Mille et une idées à l'intention de l'étudiant en droit public / Francis Delpérée 

Titre : Mille et une idées à l'intention de l'étudiant en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Importance : 214 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1973-1 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Les sites Internet du Droit public. 2. Les abréviations du droit public. 3. Les citations en droit public Langues : Français Catégories : Droit public Etudiant Méthode pédagogique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Mille et une idées … Un discours sur la méthode. Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland et David Renders tirent parti de leurs expériences pédagogiques dans le domaine du droit public. Ils rassemblent quelques règles ou conseils de méthode. Ce sont ceux que le travail universitaire, sous ses différentes facettes, invite à utiliser. Comment choisir son programme de cours et de séminaires, comment participer à un enseignement à pédagogie active, comment préparer un exposé oral, faut-il partir en Erasmus, où trouver les sites Internet pertinents ? Bien d’autres questions encore. Les réponses à ces questions balisent le parcours de l’étudiant en droit public. Des fiches pédagogiques - chacune reprend dix idées - réunissent ces directives, ces suggestions, voire ces trucs. La pédagogie s’apprend. Y compris dans le domaine du droit public. Pas pour respecter une méthode uniforme. Mais pour tenir compte des règles du « bon usage ». En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=12299 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4509

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La Notion d'urgence en droit public / Anne Vander Stichele

Titre : La Notion d'urgence en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Vander Stichele, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1986 Collection : Centre Interuniversitaire de Droit Public num. 18 Importance : 149 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0367-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit public Procédure administrative Index. décimale : 35.077.3 Procédure administrative. Formalités administratives Résumé : L'auteur entreprend d'abord l'inventaire des interventions législatives où la notion d'urgence était utilisée de manière explicite. Cette étude analytique pouvait paraître riche en elle-même. Mais l'auteur s'en est vite avisé : il risquait de négliger d'autres hypothèses où l'urgence se voit, même en l'absence de textes, abondamment utilisée. D'autres investigations s'imposaient donc. La recherche, d'intéressante qu'elle était déjà, devenait passionnante... L'urgence, ce n'est plus cette hypothèse à laquelle un législateur prévoyant a pu songer pour dégager à l'avance les responsabilités trop évidentes qui pourraient être les siennes. La notion se voit promue au rang des principes généraux du droit public qui, dégagés des textes - dans tous les sens de l'expression : induits d'eux, mais aussi distincts d'eux - , servent de règles de conduite aux pouvoirs publics. La réflexion prend alors un tour nouveau. L'auteur n'a pu s'empêcher de l'emprunter. Ce qui l'a conduit, au-delà de l'analyse de quelques matières particulières, à s'interroger sur les composantes de l'urgence. Quel contenu donner à l'urgence et quelle portée lui reconnaître? Dans quelles circonstances est-il permis de l'invoquer et à quelles fins? A supposer que l'urgence soit avérée, tout est-il permis? Les spécialistes du droit public et administratif trouveront ici un intérêt particulier à l'étude qu'on va lire. Chacun sait que le phénomène administratif est soumis à contrôles. L'urgence permettra peut-être de se dégager de certains d'entre eux. Mais pourquoi l'urgence ne serait-elle pas elle-même sujette à censure? Et l'autorité de contrôle ne conserve-t-elle pas la compétence résiduelle de vérifier un minimum de légalité? On reconnaîtra ici la démarche traditionnelle du juge administratif, enclin à pousser toujours plus loin les frontières de la légalité. L'auteur, particulièrement bien averti de ces évolutions jurisprudentielles, en procure un commentaire avisé à propos de quelques questions de choix : les affaires courantes, les marchés publics, la loi communale... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=225

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Recueil des constitutions européennes / Francis Delpérée

Titre : Recueil des constitutions européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Karine Biver ; Marc Verdussen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Importance : 973 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0938-1 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Constitution Droit constitutionnel - Constitution Droit de l'Union Européenne Europe Pays de l'Union européenne Index. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : - BELGIQUE - DANEMARK - ESPAGNE - FRANCE - GRANDE-BRETAGNE - GRECE - IRLANDE - ITALIE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS - PORTUGAL - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4521

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La Responsabilité ministérielle / Francis Delpérée

Titre : La Responsabilité ministérielle : Journées d'Etudes, Bruxelles, 28-29 septembre 1989 Titre original : De Ministeriële verantwoordelijkheid Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; K. Rimanque, Auteur ; D. J. Elzinga, Auteur Editeur : Antwerpen [Belgique] : Kluwer rechtswetenschappen Année de publication : 1991 Collection : Publications du Centre Interuniversitaire de Droit Public Sous-collection : Thèses et mémoires num. 14 Importance : 244 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6321-705-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Ministre Responsabilité juridique des ministres Index. décimale : 342.518 Ministères. Cabinet. Conseil des ministres. Premier ministre. Membres du Cabinet. Secrétaires d'Etat. Ministres d'Etat. Conseillers d'Etat Résumé : Referaten /Exposés - Les développements récents de la responsabilité ministérielle en Belgique - De doctrine van de politieke ministériële verantwoordelijkheid. Over de verhouding tussen staatsrechtelijke normen en de politieke praktijk - Ministeriële verantwoordenlikheid en parlementair onderzoek - Responsabilité ministérielle et enquête parlementaire - De Kamer als leeuw ? Parlementair onderzoek en parlementaire controle - Responsabilité individuelle et responsabilité collective des ministres au Grand-Duché de Luxembourg - Het kind en het badwater. Individuele en collectieve ministeriële verantwoordenlijkheid in Nederland Besluiten / Conclusions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5666

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La Responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux / Francis Delpérée

Titre : La Responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc Verdussen, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 11 Importance : 174 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1027-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel - Constitution Ministres Responsabilité juridique des ministres Responsabilité pénale Index. décimale : 342.518 Ministères. Cabinet. Conseil des ministres. Premier ministre. Membres du Cabinet. Secrétaires d'Etat. Ministres d'Etat. Conseillers d'Etat Résumé : - La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux. La problématique par Marc Verdussen - La poursuite des infractions commises par les ministres en droit français par Georges Vedel I. De 1875 à 1993 II. Droit positif français actuel - La procédure pénale pour infractions des ministres en droit italien par Alessandro Pizzorusso - La responsabilité pénale des ministres. La procédure par Michel Franchimont I. Les poursuites II. La juridiction III. Conclusions - Discussion - Le jugement des ministres en France par Louis Favoreu I. Evocation des expériences étrangères et françaises antérieures II. L'état actuel du droit - Le jugement des ministres en Italie par Gustavo Zagrebelsky I. La situation normative II. L'application des normes De strafrechtelijke verantwoordenlijkheid en de burgerrechtelijke aansprakelijkheid van de leden van de federale en de gemeenschaps- en gewestregeringen _ Welke rechterlijke instantie ? par André Alen - La responsabilité pénale et la responsabilité civile des membres du gouvernement fédéral et des gouvernements communautaires et régionaux (Résumé) - Discussion - Conclusions par Francis Delpérée Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9532

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