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Auteur David Renders |
L'Accès aux documents administratifs / David Renders
Titre : L'Accès aux documents administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 30 Importance : 987 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2550-3 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Publicité de l'administration
Recours administratif
Transparence administrativeIndex. décimale : 35.077 Actes officiels des organes administratifs Résumé : L'accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que par le droit européen.
D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires.
Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mérite. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut?
L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur.
Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en oeuvre.
Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen.
En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=382 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA09/102 35.077 REN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Actualités du droit des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur ; Kris Wauters, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2010 Importance : 279 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3994-1 Langues : Français Catégories : Droit administratif
Marchés publicsIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Sous l’emprise du droit européen, le droit belge des marchés publics est en perpétuelle mutation. Cette réalité, combinée au degré élevé de technicité de la matière, impose sans cesse d’être tenu informé des multiples développements qui se présentent.
Avec le concours de plusieurs grands spécialistes en la matière, le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’U.C.L. a organisé un après-midi d’études destiné à rencontrer cet objectif.
Les actes de cet après-midi d’études rendent compte des réflexions qui y ont été échangées dans des domaines aussi variés que le champ d’application du droit des marchés publics, les modes de passation des marchés publics, les critères de sélection et d’attribution auxquels il peut être recouru et les garanties juridictionnelles reconnues en vue d’assurer la régularité des procédures mises en œuvre.
En ligne : http://editions.larcier.com/titres/120187_1/actualites-du-droit-des-marches-publ [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3448 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/025 351.712 REN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Code administratif 2007 / Robert Andersen
Titre : Code administratif 2007 : Textes en vigeur au 1er janvier 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Andersen, Auteur ; David Renders ; D. Déom, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : 1517 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2360-8 Note générale : Table analytique des matières. - Table chronologique des matières. - Index établi sur la base des intitulés des textes publiés Langues : Français Catégories : Droit administratif Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=217 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA08/014 350 AND Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Code administratif 2016 : 7e édition à jour au 15 décembre 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur ; Andrzej Trybulowski, Collaborateur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Les Codes en poche Larcier Importance : 1199 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5377-3 Note générale : Table des matières. - Table chronologique. - Index Langues : Français Catégories : Administration publique
Droit administratif
Recours administratifIndex. décimale : 350 Administration en général Résumé : Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/134868_2_0/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12277 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/074 350 REN C Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Droit administratif général Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique num. 36 Importance : 611 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4766-6 Note générale : Sommaire. - Bibliographie des ouvrages utilisés. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif
Administration locale
Administration publique
Contrôle administratif
Contrôle juridictionnel
Contrôle parajuridictionnel
Droit administratif
Organisation administrativeIndex. décimale : 350 Administration en général Résumé : Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée.
Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours.
Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager,
à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance.
Doté d’une table des matières charpentée, pourvu d’un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l’ouvrage se profile ainsi comme une porte d’entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d’autres.En ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/132236_0_0/droit-administratif-genera [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10233 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA015/025 350 REN D 01 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA015/148 350 REN D 02 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPrincipes élémentaires du droit des marchés publics / David Renders ; Delforge, Caroline ; Kevin Polet
PermalinkLes Sanctions administratives / Robert Andersen
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