Titre : | Dynamique budgétaire et technique de gestion pluriannuelle du budget provincial extraordinaire : Travail présenté dans le cadre du stage d'accès à l'emploi de chef de bureau à la Province du Brabant wallon le 25 février 2000 | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Hervé Champagne, Auteur | Année de publication : | 2000 | Importance : | 90 p | Note générale : | Table des matières. - Références légales. - Bibliographie sommaire. - En annexes : Le budget extraordinaire depuis 1995 jusqu'à 1999; l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat; le modèle budgétaire pluriannuel de la Région wallonne; un exemple de programme justificatif. | Langues : | Français | Catégories : | Budget extraordinaire Finances locales : système financier Finances publiques : droit public Province
| Index. décimale : | 336.12 Budgets publics | Résumé : | Le présent opuscule s'articule en cinq chapitres.
Le premier est entièrement consacré à la définition des concepts courants en matière de budget et de finances publiques. Il fixe les concepts les plus importants pour ne plus avoir à y revenir. Le deuxième est dédié à l'analyse des budgets extraordinaires de la Province du Brabant wallon de 1995 à 1999. Pour les années 1995 à 1998 nous avons pu disposer à la fois des budgets et des comptes. Nous avons donc analysé à la fois les opérations de l'année propre et les opérations sur crédits reportés. Pour 1999, vu la date à laquelle ce travail est rédigé nous nous sommes contentés des opérations de l'année pure. Il met en évidence un certain nombre de problèmes : absence de programmation, exécution plus que partielle du budget, réinscriptions multiples, phénomène de systole budgétaire.
Le troisième chapitre brosse un portrait rapide des principaux instruments de politique pluriannuelle élaborés en Belgique et à l'étranger. Il se concentre essentiellement sur le budget cyclique, la planification impérative et la planification indicative.
Le quatrième chapitre étudie quelques procédés en usage dans les finances publiques belges fédérales et régionales. Il les compare avec la situation théorique et pratique vécue à la Province du Brabant wallon.
Enfin, le dernier chapitre énonce des pistes de réflexion destinées, sur base des enseignements recueillis aux chapitres 3 et 4 à résoudre tout ou partie des problèmes rencontrés au chapitre 2. Même si le rêve du fonctionnaire est souvent de voir la législation se calquer à la pratique administrative et non l'inverse, nous nous sommes refusés à présenter des projets d'innovations réglementaires et avons recherché plutôt de nouvelles méthodes de travail compatibles avec la réglementation existante.
Quelques annexes, les indispensables références légales et une bibliographie sommaire complètent l'ensemble et facilitent l'approche du dossier. | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=2821 |
|