Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements / Didier Batselé 

Titre : Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Collection "Les indispensables du droit" num. 1 Importance : 353 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1065-3 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index des dispositions reproduites et auxquelles celles-ci, les commentaires introductifs ou l'appendice font référence. - Index alphabétique. - En annexes : I. Dispositions des lois coordonnées, non reproduites dans le corps de l'ouvrage. II. Liste des dispositions modificatives des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. III. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat. IV. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. V. Liste des principaux textes non reproduits, en relation, directe ou indirecte, avec les thèmes de l'ouvrage Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Emploi des langues Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Section de législation Section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Ce livre réunit, dans une présentation commentée, pratique et agréable, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1er octobre 1997 - relatifs au Conseil d'Etat. L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des praticiens (magistrats, avocats, fonctionnaires, responsables de sociétés,...) mais aussi de monsieur tout le monde, un outil efficace et performant, pour que chaque gestion puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11513 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5673

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/075	342.525 BAT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Contentieux de la fonction publique / Didier Batselé

Titre : Le Contentieux de la fonction publique : Lignes directrices de la jurisprudence du Conseil d'Etat dans les litiges opposants les agents de l'Etat, des Communautés et des Régions à l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1992 Collection : Droit et justice num. 13 Importance : 357 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87321-008-3 Note générale : Avant-propos : in memoriam Jean Sarot. - Table des matières. - Bibliographie générale. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Droit administratif Fonction publique : droit public Recours administratif Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Notre ouvrage tend à couvrir les grands domaines du Statut applicable aux agents publics, en dégageant les lignes directrices d'une jurisprudence administrative particulièrement touffue. Dans ce but, nous nous sommes attachés à l'étude des arrêts du Conseil d'Etat les plus significatifs pour la situation du personnel des administrations publiques, notamment du point de vue du recrutement, de l'avancement, des prestations, des positions administratives, de la discipline, de la mise à la retraite,... Il est cependant utile de souligner qu'en dehors du recours en annulation, voire en indemnité, devant le Conseil d'Etat, les agents publics peuvent également trouver une protection devant les juridictions de l'ordre judiciaire. Il semble même que de plus en plus fréquemment, des juridictions telles que le tribunal du travail et le tribunal de première instance aient à connaître des démêlés d'agents des services publics avec leurs employeurs, soit qu'il s'agisse d'agents contractuels, soit que l'action vise à la reconnaissance d'un droit subjectif. Nous nous sommes, par ailleurs, particulièrement concentrés sur l'interprétation du Statut des agents de l'Etat du 2 octobre 1937 par le juge administratif, dans la mesure où cet arrêté royal règle la situation de la fonction publique traditionnellement la plus importante, c'est-à-dire les agents permanents des ministères nationaux. Même si le Statut des agents de l'Etat n'est pas applicable en tant que tel à de nombreuses catégories d'agents publics qui relèvent d'un autre pouvoir hiérarchique que l'Etat lui-même, les dispositions statutaires qui règlent la situation de ces agents publics s'inspirent néanmoins, pour une large part et moyennant certaines adaptations, des règles essentielles qui fondent le Statut des agents de l'Etat. Notre ambition sera réalisée si nous avons contribué à rendre plus accessibles certains aspects du contentieux de la fonction publique en Belgique et à faire ressortir, à partir d'une étude générale de la jurisprudence du Conseil d'Etat, l'interprétation des règles juridiques applicables aux litiges entre les agents publics et l'administration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=180

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA96/086	35.08 BAT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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