Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal / Vincent Sepulchre 

Titre : Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur ; Rusen Ergec, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Collection de Droit fiscal num. 3 Importance : 531 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2804-415441-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit fiscal Ethique professionnelle Index. décimale : 336.2 : 172.1 Ethique fiscale Résumé : Les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont devenus une réalité incontournable du droit fiscal belge et européen. L’auteur offre une étude des applications concrètes des droits fondamentaux en matière fiscale, et ce, à la lumière de la jurisprudence européenne et nationale : le principe des lois particulières comme celle de l’accès aux documents administratifs, etc. L’objet du présent ouvrage est d’allier une analyse juridique approfondie de la matière, une réflexion prospective et une réponse claire à de nombreuses questions pratiques : quand la Cour d’arbitrage peut-elle annuler une loi fiscale ? Une société peut-elle invoquer la protection de la vie privée en matière fiscale ? Peut-on invoquer sa liberté de conscience en droit fiscal ? L’administration fiscale peut-elle saisir des crédits d’impôts à rembourser au contribuable ? Quand une taxe viole-t-elle la liberté d’établissement protégée par le droit européen ? Cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable au praticien de la fiscalité contemporaine. Au vu de l’étude qu’il trace de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des Communautés européennes, il intéressera tant les fiscalistes belges que européens. En ligne : http://editions.larcier.com/titres/30759_1/droits-de-lhomme-et-libertes-fondamen [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2822

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Introduction au droit public. Tome I : Le système institutionnel / Rusen Ergec

Titre : Introduction au droit public. Tome I : Le système institutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Rusen Ergec, Auteur ; Jacques Velu, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1994 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Collection : A la rencontre du droit Importance : 300 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-160-7 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations Langues : Français Catégories : Communautés et Régions Droit public Etat Etat fédéral Institutions Index. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : Le droit public, cette branche du droit qui régit le fonctionnement des institutions publiques et leurs rapports avec les citoyens, ne cesse de gagner en importance. En Belgique, le droit public est au centre des interrogations sur l'avenir du Royaume depuis que celui-ci a dû subir de profondes mutations institutionnelles. Cet ouvrage est subdivisé en deux tomes : le premier est consacré au système institutionnel, le second, aux libertés publiques. Il ne s'adresse pas seulement aux juristes, mais également au public soucieux de s'informer sur les principes juridiques fondamentaux qui président au fonctionnement des rouages étatiques. Dans le tome premier, on expose d'abord les concepts de base liés au fonctionnement des institutions politiques avant d'aborder l'étude du sytème belge. Sont ainsi successivement analysés les traits dominants de l'Etat belge, les pouvoirs législatifs et exécutifs, et les juridictions. Une place spéciale est réservée aux institutions communautaires et régionales qui sont au coeur du nouveau paysage institutionnel belge. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4558

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• Introduction au droit public. Tome II : Les droits et libertés / Rusen Ergec

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Introduction au droit public. Tome II : Les droits et libertés / Rusen Ergec

Accompagne Introduction au droit public. Tome I : Le système institutionnel / Rusen Ergec Titre : Introduction au droit public. Tome II : Les droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Rusen Ergec, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1995 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Collection : A la rencontre du droit Importance : 168 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-202-4 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations. - Index Langues : Français Catégories : Droit public Droits civils Droits de l'homme Droits économiques Droits et libertés : droit constitutionnel Droits politiques Droits sociaux Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Le présent tome se présente comme le complément inséparable du Tome I, en abordant cet autre volet important du droit public que sont les droits et libertés. La fin ultime du droit public, par-delà l'agencement des institutions, n'est-elle pas la protection de l'individu contre l'arbitraire ? Le droit public a ainsi conçu une panoplie de mécanismes dont certains ont été évoqués dans le tome I et que le présent tome expose sous un autre angle. Outre ces mécanismes, la première partie, consacrée à la théorie générale, aborde les problèmes fondamentaux des droits de l'homme qui jettent une lumière particulière sur la deuxième partie relative à l'étude des droits et libertés reconnus par les instruments de droit positif. A cet égard, l'apport du droit international et supranational, particulièrement important dans cette branche du droit public, est largement mis en évidence. L'ouvrage intègre les mutations récentes du droit des libertés publiques comme la consécration constitutionnelle des droits économiques, sociaux et culturels, de la transparence de l'administration, et l'introduction de l'institution du médiateur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4559

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