La Cour d'arbitrage / Etienne Cerexhe

Titre : La Cour d'arbitrage : La juridiction constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Cerexhe, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Collection : Tout savoir sur num. 15 Importance : 88 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-282-6 Note générale : Table des matières. - Table chronologique des arrêts cités. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Contrôle de constitutionnalité Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Droit public Index. décimale : 342.591 Conflits de pouvoirs, de juridictions Résumé : Investie depuis 1983 du contrôle de constitutionnalité des lois, des décrets et des ordonnances, la Cour d'arbitrage s'est imposée dans le paysage constitutionnel de la Belgique. Crée et conçue pour parachever les institutions du nouvel Etat fédéral, la Cour d'arbitrage contrôlait, à l'origine, le respect par l'Etat, les communautés et les régions des compétences qui leur sont attribuées par la Constitution. La réforme constitutionnelle de 1989 a conféré à la Cour le pouvoir de sanctionner dorénavant aussi les normes de nature législative qui violent les articles 10 (principe d'égalité), 11 (principe de non-dicrimination) et 24 (liberté d'enseignement) de la Constitution. Cette extension des compétences entraîna avec elle l'ouverture d'un droit d'action directe à toutes les personnes physiques et morales, justifiant d'un intérêt. En outre, tous les juges confrontés à une question de constitutionnalité sont tenus de surseoir à statuer jusqu'à ce que la Cour d'arbitrage leur ait apporté une réponse. Ainsi, la Cour d'arbitrage s'inscrit dans le mouvement européen du renforcement des formes de participation du citoyen à la vie publique. Celui-ci doit dès lors disposer d'une information complète dans une langue accessible. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6108

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Introduction à l'étude du droit / Etienne Cerexhe

Titre : Introduction à l'étude du droit : Les institutions et les sources du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Cerexhe, Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1992 Importance : 538 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0557-4 Note générale : Table des matières.- Index des abréviations.- Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel - Constitution Droit public Etat Institutions Sources et branches du droit Index. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : L'auteur espère que tous ceux qui s'interrogent sur les destinées de notre société politique trouveront dans cette introduction à l'étude du droit des éléments d'information et de références. Le présent ouvrage constitue l'actualisation des "Principes généraux et fondements du droit" publiés chez les mêmes éditeurs par E. Cerexhe, B. Haubert et J. Regnier, en 1977. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4507

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La Justice / Christian Panier

Titre : La Justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Panier, Auteur ; Etienne Cerexhe, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Collection : Tout savoir sur Importance : 167 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-285-7 Note générale : Table des matières.- Bibliographie sommaire. - Textes constitutionnels et législatifs de base Langues : Français Catégories : Justice Métier : justice Index. décimale : 340 Droit en général Résumé : "Renonçant à une démarche savante et sans prétention, l'auteur se propose d'expliquer, le plus simplement possible, mais sans simplisme, le pourquoi et le comment de l'institution "Justice" : ses structures, son fonctionnement, ses acteurs, ses moyens, ses problèmes sont ainsi décrits, dans l'espoir qu'ils soient mieux compris et que soit, de la sorte, plus justement considéré et mieux interpellé un pouvoir qui est, avant tout, un service public." (Extrait) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4497

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L'Obligation de motiver les actes administratifs / Etienne Cerexhe

Titre : L'Obligation de motiver les actes administratifs : Commentaire de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et du décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'exécutif flamand Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Cerexhe, Auteur ; J. Vande Lanotte, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1992 Importance : 47 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6200-595-6 Note générale : Table des matières . - En annexes : loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand, circulaire du Ministère de la Culture et des Affaires Sociales de la Communauté française du 9 décembre 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, Circulaire de l'Etablissement du 16 décembre 1991 concernant la motivation formelle des actes administratifs émanant des centres publics d'aide sociale et des associations visées au chapitre XII de la Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, circulaire du Ministère de la Région wallonne du 4 mars 1992 relative à la motivation formelle des actes administratifs Langues : Français Catégories : Acte administratif Droit administratif Motivation formelle des actes administratifs Obligation de motiver les actes administratifs Index. décimale : 35.077 Actes officiels des organes administratifs Résumé : Le présent ouvrage est un commentaire de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1992. Cette loi a une portée considérable. En effet, dorénavant les autorités sont obligées dementionner les motifs sur lesquels se fondent un acte administratif. Une clause de style ne suffit plus. Les auteurs sont conscients que ce commentaire ne répond pas à toutes les interrogations que peut soulever l'application de cette loi. Il appartiendra à la pratique et à la jurisprudence de préciser certaines notions, de clarifier certains concepts, voire de combler d'éventuelles lacunes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=174

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La Réforme de l'Etat belge / Etienne Cerexhe

Titre : La Réforme de l'Etat belge : Sur la base du texte coordonné de la Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Cerexhe, Auteur ; Pierre Apraxine, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1995 Collection : Tout savoir sur num. 12 Importance : 113 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2873-771981-0 Note générale : Liste des abréviations. - Liste des principales lois citées.- Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Fédéralisme Réforme de l'Etat Index. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : La réforme de 1993 constitue l'aboutissement d'une évolution commencée il y a plus de 20 ans. On examinera donc d'abord de manière globale l'évolution de la Belgique au cours des deux dernières décennies (chapitre 1). On se penchera ensuite sur le nouveau visage de nos institutions : la Chambre des représentants et le Sénat (chapitre 2); le Gouvernement fédéral (chapitre 3) et les institutions des Communautés et des Régions (chapitre 4). Les compétences des entités fédérées, c'est-à-dire des Communautés et des Régions, seront ensuite passées en revue en mettant l'accent sur les modifications apportées en ce domaine lors de la réforme de 1993 (chapitre 5). On se posera alors les questions de savoir ce qui a changé à Bruxelles (chapitre 6), ce que deviennent les provinces et les communes (chapitre 7) et comment est assurée la protection des minorités (chapitre 8). Dans tout Etat fédéral des conflits peuvent surgir entre les entités qui le composent; les mécanismes destinés à les prévenir et à les régler seront donc également examinés (chapitre 9). Enfin, on répondra aux questions de savoir dans quelle mesure les Communautés et les Régions sont devenues de véritables acteurs sur la scène intrenationale (chapitre 10) et comment est assuré leur financement (chapitre 11). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5013

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