| Titre : | Précis de fonction publique | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Jean Sarot, Auteur ; Didier Batselé, Auteur ; Perry Baret, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | | Année de publication : | 1994 | | Importance : | 719 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0895-7 | | Note générale : | Bibliographie. - Index. - Table des matières | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit administratif
Fonction publique : droit public
| | Index. décimale : | 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique | | Résumé : | L'ouvrage comprend quatre parties. La première partie, relative à l'organisation institutionnelle et aux principes fondamentaux, expose successivement la condition juridique du personnel des services publics, les principes généraux de la fonction publique, le principe de fédéralisation des ministères et les procédés de transfert du personnel de l'Etat au sein des ministères communautaires et régionaux.
La deuxième partie est consacrée à l'étude du statut administratif des agents publics. Elle comprend six titres relatifs, respectivement, au recrutement, aux droits et devoirs des agents, à la carrière, aux positions administratives, au régime disciplinaire et à la cessation des fonctions.
La troisième partie traite du statut pécuniaire et du régime des pensions. Enfin, les relations sociales au sein de la fonction publique font l'objet de la quatrième partie. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=164 |
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Affiner la rechercheDix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985 - 31 août 1995)
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