La Motivation formelle des actes administratifs / Pierre Jadoul 

Titre : La Motivation formelle des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jadoul, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 2 Importance : 379 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-118-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif Droit administratif Motivation formelle des actes administratifs Obligation de motiver les actes administratifs Index. décimale : 35.077 Actes officiels des organes administratifs Résumé : La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs a profondément modifieé la pratique des autorités administratives. Sauf disposition légale expresse, il était en effet admis jusqu'à l'entrée en vigueur de cette législation que l'auteur d'un acte administratif n'avait pas à motiver sa décision. Le système belge était devenu relativement isolé et laissait l'administré destinataire de l'acte face à une décision dont il ne comprenait pas nécessairement la raison et qu'il risquait donc de considérer comme suspecte. L'objectif de la réforme a été de procurer à tous les citoyens une protection minimale contre l'arbitraire administratif en donnant à l'administré la possibilité d'être informé des motifs de l'acte administratif et d'organiser ses moyens dans le cadre d'un éventuel recours. Dans le même temps, l'administration était amenée à user davantage de persuasion que de coercition. Depuis sa promulgation, la loi du 29 juillet 1991, qui ne comprend que sept articles, a donné lieu à une très abondante jurisprudence. Par ailleurs, ses bienfaits et ses excès semblent se répandre dans des domaines que le législateur n'avait manifestement pas en vue au moment du vote de la loi, à savoir le droit social, le droit fiscal ou encore le droit dans l'enseignement. Le moment était donc venu de faire le point de la jurisprudence à un triple niveau: – tout d'abord sur les questions d'ordre général suscitées par la loi; – ensuite, dans certains domaines particuliers tels que le droit de l'urbanisme et de l'environnement, le droit de la fonction publique et le droit des marchés publics; – enfin, dans certains domaines étrangers au champ d'application initial de la loi. En ligne : http://www.diekeure-juridischeuitgaven.be/catalogue/detail_fr.phtml?id=&bestelco [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3614

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA011/045	35.077 JAD	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes / Pierre Jadoul 

Titre : Le Paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jadoul, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2010 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 11 Importance : 602 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-248-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique Décentralisation Décentralisation administrative Droit administratif Institutions européennes Service public Index. décimale : 35.072.1 Décentralisation administrative Résumé : Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économique des pouvoirs publics a ensuite amené le législateur à mettre sur pied de nouvelles structures, permettant aux organismes actifs dans des secteurs industriels et commerciaux de faire face à un environnement concurrentiel. Dans les années '90, les entreprises publiques autonomes sont donc nées, aux côtés des traditionnelles régies et organismes d'intérêt public. Dans ce contexte, le contrat de gestion est devenu un instrument privilégié pour combiner les exigences, à la fois essentielles et contradictoires, d'autonomie et de contrôle qui caractérisent la décentralisation fonctionnelle. Actuellement, le régime juridique applicable aux parastataux évolue et se complexifie, sous l'influence de divers facteurs. Dans le cadre de la fédéralisation du pays, les communautés et les régions se sont vu reconnaître une autonomie qui les habilite à créer des pararégionaux et paracommunautaires, en déterminant pour chacun leur forme juridique. De multiples agences, sociétés de droit public ou organismes ad hoc voient ainsi le jour aux quatre coins du pays. Et les administrations, tant fédérales que fédérées, (re)découvrent les potentialités en termes d'autonomie de formes d'organisation sans personnalité juridique propre, comme les services à gestion séparée. Par ailleurs, le droit européen de la concurrence, des aides d'Etat et des marchés publics oriente de plus en plus la définition des structures de décentralisation fonctionnelle. Enfin, les formes juridiques de droit privé - telles les associations sans but lucratif - connaissent, en raison de leur apparente souplesse, un regain d'intérêt au delà même de la sphère des pouvoirs locaux où elles ont toujours connu le succès. L'objet de cet ouvrage est de faire le point sur ces évolutions récentes, sans perdre de vue leurs conséquences notamment sur les règles de contrôles politiques et juridiques exercés sur les organismes décentralisés, sur les dispositifs relatifs à la gouvernance publique, ainsi que sur la relation et le régime de travail du personnel. En ligne : http://www.diekeure-juridischeuitgaven.be/catalogue/detail_fr.phtml?id=&bestelco [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3471

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA011/017	35.072.1 JAD	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

---

page 1/1