Dossier : Finances : trajectoire budgétaire et circulaire 2011 / Mathieu Lambert in Mouvement communal, N° 851 (Octobre 2010) 

[article]  inMouvement communal > N° 851 (Octobre 2010) . - pp. 8-13 Titre : Dossier : Finances : trajectoire budgétaire et circulaire 2011 : L'Union toujours active pour la défense des recettes fiscales des communes Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Lambert, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 8-13 Langues : Français Catégories : Fiscalité communale Simplification administrative Résumé : Dans le cadre des groupes de travail Déclaration de politique régionale du Ministre des Pouvoirs locaux, l'Union a été invitée, en tant que représentante de toutes les villes et communes wallonnes, à réfléchir à ce que pourrait être, à l'avenir, l'architecture de la fiscalité communale. Les travaux sont d'ores et déjà entamés, avec continuellement à l'esprit les soucis de simplification administrative, de garantie de rendement et d'équité, notamment. En ligne : http://www.uvcw.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2965 [article]

Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ? / Sylvie Bollen ; Mathieu Lambert ; Marie-Laure Van Rillaer 

Titre : Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bollen, Auteur ; Mathieu Lambert, Auteur ; Marie-Laure Van Rillaer, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2017 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 135 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-14-7 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, portant transposition notamment des directives européennes sur la passation des marchés publics et sur l’attribution des contrats de concession -, est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics. La nouvelle réglementation est d’abord traduite dans les deux lois du 17 juin 2016, l’une relative aux marchés publics, l’autre aux concessions. Viennent les compléter : l’arrêté royal « passation » en secteurs classiques du 18 avril 2017, l’arrêté royal « règles générales d’exécution » (RGE) du 14 janvier 2013 et l’arrêté royal « concessions » du 25 juin 2017. Il ne s’agit donc pas, dans le chef des auteurs, de se livrer à une analyse systématique, exhaustive et circonstanciée de toutes les dispositions de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics et aux concessions, mais bien d’épingler - en les analysant - les nouveautés les plus notables par rapport à la législation « ancienne ». En ligne : http://www.uvcw.be/publications/commandes/23 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13619

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BA018/060	351.712 BOL N	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux - édition 2013 / Sylvie Bollen

Titre : Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux - édition 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bollen, Auteur ; Marie-Laure Van Rillaer ; Laetitia Vander Borght ; Mathieu Lambert, Auteur ; Edouard Vercruysse, Auteur Mention d'édition : Edition 2013 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2013 Importance : 351 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01642-3 Note générale : Glossaire, foire aux questions Langues : Français Catégories : Autorité Bourgmestre et échevins Marchés publics Motivation Recours Règlementation Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), en collaboration avec sa maison d’édition Politeia, vient de sortir un tout nouveau Vade mecum sur les marchés publics. Cette édition 2013 passe en revue la nouvelle réglementation des marchés publics, depuis la loi du 15 juin 2006 jusqu’à l’arrêté royal établissant les nouvelles règles générales d’exécution du 14 janvier 2013... sans oublier l’e-procurement et la simplification administrative qui doit en découler. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7586

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CEDS/1410	351.712 BOL	Livre	CEDS	Droit et justice	Sorti jusqu'au 05/06/2017

Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux / Sylvie Bollen

Titre : Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux : Edition 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bollen, Auteur ; Marie-Laure Van Rillaer, Auteur ; Mathieu Lambert, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2014 Importance : 391 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-02261-5 Note générale : Biographies. - Table des matières. - En annexes : I. Tableaux récapitulatifs. II. Glossaire. III. Foire aux questions Langues : Français Catégories : Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Pouvoirs locaux Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Les pouvoirs publics locaux sont d’importants consommateurs de biens,de services et de travaux, qu’ils commandent au quotidien pour soutenir leurs activités et développer les infrastructures, les politiques et les services publics attendus par la collectivité. Ils sont ainsi quotidiennement amenés à passer et gérer l'exécution de marchés publics, dans le respect d'une réglementation spécifique et relativement complexe, qui s'applique, par ailleurs, en corrélation avec les règles de fonctionnement institutionnel, organique et sociétal propres à chaque type de pouvoir adjudicateur. Pour éclairer en ces matières les pouvoirs locaux et leurs dépendances, nous avons conçu le présent ouvrage que nous avons voulu à la fois complet et didactique. S’adressant avant tout aux grades légaux, cadres dirigeants, juristes et praticiens des marchés publics au quotidien, cette nouvelle édition intègre les 2 arrêtés dits « de réparation » des 7 février et 22 mai 2014, qui définissent notamment de nouvelles règles en matière de sélection et de règles de paiement, la loi du 15 mai 2014 ainsi que les questions découlant des régimes de responsabilité solidaire applicables aux pouvoirs adjudicateurs, des considérations relatives aux nouvelles directives adoptées début 2014 par l’Union européenne et les évolutions récentes de la jurisprudence. Cet ouvrage reste, malgré la complexité de la matière, accessible grâce à ses questions-réponses synthétisant une problématique, à ses tableaux récapitulatifs et à son glossaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10712

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