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Auteur Francis Delpérée |
Les Agents contractuels dans la fonction publique régionale / Francis Delpérée
Titre : Les Agents contractuels dans la fonction publique régionale Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Importance : 270 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1081-3 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Fonction publique : droit publicIndex. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Les administrations régionales recourent de plus en plus fréquemment au recrutement d'agents contractuels. La mise en place d'administrations régionales en Belgique contribue au développement de ce phénomène.
Il a paru intéressant de replacer cette problématique dans un contexte européen plus large, à savoir celui de la Région Nord-Pas de Calais, du Comté de Kent, de la Région wallonne, de la Communauté flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale. Les régimes juridiques en vigueur dans ces différentes régions sont examinés dans le détail tant d'un point de vue juridique que dans une perspective de science administrative.
Il est proposé de concevoir un régime juridique de droit public pour les agents contractuels aux fins de mieux définir les modes de recrutement et les conditions de leur activité. Il s'impose d'élaborer ces règles au regard du principe constitutionnel de l'égal accès aux emplois publics tout en tenant compte des principes de la législation sociale. De cette manière, les droits des agents publics, ceux de l'autorité et le respect de l'intérêt général seront mieux assurés.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=179 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/125 35.08 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les Autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions / Sébastien Depré
Titre : Les Autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Depré, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles : Bruylant Collection : Droit et justice num. 25 Importance : 171 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1283-1 Note générale : Table des matières. - Annexe : liste des professions réglementées en vertu des lois du 24 décembre 1958 et du 15 décembre 1970. - Bibliographie. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Droit administratif
Formalité administrative
Liberté du commerceIndex. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Le présent ouvrage poursuit un objectif principalement pratique. Il se propose d'éclairer ceux qui s'interrogent sur la manière de procéder pour entreprendre l'une des activités envisagées et, le cas échéant, de s'adresser à un juge pour l'entendre sanctionner ce qu'ils considèrent comme une entrave excessive à leur liberté.
Il ne se veut pas exhaustif puisqu'une sélection a été opérée parmi les professions réglementées.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=369 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/024 351 DEP Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Belgique fédérale / Francis Delpérée
Titre : La Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Laurence Barnich, Auteur ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 8 Importance : 528 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-709061-0 Note générale : Les auteurs. - Table des matières. - Bibliographie sélective Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Fédéralisme
Révision de la constitutionIndex. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER : La révision de la Constitution
CHAPITRE II : Le système fédéral
CHAPITRE III : Les institutions
CHAPITRE IV : Les règles de droit
CHAPITRE V : La répartition des attributions
CHAPITRE VI : Le financement des communautés et des régions
CHAPITRE VII : Le contrôle politique
CHAPITRE VIII : Le statut du citoyen
CHAPITRE IX : La Belgique fédérale dans l'Europe fédérale ?
CONCLUSIONSPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5012 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/087 342.24 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Citoyen et administration / Francis Delpérée
Titre : Citoyen et administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Tony Biever ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1985 Autre Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Cabay Importance : 288 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87077-288-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Fonction publique : droit public
Relation administration-administréIndex. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Y a-t-il moyen de réconcilier le citoyen et l'Administration?
Mieux : est-il permis de songer à des formes de collaboration entre le citoyen et l'Administration? La démocratie administrative est-elle un vain mot?
Dans des secteurs privilégiés - l'aménagement de l'espace, l'enseignement, l'aide sociale...-, des formes de participation s'ébauchent. Préfigurent-elles de nouvelles relations entre l'individu et le pouvoir?
"Citoyen et Administration" soulève ainsi une question essentielle : une nouvelle conception de la vie politique et administrative n'est-elle pas sur le point de naître? L'ouvrage réunit les éléments les plus significatifs de réponse à cette question actuelle.
"Citoyen et Administration" a été rédigé sous la direction de Francis Delpérée, professeur à l'Université catholique de Louvain et directeur du Centre d'études constitutionnelles et administratives de cette Université.
Il est préfacé par André Molitor, président de la Fondation Roi Baudouin et chef de cabinet honoraire du Roi.
Il a bénéficié du concours d'administrativistes réputés : Robert Andersen (Louvain), Tony Biever (Luxembourg), Peter C. Gilhuis (Nimègue), Joan Hart (Dublin), Francis Haumont (Louvain), Procopis Pavlopoulos (Athènes), Jean-Marie Pontier (Aix-en-Provence), Miguel Sanchez Moron (Madrid), Heinrich Siedentopf (Speyer) et Irène B. Wilson (Dundee).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=242 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA07/190 35.07 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Les Compétences implicites et leur application en droit belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Cerexhe, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1989 Importance : 485 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0475-1 Note générale : Abréviations.- Table des matières.- Bibliographie Langues : Français Catégories : Communautés et Régions
Compétences implicites
Conseil d'Etat
Droit constitutionnel - Constitution
Etat
Etat fédéral
Section de législationIndex. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : PREMIERE PARTIE :
LA NOTION DE COMPETENCES IMPLICITES
- TITRE PREMIER : La problématique des compétences implicites au regard des expériences étrangères
- TITRE II : La signification de la notion de compétences implicites
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : L'ETENDUE DES COMPETENCES IMPLICITES
- TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères
- TITRE II : Les critères de détermination de l'étendue des compétences implicites
- TITRE III : L'étendue des compétences implicites en droit constitutionnel belge
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
TROISIEME PARTIE :
LE CONTROLE DES COMPETENCES IMPLICITES
- TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères
- TITRE II : L'exercice du contrôle des compétences implicites
- TITRE III : Le contrôle de l'utilisation des compétences implicites en droit constitutionnel belge
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALEEn ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=10854 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5694 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/082 342.2 CER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Conseil supérieur de la justice / Marc Verdussen
PermalinkPermalinkContours et enjeux du droit constitutionnel pénal / Marc Verdussen
PermalinkLe Décret wallon relatif au permis d'environnement / Jean-François Neuray
PermalinkDossier sur l'élection du bourgmestre / Francis Delpérée
PermalinkPermalinkLe Droit des élections communales / Marc Verdussen
PermalinkDroit public : La Cour d'arbitrage / Francis Delpérée
PermalinkPermalinkLe Médiateur / Francis Delpérée
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