Colloque : Accueil des gens du voyage : quels moyens d'actions pour les communes ? / Alain Depret in Mouvement communal, N° 856 (Mars 2011) 

[article]  inMouvement communal > N° 856 (Mars 2011) . - pp. 24-32 Titre : Colloque : Accueil des gens du voyage : quels moyens d'actions pour les communes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Depret, Auteur ; Sylvie Smoos, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 24-32 Langues : Français Catégories : Commune Gens du voyage Résumé : L'actualité de ces derniers mois a régulièrement fait écho de la délicate question de la situation des gens du voyage en Europe. L'accueil des gens du voyage n'est en effet pas chose aisée dans nos sociétés traditionnellement sédentaires. Autorités de proximité, les pouvoirs locaux se doivent cependant d'y répondre efficacement dans le respect de chacun. En ligne : http://www.uvcw.be/mc/758.cfm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4015 [article]

Guide pratique des sanctions administratives communales / Sylvie Smoos 

Titre : Guide pratique des sanctions administratives communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Smoos, Auteur ; John Robert, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2006 Importance : 92 p Note générale : Table des matières . - En annexes : modèle de règlement reprenant le titre X du Code pénal et l'assortissant de peines de police, modèle de règlement reprenant le titre X du Code pénal et l'assortissant d'amendes administratives, modèle de règlement communal ne reprenant que l'essentiel du titre X et l'assortissant de peines de police, modèle de règlement communal ne reprenant que l'essentiel du titre X et l'assortissant d'amendes administratives, modèle de règlement communal reprenant les comportements visés par le titre X du Code pénal (infractions mixtes) Langues : Français Catégories : Commune Droit administratif Sanction administrative Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Ce guide est destiné aux responsables communaux et policiers, et a pour objectif de leur permettre de mettre en place le système des sanctions administratives qui correspond le mieux aux besoins de leur commune et de leur zone de police. Dans la première partie de ce guide, nous reviendrons sur l'historique du régime des sanctions administratives communales. Les modalités nécessaires pour la mise en oeuvre du régime des sanctions administratives communales seront examinées dans la deuxième partie de ce guide. Nous commencerons par étudier la notion de sanction administrative, avant d'énoncer les différentes étapes qu'une commune doit remplir afin d'appliquer ce régime de sanctions. La procédure de poursuites applicable au régime des sanctions administratives sera étudiée dans la troisième partie de cet ouvrage. Nous verrons ainsi comment et par qui la constatation peut être faite, comment les infractions sont poursuivies par la commune, qui est compétent pour appliquer l'amende administrative et bien d'autres questions relatives à cette problématique. Enfin, la quatrième partie contient les législations applicables aux sanctions administratives ainsi que divers tableaux résumant le régime. Vous y trouverez également des modèles de règlement de police qui peuvent être utilisés suite à la modification du régime applicable aux sanctions administratives. En ligne : http://www.uvcw.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=188

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA06/117	35.07 SMO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le règlement de travail des pouvoirs locaux - Guide pratique / Sylvie Smoos

Titre : Le règlement de travail des pouvoirs locaux - Guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Smoos, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2018 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 90 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-22-2 Note générale : Annexes au règlement de travail; Annexe - Tableau reprenant les législations évoquées dans l'ouvrage applicables en fonction du secteur Langues : Français Catégories : Législation Règlement du travail Index. décimale : 351.83 Règlements et législation du travail Résumé : Les pouvoirs locaux, comme tous les employeurs, doivent disposer d’un règlement de travail. Ainsi, toutes les autorités locales (communes et provinces, CPAS, intercommunales, sociétés de logement de service public (SLSP), zones de secours, agences de développement local (ADL), asbl et autres para-locaux) ont l'obligation de rédiger un tel règlement, à l'exception des zones de police et des agences locales pour l’emploi (ALE). Ce règlement doit respecter certains prescrits en matière, notamment, de rédaction, de contenu, de modalités d’adoption et de publicité ; il nous a donc semblé essentiel de rédiger un ouvrage pratique sur le sujet. Cet ouvrage contient bien évidemment de la théorie, mais aussi un modèle commenté de règlement de travail. Reprenant les spécificités du secteur public comme du secteur privé, cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la matière du personnel (bourgmestres, directeurs généraux, directeurs-gérants de SLSP, agents administratifs, etc.) et plus généralement, à toute personne souhaitant appréhender ou approfondir cette matière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15690

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/2858	351.83 SMO	Livre	CEDS	Législation	Disponible

---

page 1/1