| Titre : | La Fonction publique locale en mutation : Actes du colloque organisé par le C.D.G.E.P. le 8 décembre 1994 - Faculté de Droit - Université Catholique de Louvain |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | D. Déom, Auteur ; Patrick Thiel, Auteur ; F. Mercier-Nélisse, Auteur ; A. Hermann-Anthoon, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles : La Charte |
| Année de publication : | 1995 |
| Collection : | Droit et gestion communale num. 5 |
| Importance : | 263 p |
| Note générale : | Table des matières. - Compte rendu de la table ronde. - Conclusions générales. - Bibliographie |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Droit administratif
Fonction publique : droit public
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| Index. décimale : | 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique |
| Résumé : | - Introduction générale : Profil de la fonction publique locale
- Chapitre 1 : Le secrétaire et le receveur communaux
- Chapitre 2 : Le statut du personnel communal et l'autonomie locale : bilan et perspectives
- Chapitre 3 : Le personnel provincial
- Chapitre 4 : Le personnel de la police communale
- Chapitre 5 : L'hypothèse du contrat dans la fonction publique locale
- Chapitre 6 : Le personnel des centres publics d'aide sociale
- Chapitre 7 : Le personnel des intercommunales
- Chapitre 8 : Les agents contractuels subventionnés
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