Abrégé de droit administratif / Didier Batselé 

Titre : Abrégé de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Martine Scarcez, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 732 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6827-9 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Administration publique Conseil d'Etat Contrats Contrôle interne Droit administratif Fonction publique : droit public Organisation administrative Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une source du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l’ouvrage analyse les modes usuels de l’action de l’administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s’attache ensuite à expliquer les moyens de l’administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d’organisation de l’administration, les modèles d’administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d’État) auxquels l’administration est soumise et souligne les droits et les recours éventuels dont disposent les administrés face à elle (partie VI). Il se réfère aux réalités institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d’approfondir leurs recherches. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131384_2/abrege-de-droit-administ [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12281

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BA017/080	350 BAT A	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements / Didier Batselé 

Titre : Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Collection "Les indispensables du droit" num. 1 Importance : 353 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1065-3 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index des dispositions reproduites et auxquelles celles-ci, les commentaires introductifs ou l'appendice font référence. - Index alphabétique. - En annexes : I. Dispositions des lois coordonnées, non reproduites dans le corps de l'ouvrage. II. Liste des dispositions modificatives des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. III. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat. IV. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. V. Liste des principaux textes non reproduits, en relation, directe ou indirecte, avec les thèmes de l'ouvrage Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Emploi des langues Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Section de législation Section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Ce livre réunit, dans une présentation commentée, pratique et agréable, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1er octobre 1997 - relatifs au Conseil d'Etat. L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des praticiens (magistrats, avocats, fonctionnaires, responsables de sociétés,...) mais aussi de monsieur tout le monde, un outil efficace et performant, pour que chaque gestion puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11513 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5673

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Le Contentieux de la fonction publique / Didier Batselé

Titre : Le Contentieux de la fonction publique : Lignes directrices de la jurisprudence du Conseil d'Etat dans les litiges opposants les agents de l'Etat, des Communautés et des Régions à l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1992 Collection : Droit et justice num. 13 Importance : 357 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87321-008-3 Note générale : Avant-propos : in memoriam Jean Sarot. - Table des matières. - Bibliographie générale. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Droit administratif Fonction publique : droit public Recours administratif Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Notre ouvrage tend à couvrir les grands domaines du Statut applicable aux agents publics, en dégageant les lignes directrices d'une jurisprudence administrative particulièrement touffue. Dans ce but, nous nous sommes attachés à l'étude des arrêts du Conseil d'Etat les plus significatifs pour la situation du personnel des administrations publiques, notamment du point de vue du recrutement, de l'avancement, des prestations, des positions administratives, de la discipline, de la mise à la retraite,... Il est cependant utile de souligner qu'en dehors du recours en annulation, voire en indemnité, devant le Conseil d'Etat, les agents publics peuvent également trouver une protection devant les juridictions de l'ordre judiciaire. Il semble même que de plus en plus fréquemment, des juridictions telles que le tribunal du travail et le tribunal de première instance aient à connaître des démêlés d'agents des services publics avec leurs employeurs, soit qu'il s'agisse d'agents contractuels, soit que l'action vise à la reconnaissance d'un droit subjectif. Nous nous sommes, par ailleurs, particulièrement concentrés sur l'interprétation du Statut des agents de l'Etat du 2 octobre 1937 par le juge administratif, dans la mesure où cet arrêté royal règle la situation de la fonction publique traditionnellement la plus importante, c'est-à-dire les agents permanents des ministères nationaux. Même si le Statut des agents de l'Etat n'est pas applicable en tant que tel à de nombreuses catégories d'agents publics qui relèvent d'un autre pouvoir hiérarchique que l'Etat lui-même, les dispositions statutaires qui règlent la situation de ces agents publics s'inspirent néanmoins, pour une large part et moyennant certaines adaptations, des règles essentielles qui fondent le Statut des agents de l'Etat. Notre ambition sera réalisée si nous avons contribué à rendre plus accessibles certains aspects du contentieux de la fonction publique en Belgique et à faire ressortir, à partir d'une étude générale de la jurisprudence du Conseil d'Etat, l'interprétation des règles juridiques applicables aux litiges entre les agents publics et l'administration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=180

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BA96/086	35.08 BAT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit des obligations (DR 0314 B) / Pierre Van Ommeslaghe

Accompagne Droit des obligations (DR 0314 A) / Pierre Van Ommeslaghe Titre : Droit des obligations (DR 0314 B) : Volume 2. Première partie : Les sources des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Van Ommeslaghe, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur ; Didier Batselé, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997-1998 Importance : 526 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contrats Droit des obligations en général Index. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Résumé : Première partie : Les sources des obligations Titre I - Les contrats (suite et fin) Titre II - Les autres actes juridiques Titre III - L'enrichissement injuste aux dépens d'autrui : les quasi-contrats Titre IV - La responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1012

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• Droit des obligations (DR 0314 C) / Pierre Van Ommeslaghe
• Droit des obligations (DR 0314 D) / Pierre Van Ommeslaghe
• Droit des obligations (DR 0314 E) / Pierre Van Ommeslaghe

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BA09/133	347.4 VAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit des obligations (DR 0314 C) / Pierre Van Ommeslaghe

Accompagne Droit des obligations (DR 0314 A) / Pierre Van Ommeslaghe Droit des obligations (DR 0314 B) / Pierre Van Ommeslaghe Titre : Droit des obligations (DR 0314 C) : Volume 3. Première partie : Les sources des obligations. Deuxième partie : L'obligation comme telle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Van Ommeslaghe, Auteur ; Didier Batselé, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997-1998 Importance : 803 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contrats Droit des obligations en général Index. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Résumé : Première partie : Les sources des obligations Titre IV - La responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle Titre V - L'apparence Titre VI - L'abus de droit Deuxième partie : L'obligation comme telle Titre I - Les modalités des obligations Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1015

Est accompagné de

• Droit des obligations (DR 0314 D) / Pierre Van Ommeslaghe
• Droit des obligations (DR 0314 E) / Pierre Van Ommeslaghe

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BA09/134	347.4 VAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit des obligations (DR 0314 E) / Pierre Van Ommeslaghe

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Droit des obligations (DR 0314 A) / Pierre Van Ommeslaghe

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Droit des obligations (DR 0314 D) / Pierre Van Ommeslaghe

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Initiation aux marchés publics / Didier Batselé

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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs / Didier Batselé

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La Loi du 11 février 1986 sur la police communale / Didier Batselé

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Manuel des marchés publics / Alex Yerna 

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Les Marchés publics à l'aube du XXIe siècle / Didier Batselé

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Les Marchés publics pas à pas. / Didier Batselé ; Alex Yerna 

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Précis de fonction publique / Jean Sarot

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