Le Domaine public économique / Françoise Balon 

Titre : Le Domaine public économique : Jurimpratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Balon, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2015 Collection : Jurimpratique. Revue pratique de l'immobilier num. 3/2015 Importance : 408 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9071-3 Note générale : Table des matières. - I. Doctrine. - II. Jurisprudence Langues : Français Catégories : Biens domaniaux Domaine public Droit civil Droit des biens et droits réels Gestion des biens domaniaux Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : DOCTRINE - Introduction, par France Delobbe et Aurélien Vandeburie - Les titres d’occupation du domaine public, par Bruno Lombaert et Olivier Di Giacomo - La propriété publique à finalité économique. Quand la domanialité publique rencontre le droit de la concurrence. Un régime général défini à partir des principes fondamentaux, la transparence, l’égalité et l’ouverture à la concurrence, et de leur application en droit européen, par Emmanuel Van Nuffel - La liberté contractuelle et les biens du domaine, par Pierre-Yves Erneux - La précarité des titres d’occupation privative du domaine public, par David Renders et Benoit Gors - L’annulation des concessions domaniales, par Kris Wauters et Thomas Cambier - Le statut réel des constructions érigées par l’occupant du domaine public, par Vincent Sagaert - Gestion immobilière du domaine public de la SNCB au regard du contrat de concession (aperçu), par Virginie Delannoy - L’imbrication du domaine public dans des grands ensembles bâtis : contraintes et solutions (?), par Aurélien Vandeburie et Nicolas Van Damme JURISPRUDENCE - Civ. Bruxelles (16e ch.), 28 juin 2013 - Civ. Bruxelles (75e ch.), 30 octobre 2014 En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/resource/extra/9782804490713/Sommaire%20 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11947

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Dossier : Coopératives de logement et Community Land Trusts / Nicolas Bernard in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2073 ([04/10/2010]) 

[article]  inCourrier hebdomadaire du CRISP > N° 2073 [04/10/2010] . - pp. 5-52 Titre : Dossier : Coopératives de logement et Community Land Trusts Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur ; Loïc Géronnez, Auteur ; Geert De Pauw, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 5-52 Langues : Français Catégories : Droit du logement Logement social Politique du logement Société coopérative Résumé : La crise du logement est l’occasion de se pencher sur des modèles immobiliers à la croisée du public et du privé, qui dépassent les limites du « tout à l’État » sans pour autant courir les risques du « tout au marché ». Parmi les formules alternatives d’habitat, on voit poindre le retour des coopératives de logement. Or l’histoire de ces coopératives montre leur proximité avec les Community Land Trusts anglo-saxons, qui permettent à un particulier d’acquérir la propriété d’un logement sur un fonds appartenant à une collectivité. Une fois exposées les limites de la politique actuelle du logement, ce Courrier hebdomadaire retrace la genèse des coopératives de logement qui ont été à la base de l’essor du logement social. On assiste aujourd’hui à leur retour en force, en Belgique et ailleurs en Europe, par exemple en Italie. Les Community Land Trusts sont l’un des modèles les plus stimulants face aux défis actuels de la politique du logement. Les origines du modèle, ainsi que ses ressorts actuels, sont analysés dans un premier temps, avant que le projecteur soit braqué sur le plus ancien Community Land Trust urbain des États-Unis : le Champlain Housing Trust. Les auteurs analysent les conditions d’opérationnalisation des Community Land Trusts en Belgique. La coopérative semble être une bonne forme juridique pour une telle organisation. L’emphytéose et le droit de superficie font aussi l’objet d’un examen spécifique. Enfin, la présente étude s’achève sur l’exposé des avantages que peuvent constituer coopératives et Community Land Trusts face aux vicissitudes actuelles de la politique du logement. En ligne : http://www.crisp.be/catalogue/index.php?module=produit&prd_id=1740 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2833 [article]

La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif / Nicolas Bernard

Titre : La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif : Actes du colloque organisé le 23 novembre 2012 par le Conseil supérieur du logement de Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2012 Importance : 274 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-310-0 Note générale : Annexe Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale Code wallon du logement Colocation : immobilier Droit au logement Droit du logement Gens du voyage Habitat Législation Logement alternatif Logement locatif Louage des choses Permis d'urbanisme Permis de construire : urbanisme Permis et certificats d'urbanisme Plans d'aménagement du territoire Région wallonne : compétences territoriales Index. décimale : 365 Logement. Droit au logement Résumé : Si l'on voit fleurir - ou s'épanouir - aujourd'hui une série de nouvelles formules d'habitat (habitat solidaire, logement auto-construit, habitat intergénérationnel, habitat permanent en zones de loisir, habitat mobile, habitat fluvial en péniche, squat, coopérative, ...), elles rencontrent souvent des problèmes juridiques propres à compromettre leur développement (domiciliation administrative, taux des allocations sociales, normes de salubrité, règles civiles de la colocation, prescriptions urbanistiques, ...). Fatalement inadaptées, ne serait-ce que parce qu'elles n'ont à l'époque pas été élaborées avec ces expériences à l'esprit, ces lois appellent-elles aujourd'hui des adaptations (en forme d'assouplissement)? L'interrogation est piégeuse. Si, d'un côté, on plaide pour des modifications législatives, ne risque-t-on pas alors d'aboutir à des "demi-droits" que d'aucuns présenteront vite comme des "sous-habitats", avec peut-être même un effet de nivellement ou d'entraînement par le bas pour les autres types d'habitat? En sens inverse, refuser de retoucher la loi conduit à freiner (voire étouffer dans l'œuf) des formules d'habitat qui rencontrent bien un public (lequel n'a pas trouvé à se loger via les structures traditionnelles). De toute façon, on peut les "nier" juridiquement, ces habitats alternatifs n'en continueront pas moins d'exister (vu le besoin, qui croît d'ailleurs). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9422

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Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation / Nicolas Bernard

Titre : Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation : L'ordonnance du 27 juillet 2017, article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2018 Collection : Lois actuelles Importance : 226 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0508-9 Langues : Français Catégories : Cohabitation légale Etudiant Législation Logement : habitation Louage des choses Région de Bruxelles-Capitale Relation intergénérationnelle Index. décimale : 365 Logement. Droit au logement Résumé : Ce 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l’État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau texte régional. Que trouve-t-on dans celui-ci ? La Région bruxelloise a-t-elle privilégié la continuité ? Ou a-t-elle profité de l’occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d’habitation ? Si le législateur a décidé de reprendre l’économie générale de l’ancienne législation fédérale (marquée il est vrai par un certain équilibre), il a introduit de nombreuses innovations, en ce qui concerne notamment les informations à exiger du candidat preneur, l’état du bien, les réparations en cours de bail, l’enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée. Ce, sans compter que le législateur a créé des nouveaux régimes juridiques spécifiques, au profit tant des colocataires que des étudiants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14015

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Le nouveau droit wallon du bail d'habitation / Nicolas Bernard

Titre : Le nouveau droit wallon du bail d'habitation : Le décret du 15 mars 2018, article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2019 Collection : Lois actuelles Importance : 245 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0880-6 Langues : Français Catégories : Droit d'usage et d'habitation Etudiant Législation Location Logement : habitation Louage des choses Résidence principale Index. décimale : 365 Logement. Droit au logement Résumé : Description Le 1er septembre 2018 est entré en vigueur en Wallonie le décret du 15 mars 2018 régionalisant le bail d’habitation. La législation fédérale en la matière est désormais remplacée, dans son entièreté, par ce texte. Et les nouveautés touchent de nombreux domaines de la location : documents exigibles du candidat locataire ; mentions du bail ; état des lieux ; normes de salubrité ; réparations locatives ; assurance incendie ; travaux économiseurs d’énergie ; décès du locataire ; cession du bail et sous-location ; bail de courte durée ; colocation ; bail étudiant ; bail glissant ; grille indicative de loyers ; … Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14267

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La Revente immobilière / Françoise Balon 

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