Dossier: Les absences pour formation / Marie-Paule Dellisse in Etudes pratiques de droit social, 2015/7 ([21/12/2015])

[article]  inEtudes pratiques de droit social > 2015/7 [21/12/2015] . - 121 p Titre : Dossier: Les absences pour formation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Paule Dellisse, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : 121 p Langues : Français Catégories : Congé de formation Formation du travailleur : droit social Résumé : La formation, une matière de plus en plus régionalisée, avec un coup d’accélérateur donné à l’occasion de la 6e réforme de l’Etat. Certaines aides à la formation étaient déjà régionalisées comme les formations proposées par les services régionaux de l’emploi, que celles-ci soient données dans un centre de formation régional ou au sein de l’entreprise demanderesse. D’autres matières sont régionalisées depuis le 1er juillet 2014 comme le congé-éducation payé. Nous tentons, dans le cadre de ce dossier, de faire un exposé succinct des principales absences auxquels les travailleurs ont droit pour pouvoir assurer leur formation continuée, que ces mesures soient prévues au niveau fédéral ou au niveau des Régions wallonne, de la Région de Bruxelles Capitale ou de la Communauté germanophone. C’est ainsi que nous évoquerons le congé éducation payé, les chèques de tous types et différents selon les Régions (chèques langues, chèques TIC, chèques formation,…), les différentes formations en entreprises,… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11228 [article]

Relations conflictuelles employeur-travailleur dans les ASBL / Marie-Paule Dellisse

Titre : Relations conflictuelles employeur-travailleur dans les ASBL : Rôle de la direction sous l'angle du droit social et des aides politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Paule Dellisse, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Edipro Année de publication : 2010 Collection : non-marchand Importance : 187 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-126-7 Note générale : Annexe 1, annexe 2 Langues : Français Catégories : Conflit du travail Crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps Démission : droit social Discrimination sexuelle Employeur Femme Harcèlement moral Harcèlement sexuel Licenciement : droit social Résolution de problème Risque Travailleur Index. décimale : 331.4 Conditions de travail. Ambiance de travail. Lieu de travail. Sécurité et hygiène du travail. Accidents de travail Résumé : Consacrer un ouvrage à la gestion des dysfonctionnements qui surgissent au cours de la relation employeur-travailleur dans le secteur non-marchand constitue un défi. Se conformer à la législation sociale tout en tenant compte de la finalité sociale de l’institution et des impacts inévitables sur l’octroi des aides publiques, tel est l’enjeu pour la direction de ces entreprises face à une relation conflictuelle avec un travailleur. L’ouvrage « Relations conflictuelles employeur-travailleur dans les ASBL » a été conçu pour appuyer les directions d’entreprises non marchandes, qu’elles soient structurées sous forme d’ASBL, AISBL ou fondations privée et d’utilité publique dans cette tâche. Il s’adresse plus particulièrement aux managers de petites et moyennes institutions qui n’atteignent pas la taille suffisante pour s’offrir les services d’un directeur des ressources humaines. Ainsi, ils puiseront des conseils indispensables lorsque les dysfonctionnements sont résolus au sein de l’institution et trouveront ce que prescrit la loi lorsque ces dysfonctionnements sont résolus hors de l’institution par voie amiable ou par voie « forcée ». Lorsque, face à un dysfonctionnement dans la relation employeur-travailleur, la solution retenue consiste en la rupture du contrat de travail, l’ouvrage accorde une attention minutieuse aux conséquences, sur les subsides fonctionnels et aides à l’emploi, du choix de l’employeur entre prestation du préavis et paiement d’une indemnité de rupture. Enfin, parmi tous les modes de résolution des dysfonctionnements dans la relation employeur-travailleur, le licenciement est certainement celui qu’il convient d’appliquer avec la plus grande prudence en raison des conséquences évoquées ci-avant et des différentes mesures de protection dont bénéficient plusieurs catégories de travailleurs. Si leur nombre ne permet pas de faire œuvre exhaustive, l’auteur passe toutefois en revue une quinzaine de ces protections parmi les plus couramment rencontrées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7727

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Saisie et cession de rémunération / Marie-Paule Dellisse 

Titre : Saisie et cession de rémunération Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Paule Dellisse, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Entreprise et droit social num. 1 Importance : 264 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-208-4 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Modèle de déclaration de tiers saisi. II. Modèles des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes. III. Formulaire de déclaration d'enfant(s) à charge. IV. Saisie du compte à vue : formulaire de réponse. V. Evolution des quotités disponibles Langues : Français Catégories : Cession de rémunération Droit social Employeur Obligation alimentaire Règlement collectif de dettes Saisie conservatoire Saisie exécution Salaire Index. décimale : 331.108.644.2 Blocage de salaires Résumé : Peu de matières sont aussi complexes que celle de la saisie ou cession sur rémunération. Or la moindre erreur peut engager la responsabilité de l'employeur alors même qu'au départ, il est tiers à la procédure. Il est dès lors extrêmement important pour lui d'être parfaitement informé. C'est pourquoi l'auteur aborde cette matière sous un angle résolument pratique, en suivant pas à pas la procédure et les obligations qui incombent à l'employeur. De nombreux cas particuliers sont abordés et de précieux conseils émaillent les commentaires. Mis sur le marché voici plusieurs années et régulièrement réédité depuis, cet ouvrage nécessitait une nouvelle mise à jour compte tenu des nombreuses modifications intervenues ces deux dernières années : majorité de la quotité incessible ou insaisissable pour enfant(s) à charge, protection de la rémunération du travailleur et des prestations sociales lorsqu'elles sont versées sur un compte bancaire, titre exécutoire européen pour créances incontestées qui simplifie un recouvrement en Belgique, modification de dispositions légales relatives au privilège accordé à certains créanciers, dont le S.P.F. Finances, modalités pratiques de fonctionnement du Service des créances alimentaires (Secal), modification de certaines dispositions légales relatives au règlement collectif de dettes,... En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/8/Saisie-et-cession-de-r-mun- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2810

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BA07/043	331.108.644.2 DEL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Saisie et cession de rémunération / Marie-Paule Dellisse 

Titre : Saisie et cession de rémunération Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Paule Dellisse, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Entreprise et droit social num. 2 Importance : 219 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8644-0 Note générale : Table des matières générales. - En annexes : modèles de formulaires Langues : Français Catégories : Cession de rémunération Droit social Employeur Obligation alimentaire Règlement collectif de dettes Saisie conservatoire Saisie exécution Salaire Index. décimale : 331.108.644.2 Blocage de salaires Résumé : La matière des saisies et cessions de rémunération n’est malheureusement pas tombée en désuétude. On en voit même une recrudescence, principalement sous deux formes : la contrainte du SPF Finances pour tout retard de paiement, aussi faible soit-il, et la médiation de dettes. La crise économique actuelle a également un impact important en ce domaine. Les employeurs ne peuvent pas prendre cette matière par-dessus la jambe. En effet, ils peuvent devenir débiteurs purs et simples de la dette de leur travailleur s’ils ne respectent pas les règles légales applicables dans les cas de saisie ou cession de rémunération. Cet ouvrage traite cette matière aride sous un angle résolument pratique, en suivant pas à pas la procédure et les obligations qui incombent à l’employeur. De nombreux cas particuliers sont abordés et de précieux conseils émaillent les commentaires. Déjà édité à plusieurs reprises, cet ouvrage nécessitait une nouvelle mise à jour compte tenu des modifi cations intervenues ces dernières années. Cette mise à jour était d’ailleurs réclamée par nombre d’abonnés, conquis par l’approche très pratique de l’ouvrage. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/8/Saisie-et-cession-de-r-mun- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11817

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BA016/159	331.108.644.2 DEL S	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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