Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal / Vincent Sepulchre 

Titre : Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur ; Rusen Ergec, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Collection de Droit fiscal num. 3 Importance : 531 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2804-415441-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit fiscal Ethique professionnelle Index. décimale : 336.2 : 172.1 Ethique fiscale Résumé : Les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont devenus une réalité incontournable du droit fiscal belge et européen. L’auteur offre une étude des applications concrètes des droits fondamentaux en matière fiscale, et ce, à la lumière de la jurisprudence européenne et nationale : le principe des lois particulières comme celle de l’accès aux documents administratifs, etc. L’objet du présent ouvrage est d’allier une analyse juridique approfondie de la matière, une réflexion prospective et une réponse claire à de nombreuses questions pratiques : quand la Cour d’arbitrage peut-elle annuler une loi fiscale ? Une société peut-elle invoquer la protection de la vie privée en matière fiscale ? Peut-on invoquer sa liberté de conscience en droit fiscal ? L’administration fiscale peut-elle saisir des crédits d’impôts à rembourser au contribuable ? Quand une taxe viole-t-elle la liberté d’établissement protégée par le droit européen ? Cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable au praticien de la fiscalité contemporaine. Au vu de l’étude qu’il trace de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des Communautés européennes, il intéressera tant les fiscalistes belges que européens. En ligne : http://editions.larcier.com/titres/30759_1/droits-de-lhomme-et-libertes-fondamen [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2822

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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2010 / Vincent Sepulchre

Titre : Mémento de la fiscalité locale et régionale 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 488 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2478-7 Langues : Français Catégories : Arrêté Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Communauté française : compétences territoriales Communauté germanophone Constitution Décret Fiscalité communale Loi Ordonnance Région de Bruxelles-Capitale Région flamande et Communauté flamande : compétences territoriales Région wallonne : compétences territoriales Transfert de compétences vers la COCOF et la Région wallonne Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d'années. Songeons, par exemple, au contentieux devant le Conseil d’Etat sur les taxes sur les pylones GSM, ou aux revirements jurisprudentiels récents sur la rétroactivité des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques, ou concernant les taxes locales sur les spectacles. S'appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, l'auteur répond dans cet ouvrage à des questions très précises et pratiques sur l'exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : •Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions? •Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local? •Qu'est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l'effet sur les impôts locaux et régionaux? •Faut-il motiver les règlements-taxes communaux? •Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? •Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d'affaire d'une entreprise? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3150

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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2011 / Vincent Sepulchre

Titre : Mémento de la fiscalité locale et régionale 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 501 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3368-0 Langues : Français Catégories : Arrêté Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Communauté française : compétences territoriales Communauté germanophone Constitution Décret Fiscalité communale Loi Ordonnance Région de Bruxelles-Capitale Région flamande et Communauté flamande : compétences territoriales Région wallonne : compétences territoriales Transfert de compétences vers la COCOF et la Région wallonne Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. Songeons, par exemple, au contentieux devant le Conseil d’Etat sur les taxes sur les pylônes GSM, ou aux revirements jurisprudentiels récents sur la rétroactivité des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques, ou concernant les taxes locales sur les spectacles. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, l’auteur répond dans cet ouvrage à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fi scales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : •Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer ? A quelles conditions ? •Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local ? •Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux ? •Faut-il motiver les règlements-taxes communaux ? •Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles ? •Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5156

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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2012 / Vincent Sepulchre

Titre : Mémento de la fiscalité locale et régionale 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2012 Importance : 530 p Langues : Français Catégories : Arrêté Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Communauté française : compétences territoriales Communauté germanophone Constitution Décret Fiscalité communale Loi Ordonnance Région de Bruxelles-Capitale Région flamande et Communauté flamande : compétences territoriales Région wallonne : compétences territoriales Transfert de compétences vers la COCOF et la Région wallonne Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : La fiscalité locale et régionale est en pleine ebullition depuis quelques dizaines d’années. Ce memento présente une photographie détaillée des contours et du contenu actuels de la fiscalité locale et régionale. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, cet ouvrage répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions? Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local? Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région? Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux? Faut-il motiver les règlements-taxes communaux ? Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les « toutes boîtes » ? Quelles nouvelles règles de tutelle sur les règlements-taxes en Région wallonne ? Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? Que faire entre l’admission par le Conseil d’Etat et le refus par certaines juridictions de première instance ? Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise? Quelle est l’influence de l’Europe sur les taxes locales et régionales? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6831

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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2013 / Vincent Sepulchre

Titre : Mémento de la fiscalité locale et régionale 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2013 Importance : 701 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-5137-0 Langues : Français Catégories : Arrêté Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Communauté française : compétences territoriales Communauté germanophone Constitution Décret Fiscalité communale Loi Ordonnance Réforme de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale Région flamande et Communauté flamande : compétences territoriales Région wallonne : compétences territoriales Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : Maîtrisez la fiscalité des communes, des provinces et des régions grâce à la nouvelle édition 2013 du Mémento de la fiscalité locale et régionale. La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. Ce memento présente une photographie détaillée des contours et du contenu actuels de la fiscalité locale et régionale. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, cet ouvrage répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions? Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local? Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région? Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux? Faut-il motiver les règlements-taxes communaux ? Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les « toutes boîtes » ? Quelles nouvelles règles de tutelle sur les règlements-taxes en Région wallonne ? Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? Que faire entre l’admission par le Conseil d’Etat et le refus par certaines juridictions de première instance ? Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise? Quelle est l’influence de l’Europe sur les taxes locales et régionales? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8790

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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2014 / Vincent Sepulchre

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