La Belgique fédérale / Francis Delpérée

Titre : La Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Laurence Barnich, Auteur ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 8 Importance : 528 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-709061-0 Note générale : Les auteurs. - Table des matières. - Bibliographie sélective Langues : Français Catégories : Belgique Constitution Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Fédéralisme Révision de la constitution Index. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : La révision de la Constitution CHAPITRE II : Le système fédéral CHAPITRE III : Les institutions CHAPITRE IV : Les règles de droit CHAPITRE V : La répartition des attributions CHAPITRE VI : Le financement des communautés et des régions CHAPITRE VII : Le contrôle politique CHAPITRE VIII : Le statut du citoyen CHAPITRE IX : La Belgique fédérale dans l'Europe fédérale ? CONCLUSIONS Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5012

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA96/087	342.24 DEL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Citoyen et administration / Francis Delpérée

Titre : Citoyen et administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Tony Biever ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1985 Autre Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Cabay Importance : 288 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87077-288-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Fonction publique : droit public Relation administration-administré Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Y a-t-il moyen de réconcilier le citoyen et l'Administration? Mieux : est-il permis de songer à des formes de collaboration entre le citoyen et l'Administration? La démocratie administrative est-elle un vain mot? Dans des secteurs privilégiés - l'aménagement de l'espace, l'enseignement, l'aide sociale...-, des formes de participation s'ébauchent. Préfigurent-elles de nouvelles relations entre l'individu et le pouvoir? "Citoyen et Administration" soulève ainsi une question essentielle : une nouvelle conception de la vie politique et administrative n'est-elle pas sur le point de naître? L'ouvrage réunit les éléments les plus significatifs de réponse à cette question actuelle. "Citoyen et Administration" a été rédigé sous la direction de Francis Delpérée, professeur à l'Université catholique de Louvain et directeur du Centre d'études constitutionnelles et administratives de cette Université. Il est préfacé par André Molitor, président de la Fondation Roi Baudouin et chef de cabinet honoraire du Roi. Il a bénéficié du concours d'administrativistes réputés : Robert Andersen (Louvain), Tony Biever (Luxembourg), Peter C. Gilhuis (Nimègue), Joan Hart (Dublin), Francis Haumont (Louvain), Procopis Pavlopoulos (Athènes), Jean-Marie Pontier (Aix-en-Provence), Miguel Sanchez Moron (Madrid), Heinrich Siedentopf (Speyer) et Irène B. Wilson (Dundee). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=242

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA07/190	35.07 DEL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Code administratif 2007 / Robert Andersen

Titre : Code administratif 2007 : Textes en vigeur au 1er janvier 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Andersen, Auteur ; David Renders ; D. Déom, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : 1517 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2360-8 Note générale : Table analytique des matières. - Table chronologique des matières. - Index établi sur la base des intitulés des textes publiés Langues : Français Catégories : Droit administratif Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=217

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA08/014	350 AND	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit administratif et subsidiarité / Robert Andersen

Titre : Droit administratif et subsidiarité : XVIIes journées juridiques Jean Dabin Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Andersen, Auteur ; D. Déom, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 18 Importance : 300 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1444-6 Note générale : Table des matières. - En annexe : Charte européenne de l'autonomie locale, Strasbourg, 15 octobre 1985 Langues : Français Catégories : Autonomie administrative Collectivité locale Collectivité territoriale Décentralisation Déconcentration Droit administratif Etat fédéral Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Les journées juridiques Jean Dabin se sont donné pour objet d'étudier l'hypothèse du principe de subsidiarité, entre autres dans le domaine du droit administratif européen. Le principe de subsidiarité n'a pas droit de cité dans les ouvrages classiques consacrés au droit administratif et il ne compte pas au nombre des mots-clés qui ouvrent les colonnes miraculeuses des banques de données! Et pourtant, une analyse attentive ne peut-elle déceler dans le droit administratif de multiples traces d'un tel principe? Formulé essentiellement dans les textes fondateurs du droit communautaire, ce principe évoque, plus largement, à la fois une idée de chronologie et de méthode. Il s'agit, pour les pouvoirs publics, de reconnaître une priorité d'action aux instances jugées naturellement compétentes pour rencontrer au mieux un problème déterminé; mais aussi de se réserver, à défaut, - "subsidiairement", - un pouvoir d'intervention ou de substitution corrigeant les lacunes constatées ou prévisibles. Dans le registre du droit administratif, cette problématique évoque principalement deux grandes dimensions de la matière. La première est liée à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. On évoque ici le concept de subsidiarité territoriale. Autonomie locale, décentralisation, déconcentration : la multiplicité des termes renvoie à cette difficulté de base qui consiste à comprendre si les collectivités locales sont des réalités politiques originaires ou dérivées, si elles agissent "proprio motu" ou par une sorte de délégation constitutionnelle, si leur existence et le champ de leurs compétences sont constitutionnellement protégés, ou s'ils sont laissés à la discrétion du législateur fédéral ou fédéré. Plus concrètement, les enjeux de l'alternative sont multiples. Le pouvoir local a-t-il le pouvoir d'agir d'intiative pour prendre en charge les problèmes qu'il estime d'intérêt local, ou bien doit-il s'en tenir aux termes d'habilitations législatives? Le législateur peut-il s'emparer, sans autrement devoir s'en justifier, de compétences préalablement exercées par les pouvoirs locaux? Peut-il exclure totalement l'intervention complémentaire de ceux-ci et donc la prise en compte des particularismes? A l'inverse, à quelles conditions le pouvoir local peut-il être chargé de missions de pure exécution? Un autre domaine dans lequel le principe de subsidiarité peut s'appliquer au droit administratif est celui, plus vaste, des relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées. On parle de subsidiarité fonctionnelle. On s'interrogera ici sur les limites qui définissent l'intervention de la puissance publique par rapport à l'initiative privée, singulièrement en matière économique. Si l'affirmation du marché comme mode de fonctionnement normal de l'économie ne souffre plus guère de contestations de principe, la définition du rôle régulateur et correcteur de l'Etat peut connaître de multiples variantes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=271

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA02/050	342.9 AND	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Eléments de droit administratif / Philippe Bouvier

Titre : Eléments de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bouvier, Auteur ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2002 Collection : Droit Actuel Importance : 325 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-3956-8 Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Ouvrages de référence. - Index Langues : Français Catégories : Acte administratif Entreprise publique Fonction publique : droit public Motivation des actes adminsitratifs Publicité de l'administration Référé administratif Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Au cours de la dernière décennie, des initiatives législatives et réglementaires ont profondément modifié l'organisation, le contrôle et l'action de l'administration. Sont particulièrement concernés les principes généraux de la fonction publique, la motivation des actes administratifs, la publicité de l'administration, le référé administratif, les entreprises publiques économiques. Cet ouvrage analyse les principales composantes du droit administratif de façon systématique et dans une perspective pratique. De la signification et des sources du droit administratif, de la notion de personne de droit public, en passant par l'organisation de l'administration, l'action qu'elle mène, le contrôle administratif et juridictionnel exercé sur elle, il fournit une vue d'ensemble de la matière jusque dans ses développements les plus récents. Véritable manuel, le livre est destiné à l'usage de ceux qui, dans la vie professionnelle, se trouvent concrètement confrontés au droit administratif ou qui entendent s'initier à cette branche du droit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=770

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA03/001	342.9 BOU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Eléments de droit administratif / Philippe Bouvier 

Permalink

Le Médiateur / Francis Delpérée

Permalink

Le Nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel / Robert Andersen

Permalink

Les Sanctions administratives / Robert Andersen

Permalink

Les Sanctions administratives / Robert Andersen

Permalink

---

page 1/1