| Résumé : | 804.570 agents occupés dans le secteur public! (recensement du 30 juin 1988)
Les aider à mieux comprendre leurs droits et obligations, si, d'aventure, ils sont victimes d'un accident du travail ou sur le chemin du travail. Etre utile, peut-être, aux services publics, aux caisses communes, aux compagnies d'assurances. Mais, surtout, être un guide pour les avocats, les médecins conseils des victimes, les experts désignés par les tribunaux, et, enfin les magistrats des juridictions du travail. Telle est notre ambition.
Il existe peu d'études juridiques traitant des accidents du travail dans le secteur public. Peut être faut-il en voir la raison dans le fait que cette matière particulièrement complexe est à cheval sur le droit social et sur le droit administratif.
Envisageant la réparation des dommages résultant des accidents du travail dans le secteur public, le législateur aurait pu introduire, dans la législation existante, des dispositions spéciales. Il a rejeté cette méthode et a préféré créer une législation nouvelle, spécifique. C'est la loi du 3 juillet 1967 et ses arrêtés d'exécution.
Mais, il existe entre cette législation et la loi du 10 avril 1971 sur la réparation des accidents du travail dans le secteur privé, un parallélisme certain.
Le législateur tend, le plus souvent, à harmoniser les deux régimes. Cette harmonisation se fait soit en s'inspirant de la législation relative au secteur privé soit en renvoyant purement et simplement à la loi du 10 avril 1971.
Notre étude se borne à développer les particularités propres au secteur public. Chaque fois que la loi du 3 juillet 1967 ou ses arrêtés d'application renvoient explicitement ou implicitement à la loi du 10 avril 1971, on se limitera à le signaler.
Le lecteur qui souhaiterait de plus amples développements voudra bien se reporter aux nombreux ouvrages relatifs à la réparation des accidents du travail dans le secteur privé. |
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