Dossier : Droit civil et familial : faut-il systématiquement inviter l'enfant à être entendu par le juge dans les séparations parentales débattues en justice ? / Olivier Limet in Le JdJ - Le Journal du droit des jeunes, N° 299 (Novembre 2010) 

[article]  inLe JdJ - Le Journal du droit des jeunes > N° 299 (Novembre 2010) . - pp. 7-17 Titre : Dossier : Droit civil et familial : faut-il systématiquement inviter l'enfant à être entendu par le juge dans les séparations parentales débattues en justice ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Limet, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 7-17 Langues : Français Catégories : Droit des personnes et de la famille Droits de l'enfant Personne mineure Procédure de divorce Protection de la jeunesse Séparation parentale Résumé : Il semble aujourd’hui acquis que le mineur ait droit à la parole pour l’ensemble des questions qui le concernent. S’il est une question qui le concerne directement, c’est bien celle des modalités de son hébergement lorsque ses parents se séparent : n’est-il pas le premier concerné par la décision qui sera prise ? Il semble dès lors évident que l’enfant doit être entendu par le juge lorsque celui-ci a à trancher un litige entre ses deux parents. Et pourtant, cette question fait débat : au nom du respect de ses droits, et en particulier de celui de donner son opinion pour de telles questions qui le concernent, le mineur doit-il être systématiquement invité à être entendu par le Juge ? L’enfant peut-t-il prendre part, avec l’aide d’un avocat, à ces débats ? Ou la nécessité de protéger l’enfant peut-elle au contraire justifier qu’il ne soit pas (systématiquement) invité à être entendu par le juge ? Ou encore, ces différentes options dépendent-elles des capacités de discernement de l’enfant ? Que les réponses à ces questions soient affirmatives ou négatives, sur quels principes et critères s’appuient-elles ? Pour contextualiser ces différents points, nous commencerons par apporter un bref éclairage sociohistorique de la place de l’enfant dans notre société, quelques précisions sur l’évolution du regard sur la morale de l’enfance, ainsi qu’un aperçu de l’évolution du rôle de la justice face aux séparations parentales conflictuelles. Une fois le cadre posé, nous pointerons quelques arguments qui ont amené des auteurs et intervenants de divers champs à se positionner plutôt en faveur ou en défaveur du fait que l’enfant soit systématiquement invité à être entendu par le juge lorsque celui-ci a à se prononcer sur les modalités de l’hébergement de l’enfant consécutivement à la séparation de ses parents. Enfin, nous apporterons notre propre positionnement sur la question. En ligne : http://www.limet.be/wp-content/uploads/2010/10/limet-o-entendre-enfant-en-justic [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3221 [article]

Faut-il systématiquement inviter l’enfant à être entendu par le juge dans les séparations parentales débattues en justice ? / Olivier Limet

Titre : Faut-il systématiquement inviter l’enfant à être entendu par le juge dans les séparations parentales débattues en justice ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Limet, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 20 p Note générale : Bibliographie Langues : Français Catégories : Droits de l'enfant Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Il semble aujourd’hui acquis que le mineur ait droit à la parole pour l’ensemble des questions qui le concernent. S’il est une question qui le concerne directement, c’est bien celle des modalités de son hébergement lorsque ses parents se séparent : n’est-il pas le premier concerné par la décision qui sera prise ? Il semble dès lors évident que l’enfant doit être entendu par le juge lorsque celui-ci a à trancher un litige entre ses deux parents. Et pourtant, cette question fait débat : au nom du respect de ses droits, et en particulier de celui de donner son opinion pour de telles questions qui le concernent, le mineur doit-il être systématiquement invité à être entendu par le Juge ? L’enfant peut-t-il prendre part, avec l’aide d’un avocat, à ces débats ? Ou la nécessité de protéger l’enfant peut-elle au contraire justifier qu’il ne soit pas (systématiquement) invité à être entendu par le juge ? Ou encore, ces différentes options dépendent-elles des capacités de discernement de l’enfant ? Que les réponses à ces questions soient affirmatives ou négatives, sur quels principes et critères s’appuient-elles ? Pour contextualiser ces différents points, nous commencerons par apporter un bref éclairage sociohistorique de la place de l’enfant dans notre société, quelques précisions sur l’évolution du regard sur la morale de l’enfance, ainsi qu’un aperçu de l’évolution du rôle de la justice face aux séparations parentales conflictuelles. Une fois le cadre posé, nous pointerons quelques arguments qui ont amené des auteurs et intervenants de divers champs à se positionner plutôt en faveur ou en défaveur du fait que l’enfant soit systématiquement invité à être entendu par le juge lorsque celui-ci a à se prononcer sur les modalités de l’hébergement de l’enfant consécutivement à la séparation de ses parents. Enfin, nous apporterons notre propre positionnement sur la question. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4027

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CEDS/754	342.7 LIM	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Garde partagée : égalité parentale et intérêts de l'enfant enfin rencontrés ? / Christine De Scheemaeker 

Titre : Garde partagée : égalité parentale et intérêts de l'enfant enfin rencontrés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine De Scheemaeker, Auteur ; Olivier Limet, Préfacier, etc. Editeur : Liège [Belgique] : Edipro Année de publication : 2009 Collection : Droit de la famille Importance : 192 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-013-0 Note générale : Table des matières. - Annexes. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Divorce Droit de garde Droit des personnes et de la famille Enfant : famille Garde alternée Garde d'enfant Intérêt de l'enfant Parent Séparation parentale Index. décimale : 173.1 Divorce Résumé : Une séparation, un divorce et voici tout l'univers de la famille bouleversé. Au centre des enjeux, l'enfant se trouve bousculé. Grâce à une approche pluridisciplinaire, ce livre éclaire le parent désemparé. La loi du 18 juillet 2006, entrée en vigueur le 14 septembre 2006 privilégie l'hébergement égalitaire en modifiant considérablement les principes antérieurs. L'auteur compare les différents modes d'hébergement précédents et détaille ensuite, de manière pratique, les nouveautés du texte légal. C'est l'objet du premier chapitre. Dans le deuxième, les grands principes de la loi sont illustrés par des situations vécues. L'originalité de cet ouvrage est d'apporter également une analyse psychologique sur ce nouveau mode d'hébergement (3ème chapitre). Last but not least, l'auteur soulève quelques difficultés auxquelles sont confrontés les parents ex-conjoints. Que vous soyez parent, avocat, travailleur du secteur psychosocial ou simplement intéressé par ce que vit un enfant au cœur d'une séparation parentale, ce livre vous apportera un éclairage complet. En ligne : http://www.edipro.eu/fr/droit-de-la-famille/99-garde-partagee-egalite-parentale- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12114

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CEDS/516	173.1 SCH G	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

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