement la condition juridique du personnel des services publics, les principes généraux de la fonction publique, le principe de fédéralisation des ministères et les procédés de transfert du personnel de l'Etat au sein des ministères communautaires et régionaux.
La deuxième partie est consacrée à l'étude du statut administratif des agents publics. Elle comprend six titres relatifs, respectivement, au recrutement, aux droits et devoirs des agents, à la carrière, aux positions administratives, au régime disciplinaire et à la cessation des fonctions.
La troisième partie traite du statut pécuniaire et du régime des pensions. Enfin, les relations sociales au sein de la fonction publique font l'objet de la quatrième partie.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=164 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/084 35.08 SAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt