Actualité en droit public / Michel Leroy 

Titre : Actualité en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Patrick Goffaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : UB3 num. 28 Importance : 174 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3006-4 Note générale : Table des matières. - UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Langues : Français Catégories : Compétence liée ou discrétionnaire Cour Constitutionnelle Droit administratif Droit public Marchés publics Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l’état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif. Celle de Paul Martens, sur les questions préjudicielles soumises à la Cour constitutionnelle, est le reflet d’une mutation profonde qu’a connue le droit constitutionnel en quelque quarante ans. Non seulement son contenu a évolué considérablement puisque l’État unitaire est devenu fédéral, mais son statut, comme branche du droit, a aussi changé. Anciennement, pour la plupart des avocats et magistrats, il formait une sorte de culture générale, l’arrière-plan des disciplines qu’ils pratiquaient chaque jour, mais sa mise en œuvre se faisait ailleurs que dans les palais de justice: au parlement, au gouvernement, dans les administrations. Avec le contrôle de constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel a fait irruption dans toutes les branches du droit, et même le civiliste le plus pointu peut s’y trouver confronté. La réputation de paradis que la Belgique a reçue – sans la chercher – dans un tiers-monde en désarroi a attiré quantité d’étrangers qui ont usé de tous les moyens pour tenter d’obtenir un titre de séjour, et qui ont inondé le Conseil d’État de recours contre les décisions qui le leur refusaient. Pour faire face – tardivement – à l’engorgement, une nouvelle juridiction a été créée, le Conseil du contentieux des étrangers, et, pour éviter que l’encombrement du Conseil d’Etat ne lui revienne sous la forme d’un afflux de recours en cassation, celui-ci a été substantiellement réaménagé. C’est l’objet de la contribution de Jules Messinne. S’il est une question où rien n’est jamais acquis, et où toute position que l’on pensait arrêtée suscite nombre d’interrogations nouvelles, c’est celle de la frontière entre la compétence du Conseil d’État et celle des tribunaux de l’ordre judiciaire. La réflexion de Bernard Bléro propose d’examiner où l’on en est et trace des perspectives pour tenter de deviner où l’on va. Le domaine des marchés publics est un de ceux où les lois se succèdent à un rythme tel que certaines sont abrogées avant d’entrer en vigueur. C’en est aussi un où la Belgique ne légifère que sous la menace récurrente d’actions en constatation de manquement, tant il est vrai qu’elle tarde depuis 1989 à organiser un recours effectif contre les décisions d’attribution de marchés. Une loi toute récente y remédie, mais en partie seulement. Patrick Goffaux en est le premier commentateur. En ligne : http://www.bruylant.be/st/en/fiche.php?id=13101&PHPSESSID=0517d0366b605338bc5a0d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3541

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Dictionnaire élémentaire de droit administratif / Patrick Goffaux

Titre : Dictionnaire élémentaire de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Goffaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. num. 16 Importance : 316 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2291-5 Note générale : Table des matières. - Liste des rubriques traitées dans le présent ouvrage. - En annexes : plan sommaire du cours de droit administratif, le droit administratif par quelques chemins de traverse, liste de sites internet Langues : Français Catégories : Dictionnaire Droit administratif Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Le présent ouvrage expose, sous la forme d'un dictionnaire, les principales notions de droit administratif. Il constitue le support écrit du cours que l'auteur enseigne depuis 2001 à la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Le propos se veut dès lors pédagogique. La classification alphabétique, doublée d'un système de renvoi aux rubriques connexes, permet un accès aisé et direct au centre de la matière. Riche de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles et d'analyses approfondies et critiques, ce dictionnaire est également destiné aux praticiens du droit administratif. Il fournira aussi une aide précieuse aux candidats aux examens et concours de la fonction publique. L'ouvrage comprend en outre, en annexe, le plan général du cours enseigné par l'auteur, des documents présentant le droit administratif sous un angle insolite ainsi q'une liste de sites internet pertinents. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=219

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L'Inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée / Patrick Goffaux

Titre : L'Inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Goffaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. num. 45 Importance : 373 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1531-3 Note générale : Table des matières. - Addendum. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Acte administratif Droit administratif Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : Le présent ouvrage est issu d'une thèse soutenue à l'Université Libre de Bruxelles qui valut à l'auteur le titre de docteur en droit avec la plus grande distinction et les félicitations du jury. Patrick Goffaux s'est proposé d'étudier ces concepts de base du droit administratif que sont le privilège du préalable, le privilège de l'exécution forcée et la décision exécutoire. Parcourant les droits administratifs belge et français, il étudie l'origine de ces notions, met en lumière leur imprécision et préconise leur remplacement par d'autres. Cet examen est aussi l'occasion d'un plaidoyer pour l'abandon de la conception du droit administratif comme droit dérogatoire à un droit commun que serait le droit privé. Le délicat problème de l'exécution forcée des actes administratifs par la voie administrative est également étudié par le détail. Remettant en cause la pertinence juridique de la solution aujourd'hui en vogue du "tout au juge", l'auteur propose de relire cette prérogative traditionnelle de l'administration, qu'il appelle "pouvoir de coercition", à la lumière de son véritable fondement, à savoir la continuité du service public, ce qui le conduit à la définir en des termes plus larges que ceux qui sont généralement retenus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=220

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