| Titre : | Le Contentieux de la fonction publique : Lignes directrices de la jurisprudence du Conseil d'Etat dans les litiges opposants les agents de l'Etat, des Communautés et des Régions à l'administration | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Didier Batselé, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis | | Année de publication : | 1992 | | Collection : | Droit et justice num. 13 | | Importance : | 357 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87321-008-3 | | Note générale : | Avant-propos : in memoriam Jean Sarot. - Table des matières. - Bibliographie générale. - Index des abréviations. - Index alphabétique | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit administratif
Fonction publique : droit public
Recours administratif
| | Index. décimale : | 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique | | Résumé : | Notre ouvrage tend à couvrir les grands domaines du Statut applicable aux agents publics, en dégageant les lignes directrices d'une jurisprudence administrative particulièrement touffue.
Dans ce but, nous nous sommes attachés à l'étude des arrêts du Conseil d'Etat les plus significatifs pour la situation du personnel des administrations publiques, notamment du point de vue du recrutement, de l'avancement, des prestations, des positions administratives, de la discipline, de la mise à la retraite,...
Il est cependant utile de souligner qu'en dehors du recours en annulation, voire en indemnité, devant le Conseil d'Etat, les agents publics peuvent également trouver une protection devant les juridictions de l'ordre judiciaire. Il semble même que de plus en plus fréquemment, des juridictions telles que le tribunal du travail et le tribunal de première instance aient à connaître des démêlés d'agents des services publics avec leurs employeurs, soit qu'il s'agisse d'agents contractuels, soit que l'action vise à la reconnaissance d'un droit subjectif.
Nous nous sommes, par ailleurs, particulièrement concentrés sur l'interprétation du Statut des agents de l'Etat du 2 octobre 1937 par le juge administratif, dans la mesure où cet arrêté royal règle la situation de la fonction publique traditionnellement la plus importante, c'est-à-dire les agents permanents des ministères nationaux.
Même si le Statut des agents de l'Etat n'est pas applicable en tant que tel à de nombreuses catégories d'agents publics qui relèvent d'un autre pouvoir hiérarchique que l'Etat lui-même, les dispositions statutaires qui règlent la situation de ces agents publics s'inspirent néanmoins, pour une large part et moyennant certaines adaptations, des règles essentielles qui fondent le Statut des agents de l'Etat.
Notre ambition sera réalisée si nous avons contribué à rendre plus accessibles certains aspects du contentieux de la fonction publique en Belgique et à faire ressortir, à partir d'une étude générale de la jurisprudence du Conseil d'Etat, l'interprétation des règles juridiques applicables aux litiges entre les agents publics et l'administration. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=180 |
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